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francoise
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 21 juin 2004 : 17:14:05
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L'assemblée ayant révoqué l'ensemble du conseil syndical, elle doit se réunir de nouveau pour élire les nouveaux membres.
Le règlement de copropriété prévoit de 6 à 12 membres.
Lors de la dernière AG, le nombre a été fixé à 11 titulaires et 3 suppléants.
S'il y a moins de 11 candidats qui se présentent, peut-on considérer qu'à partir du moment qu'il y en a 6 d'élus, le conseil syndical est régulièrement constitué et que le syndic n'aura pas à recourir à la justice pour nommer les 5 titulaires manquants et les 3 suppléants ?
merci de votre réponse
françoise
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 18:16:36
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Je serais à votre place ,je ne serais pas tranquile.
Mais vous aurez d'autres avis,plus autorisés |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 19:08:31
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Citation de Françoise :
Citation :
Lors de la dernière AG, le nombre a été fixé à 11 titulaires et 3 suppléants
Comment l'assemblée aurait-elle pu prendre une telle décision ?
Le règlement indique que le CS peut comporter de 6 à 12 membres, sans faire apparemment de distinction entre titulaires et suppléants. Le rédacteur a été prudent en ce qui concerne le nombre des candidats.
Votre CS peut comporter de 6 à 12 titulaires. S'il y a 14 candidats,
Si 13 d'entre eux obtiennent la majorité, il faut prendre 12 membres dans l'ordre des plus fortes majorités. Le 13eme pourra être suppléant.
Si 9 d'entre eux obtiennent la majorité, ils seront membres titulaires du CS qui sera régulièrement constitué.
Seul bémol : si l'assemblée a voté dans les conditions prévues pour une modification du règlement de copropriété, ce qui est peu vraisemblable. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 22:17:27
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Citation :
Initialement entré par francoise
L'assemblée ayant révoqué l'ensemble du conseil syndical, elle doit se réunir de nouveau pour élire les nouveaux membres.
Le règlement de copropriété prévoit de 6 à 12 membres.
Lors de la dernière AG, le nombre a été fixé à 11 titulaires et 3 suppléants.
S'il y a moins de 11 candidats qui se présentent, peut-on considérer qu'à partir du moment qu'il y en a 6 d'élus, le conseil syndical est régulièrement constitué et que le syndic n'aura pas à recourir à la justice pour nommer les 5 titulaires manquants et les 3 suppléants ?
merci de votre réponse
françoise
Bonsoir Françoise,
Vous êtes en règle avec votre RDC si vous avez 6 conseillers syndicaux puisqu'il impose de 6 à 12 membres. Mais attention !!! Il ne faut en perdre quelques un en route !!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13227 : sujet de 2 pages où est indiqué la composition et le fonctionnement d'un CS.
A bientôt......
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 22:49:56
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moi je suis d'accord avec JPM.
IL A RAISON 6 minimum 12 maximum |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 23:04:37
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Je croyais que le CS il faut qu'il soit toujours au nombre impair il est surprenant de voir un RC qui impose le nombre pair des conseillés et en plus entre 6 et 10. Si il y'a 6 qui sont élus ou est le problème cherchez ailleurs la faute?
math |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 00:05:57
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6 a 12 titulaires, après vous pouvez etre 50 il y aura toujours 12 titulaires et 38 suppleants,
si vous etes 9 a vous presenter et a etre elus vous serez 9 au CS, si vous etes 5 ben la y aura probleme.
Pour le nombre impair je suis pas d'accord puisque la voi du president est preponderante donc cela ne pose pas de probleme... |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 10:31:06
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Et moi je ne suis pas d'accord pour que la voi du président est preponderante, les syndics aiment ce genre de situation, mais en refléchissant c'est le nombre impair c'est la solution la plus raisonable ou les responsabilitées sont équitables.
math |
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élection conseil syndical
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