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bonjour, Les parkings d'une copropriété forment une copropriété distincte de celle où sont situés les locux d'habitation, le promoteur ayant à l'origine fait deux copropriétés distinctes....aujourd'hui les copropriétaires payent le double de frais relatifs aux convocations, aux frais de gestion ...et sont chacun copropriétaire dans chacune des deux copropriétés!! Un des copropriétaires me demande si il est possible de réunir ces deux copropriétés??? si oui comment doit on procèder????
le problème que vous posez me parait interessant ..mais difficile d'autres contributeurs plus compétents que moi vous répondront je pense je suis moi même confrontée à un problème de fusion d'une copro d'appartements et d'une de garages construits après, mais je ne m'en sort pas depuis dix ans donnez nous davantage de détails - combien de lots dans chacune des copros ? - que disent les deux règlements de copropriété ? - n'y a t il aucune disposition commune pour le terrain ?
Dans le cas présent il n'est pas question de faire une union de syndicats.
La vrai question est de savoir si l'immeuble et le parkings sont sur deux parcelles distinctes ou sur une seule.
Dans le premier cas il faudrait demander l'avis d'un géomètre expert sur la possibilité de réunir les deux parcelles et de constituer un seul syndicat;
Dans le second cas, on serait en présence d'un grouep d'immeubles au sens de l'article 1er de la loi de 1965 et il y aurait un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Le syndic serait le même pour les trois syndicats et il serait possible de réduire les honoraires. Mais il faudrait quand même trois assemblées, qui pourraient être réunies le même jour, mais distinctement.
réunion des 2 copropriétés
Forum fermé
Posté - 21 juin 2004 : 17:35:40
