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crouzat
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 22 juin 2004 : 17:56:32
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Propriétaire de deux appartements dans un petit immeuble (7 logements) le syndic en place propose la création d'une ASL.
Quel interêt de ce genre d'association dans un si petit immeuble?
A quelle majorité cette création peut-elle être entamé ?
Quel sont ses pouvoirs ?
N'ayant aucune connaissance en la matière tous vos conseils me seront précieux.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 20:43:48
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bonsoir,
Bizarre,
si vous avez déjà un syndic etes vous sous le régime de la copropriété?
bien à vous |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 22:27:35
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Bonsoir,
Effectivement : que vient faire cette ASL, avec qui....
Il faut poser la question à votre syndic :"Dites, m'sieur, .. l'ASL que vous voulez faire, c'est avec QUI, et pour QUOI faire ?"...
Après on va rigoler :
une ASL est un groupement de FONDS (du foncier, de terrains ..ndlr)
une copropriété est un groupement de PERSONNES ....
Attendons sa réponse ! ! ! ......
A moins que votre copropriété, à condition qu'elle soit horizontale et donc que chaque terrain soit 'privatisable', peut se transformer en ASL.
Si vous êtes dans un immeuble vertical, c'est raté : l'ASLest impossible .... sauf à partager des équipements communs avec une autre copropriété. Dans ce cas, ces parties communes partagées peuvent être gérées dans le cadre d'une ASL. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 23:16:00
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Je suppose, pour ma part, que des propriétaires voisins proposent, pour une raison quelconque, bonne ou mauvaise, la création d'une ASL dans laquelle pourrait être placée la copropriété en question. C'est la question de l'adhésion à cette ASL qui serait posée.
On ne peut pas créer une ASL à l'intérieur d'une copropriété, a fortiori petite. |
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crouzat
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:07:39
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Oui c'est une copropriété , 7 logements avec 6 propriétaires .
Le mandat du syndic est assuré par l'un des propriétaire a titre gracieux, (Gentil mais très compliqué).
L'immeuble est vertical , le terrain disponible comportant un parking par appartement et -de 10 m2 d'espace vert en plusieurs petits morceaux .
Merci a tous  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:58:28
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OK Crouzat ! mais vous ne dîtes toujours pas quel serait l'objet de l'ASL proposée. Il y a bien quelqu'un qui a pris l'initiative de cette proposition et qui doit expliquer pourquoi il faudrait créer une ASL |
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crouzat
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 11:04:24
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L'initiative vient du syndic qui a mis cette motion a l'ordre du jour de l'assemblée prévue la semaine prochaine .
j'aimerais donc pouvoir voter en connaissance de cause, et je ne parviens pas encore a trouver l'interêt de cette constitution .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 14:08:19
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Ce n'est pas une question d'intérêt, c'est une question de possibilité ou pas.
Dans votre cas, il semble que cela soit TOTALEMENT impossible. Une ASL est un groupement de fonds (de foncier), destinée à gérer et entretenir des espaces ou équipements sur des espaces ou équipements communs à plusieurs fonds privés.
Vous êtes dans une copropriété, TOUT ce qui n'est pas affecté à usage privatif est obligatoirement commun entre TOUS les copropriétaires. Il ne reste rien d'autre ! Quels sont ces fonds privés qui partageraient des espaces (?) et des équipements (?) sur ces espaces communs à des 'fonds' privés ?
Posez lui la question .... et expliquez lui la différence :
entre FOND et PERSONNE, entre ASL et COPROPRIETE ....... |
Edité par - gédehem le 24 juin 2004 14:13:08 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 13:54:53
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Gedehem : nous disons la même chose pour ce qui est d'une ASL ne concernant que cet immeuble mais, comme je partage votre avis à cet égard, j'ai évoqué l'éventualité d'une ASL qui serait constituée avec des immeubles voisins et un malentendu entre Crouzat et son syndic.
Théoriquement, une ASL avec des immeubles voisins, cela est possible. Mais quel serait son objet ? Et que propose exactement le syndic ? on ne le sait finalement pas. |
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CREATION ASL
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