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 Sujet  |
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theo maison
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 23 juin 2004 : 07:58:19
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Bonjour,
un propriétaire veut vendre son appartement et donne congé à son locataire dans les formes. Cet appartement est en cours d'être acheté / vendu et l'acte précise que l'appartement est vendu libre (vide de locataire). Le nouveau propriétaire est contacté par le locataire qui lui demande s'il est possible de rester locataire de cet appartement.
Ma question est la suivante : sachant que l'ancien bail est cassé, est-ce possible d'établir un nouveau bail (entre le nouveau propriétaire et l'ancien locataire), avec de nouvelles conditions ?
merci d'avance pour vos réponses
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Edité par - theo maison le 23 juin 2004 07:59:37 |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 09:23:49
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Je suis idiote mais quel est l'intérêt de refaire un nouveau bail si le propriétaire souhaite vendre en libre de toute occupation (vous précisez que c'est en cours de vente, cette vente est-elle annulée ?), il y a quelque chose qui m'échappe.
Maryne |
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theo maison
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 22:26:54
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Je suis idiote mais quel est l'intérêt de refaire un nouveau bail si le propriétaire souhaite vendre en libre de toute occupation (vous précisez que c'est en cours de vente, cette vente est-elle annulée ?), il y a quelque chose qui m'échappe.
Maryne
Bonjour,
non : la vente n'est pas annulée mais en cours (entre compromis et signature de l'acte authentique).
pour répondre à votre question : l'ancien locataire qui accepte de rompre son bail à la fin du mois (congès accepté et appartement vendu libre) serait en fait tout content de re-signer (j'insiste sur le "re" car l'ancien bail sera bientôt révolu) avec le nouveau propriétaire (contrairement à l'ancien bail qui était signé avec l'ancien propriétaire) et de rester dans les lieux.
effectivement, le vendeur vend donc libre de toute occupation ; la question est donc : y a-t-il un problème à signer un nouveau bail avec l'ancien locataire ?
j'ai lu dans ces forums ce qui se disait dans des cas proches (vente occupée donc le nouveau propriétaire reprend le bail) mais je n'ai rien trouvé dans mon cas : bail mené à terme puis nouveau bail avec le même locataire.
Merci d'avance pour des réponses.
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Edité par - theo maison le 23 juin 2004 22:30:58 |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 22:36:06
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Bonsoir,
Il ne devrait pas y avoir de problème si le nouveau proprio est décidé à louer et si vous acceptez les nouvelles conditions.
Mais le proprio risque d'avoir acheter un logement libre
pour l'habiter
ou pour y faire des tas d'améliorations avant de le louer dans quelques temps, bien plus cher.
Il suffit de le contacter, vous en aurez le coeur net.
Sénèque |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 23:39:11
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Et surtout ne cachez rien de votre côté à votre acheteur.
Un appartement occupé se vend moins cher qu'un vide.
Vous risqueriez de voir la vente capoter.
Jouez cartes sur table. Qu'en pense votre acquéreur ?
Jacquou |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 06:20:13
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theo maison,
Vous risquez que le locataire, après avoir signé le nouveau bail, le dénonce en expliquant qu'il n'avait pas d'autre solution pour rester dans les lieux. |
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theo maison
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 21:03:18
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Citation :
Initialement entré par am77
theo maison,
Vous risquez que le locataire, après avoir signé le nouveau bail, le dénonce en expliquant qu'il n'avait pas d'autre solution pour rester dans les lieux.
bonjour,
c'est bien ce que je craignais.
Citation :
Initialement entré par jacquou
Vous risqueriez de voir la vente capoter.
Jouez cartes sur table.
voui, c'est ce que je vais faire.
merci pour toutes vos contributions.
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Même locataire mais nouveau bail ?
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