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Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les règles de création de A à Z et fonctionnement d'une Union de Syndicats de Copropriétés formés de 2 copropriétés distinctes (chaque son RDC): l'une bâtiments habitations et commerce et l'autre parkings sous-sol et aériens.
Sont communs à ces 2 copropriétés : espaces verts, voies privées, éclairage extérieur...
Outre les règles de création et fonctionnement, je voudrais savoir s'il y a ou non des similitudes avec une ASL.
bonjour, il faut tout d'abord que l'assemblée générale de chaque syndicat prenne la décision d'adhérer à l'union majorité article 26 (2/3 des voix ) car cela induit la modification des réglement de copropriété. ensuite l'assemblée générale de l'union est constitué par les syndics des syndicats, les représentants légaux des sociétés et les propriétaires qui ont adhéré à l'union. un agent d'éxécution sera nommé : président de l'union par exemple.Il faudra créer des statuts à publier au bureau des hypothèques. références : loi 1965 decret de 1967 article 45 décret 17 mars 1967 art 45 loi du 31 décembre 1985. En clair, rien n'est vraiment bien prévu ou bien est trop compliqué. Il me semble, que la création d'une ASL serait plus facile : le but recherché étant atteint. Bien à vous
L'adhésion à une union constituée ou à constituer est décidée à la majorité de l'article L 25. C'est la sortie de l'union qui exige la majorité de l'article L 26.
Le mécanisme est prévu par l'article L 29 mais il est complété par les articles D 43 et D 44 qui viennet d'être modifiés par le décret du 27 lai 2004.
Il faut donc reprendre son souffle et réfléchir. Dans tous les cas il faut préparer à l'avance une telle affaire. Les assemblées n'ont pour objet que de boucler un dossier bien avancé.
Premier point : vous deux syndicats ont-ils le même syndic ? Si oui, tout sera plus facile et il sera Président de l'union. Etant président et syndic des deux immeubles, il fera tout seul l'assemblée de l'union ce qui est assez fréquent. Mais il existe un conseil de l'Union, composé d'une représentant de chaque syndicat. Ces représentants peuvent assister à l'assemblée mais ne peuvent voter.
Rassurez vous : chaque syndic membre de l'assemblée de l'Union doit, sur les questions importantes, recueillir l'avis de son syndicat avant l'assemblée de l'Union.
Il faut attendre la révision des modèles de statuts d'union. D'ici là, demandez à votre syndic s'il sait ce qu'est une union de syndicats.
En clair, rien n'est vraiment bien prévu ou bien est trop compliqué. Il me semble, que la création d'une ASL serait plus facile : le but recherché étant atteint. Bien à vous
Bonsoir Boulouris et merci de votre réponse.
Je n'y connaîs absolument rien ce qui concerne les U.S.C. Le but recherché : c'est quoi ? Est-ce le même fonctionnement ou non qu'une ASL ?
L'adhésion à une union constituée ou à constituer est décidée à la majorité de l'article L 25. C'est la sortie de l'union qui exige la majorité de l'article L 26.
Le mécanisme est prévu par l'article L 29 mais il est complété par les articles D 43 et D 44 qui viennet d'être modifiés par le décret du 27 lai 2004.
Il faut donc reprendre son souffle et réfléchir. Dans tous les cas il faut préparer à l'avance une telle affaire. Les assemblées n'ont pour objet que de boucler un dossier bien avancé.
Premier point : vous deux syndicats ont-ils le même syndic ? Si oui, tout sera plus facile et il sera Président de l'union. Etant président et syndic des deux immeubles, il fera tout seul l'assemblée de l'union ce qui est assez fréquent. Mais il existe un conseil de l'Union, composé d'une représentant de chaque syndicat. Ces représentants peuvent assister à l'assemblée mais ne peuvent voter.
Rassurez vous : chaque syndic membre de l'assemblée de l'Union doit, sur les questions importantes, recueillir l'avis de son syndicat avant l'assemblée de l'Union.
Il faut attendre la révision des modèles de statuts d'union. D'ici là, demandez à votre syndic s'il sait ce qu'est une union de syndicats.
BOnsoir JPM,
Si les U.S.C. sont concernées par les articles du décret, son fonctionnement ressemble davantage aux copropriétés ou ASL ?
Un syndic commun à 2 syndic. copr. Il sera donc Pdt. de l'Union si je suis votre raisonnement. Il fera tout seul l'assemblée avec ou sans le conseil de l'Union sauf pour questions importantes où l'assemblée sera consultée.
L' assemblée générale (?) sera tenue chaque année ? Et la gestion comptable sera proche ou pas d'une copropriété ? Et les règles de majorité ?
Citation :Il faut attendre la révision des modèles de statuts d'union. D'ici là, demandez à votre syndic s'il sait ce qu'est une union de syndicats.
Ce n'est pas mon syndic. Pourquoi faudrait-il lui poser la question ? Il y a un piège ?
UNION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
Forum fermé
Posté - 22 juin 2004 : 01:38:56
