****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Comment est calculée la taxe foncière ? Elle est calculée suivant : la base d'imposition, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative de la construction. Cette valeur locative, appelée valeur locative cadastrale, est fixée par le service des impôts. un certain taux voté par la municipalité.
Comment est calculée la taxe d'habitation ? La base d'imposition est calculée d'après l'évaluation cadastrale des locaux considérés. S'il s'agit de la résidence principale du contribuable, cette base d'imposition est diminuée : d'un abattement obligatoire pour charges de familles (10 % pour les deux premières personnes à charge pouvant être porté à 15 % ou 20 % par les collectivités, 15 % pour les personnes suivantes pouvant être porté à 20 % ou 25 % par les collectivités). Sont considérés comme à charge les enfants du contribuable pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu ainsi que ces ascendants (ou ceux de son conjoint). Ces derniers doivent être âgés de plus de 70 ans ou infirmes, résider sous le toit du contribuable et ne pas être imposables sur le revenu. d'un abattement général facultatif dont le taux varie selon les communes (5,10 ou 15 %). d'un abattement facultatif pour les personnes de condition modeste dont le revenu n'exède pas une certaine somme. Son taux est de 5,10 ou 15 % selon les communes.
COMMENT EST CALCULE LE MONTANT DE VOTRE IMPOSITION ?La valeur locative brute de votre habitation que vous soyez propriétaire ou locataire (cf annexe : qu'est ce que la valeur locative brute ?) La valeur locative de l'habitation est calculée par les Services Fiscaux dont vous dépendez
• Qu'est ce la valeur locative brute ? La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti s'il était loué dans des conditions normales. L'évaluation est assurée par le service du Cadastre des Services Fiscaux dont dépend votre habitation.
La valeur locative sert de référence pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.
La valeur locative cadastrale n'est pas fixée par le centre des impôts foncier.
Il existe des règles de calcul ou d'évaluation repris dans les articles 324A et suivants de l'annexe III du CGI.
Ce qui a été déterminé lors de la seule et première révision de 1970-73 c'est la valeur du mètre carré pondéré des différents locaux d'habitation, commerces et professionnels ainsi que les maisons exceptionnelles.
Tout un chacun n'est pas démuni devant le calcul de sa taxe foncière et/ou sa taxe d'habitation. Il lui suffit de demander au centre des impôts foncier dont il relève la fiche de calcul ou encore pour les habitations individuelles ou collectives, l'imprimé 6675M. Sur ce document est repris la surface prise en compte, les éléments dits de confort soit les sanitaires et le chauffage, l'état d'entretien du bien et sa catégorie 1 à 8 avec des 5M 6M,...établie en 1970-1973.
Ce document est la référence pour toute contestation à charge ou à décharge.
Calcul TEOM
Forum fermé
Posté - 22 juin 2004 : 09:22:04
