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Le juge va nommer un expert pour évaluer le préjudice dû au non entretien du locataire. Le bien sera vendu en l'état, donc amputé de la valeur du laisser-aller. Pour être honnête, il faut donc faire une autre expertise, donnant la valeur réelle du bien actuellement. Peut-on prendre un expert au hasard ou peut-on demander à l'expert nommé cette autre tâche ? Si oui, doit-on informer le juge de notre intention ?
Un agent immobilier frontalier doit pouvoir vous donner ce renseignement. Le bail loi de 89 étant régi par une loi française et s'appliquant à des résidents en France, le plus logique serait d'utiliser l' € . D'autant que les loyers sont révisables annuellement en fonction d'un indice français. Mais c'est un simple avis et non une réponse.
Alors on ne va tourner un nouveau film. Bon, j'ai la réponse ! L'expert ne serait pas vraiment juge et partie puisqu'il s'agit de 2 expertises n'ayant rien à voir. On me conseille de m'adresser toutefois à un autre pour l'estimation en vue de la vente.
Besoin de conseils
Forum fermé
Posté - 22 juin 2004 : 13:03:27
