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 Sujet  |
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alba
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 juin 2004 : 22:41:50
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Bonsoir a tous
Voila, nous sommes en train de faire construire et nous sommes conseilles en cela par quelqu'un qui nous a fait part de ses fortes inquietudes sur le montage du plancher beton. De telles inquietudes que nous avons avons fait stopper le chantier pour laisser des experts le verifier avant coulage.
Il se trouve que nous avions en partie raison selon notre expert, mais le constructeur et son expert le nient categoriquement , mais non seulement ca, mais ils soutiennent que en tant que maitre d'ouvrage, on ne peut faire arreter un chantier, ni meme y penetrer, on se devrait de les laisser faire jusqu'a la remise des cles!
Quelqu'un sait-il ce que le constructeur nous doit en terme de suivi de chantier, visites aux chantiers... (car c'est un probleme d'avoir un vrai suivi de chantier aussi) quand et comment pouvons-nous faire arreter un chantier si par exemple les murs partent de travers (exemple choc mais c'est fait expres)? Quel sont nos droits vis a vis d'eux, pendant la duree du chantier ? Quand on se reserve les travaux de viabilisation par exemple, doit-on aussi prevenir le constructeur pour rentrer sur le terrain? eux nous disent qu'il y a la decennale et la DO et qu'a ce titre, on est couvert donc on a le droit que de les laisser faire leur boulot? Est-ce vrai?
Merci d'avance de toute vos reponses
Cordialement
alba
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lmagic
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:14:59
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Bonjour:
1.Quel type de contrat avez vous:CCMI ou contrat de maitrise d'oeuvre?
2.Vous avez libre accès au chantier.
3.Si les trx partent en "couille" ,libre à vous de tout faire refaire et donc d'arrêter les trx en cour.
Enfin et bien que cela ne convienne pas à tout le monde prennez contacte avec une association de conso qui sera à même de vous dire vos droits et de vous défendre en cas de litige car la communication n'est pas aisée avec les constructeurs |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:52:47
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Quelques éléments de réflexion :
- C'est le constructeur qui a la garde du chantier. Ce qui implique que vous devez avoir son accord pour pénétrer sur le chantier. Sinon, il pourrait vous mettre en cause en cas de dégradation, incendie, vols sur le chantier, par exemple.
- Vous n'avez pas non plus intérêt à vous immiscer dans la conduite de l'opération ou dans des questions techniques. Si les problèmes évoqués ne sont pas fondés, il peut vous demander des comptes : arrêt de chantier et délai supplémentaire, frais supplémentaires (expertise, frais consécutifs à l'arrêt du chantier), etc. Il y a aussi éventualité de transfert de responsabilité pour immixtion du maître d'ouvrage
- Par contre, si vous avez un doute sur des questions de non conformité ou de malfaçons (soit à la suite de votre passage proche de la construction, soit par information indirecte) vous pouvez lui fixer rendez-vous sur le chantier pour faire le point (et non pas le coup de poing!)
- Vous pouvez également, lors de la signature du contrat, préciser que le maître d'ouvrage assistera aux réunions de chantier, toutes les semaines ou deux fois par mois, par exemple.
- Et, important, l'article L. 231-3 du CCH précise :
Citation :
Article L231-3
(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
………………….
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.
C'est à ce moment là que vous pouvez intervenir, avec éventuellement un conseil, et signaler et demander réparation des éventuelles non conformités et malfaçons, avant de payer l'acompte.
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 11:02:59
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J'ajoute que si vous réalisez (ou faites réaliser) les travaux que le maître d'ouvrage s'est réservés, pendant la réalisation des travaux du constructeur, il faut informer le constructeur et lui demander de vous faire connaître les contraintes éventuelles liées à cette intervention.
Ne pas oublier, par exemple, que c'est le constructeur qui a la responsabilité de la sécurité (code du travail) sur le chntier.
RC |
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alba
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 23:04:46
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Merci a vous pour vos promptes reponses
Citation :
Initialement entré par rochar
Quelques éléments de réflexion :
- C'est le constructeur qui a la garde du chantier. Ce qui implique que vous devez avoir son accord pour pénétrer sur le chantier. Sinon, il pourrait vous mettre en cause en cas de dégradation, incendie, vols sur le chantier, par exemple.
>le chantier = maison? donc le terrain m'appartenant, je crois pouvoir rentrer sur le terrain quand bon me semble, mais pas la maison c'est ca? Me mettre en cause serait bien difficile, faudrait avoir des preuves, vous savez qu'une construction est quasiment accessible de tous. D'ailleurs, aucun macon ne laisse trainer du materiel, ca se comprend.
- Vous n'avez pas non plus intérêt à vous immiscer dans la conduite de l'opération ou dans des questions techniques. Si les problèmes évoqués ne sont pas fondés, il peut vous demander des comptes : arrêt de chantier et délai supplémentaire, frais supplémentaires (expertise, frais consécutifs à l'arrêt du chantier), etc. Il y a aussi éventualité de transfert de responsabilité pour immixtion du maître d'ouvrage
> Les questions techniques, c'est bien la le probleme. La notice descriptive ne decrit presque rien, comment je sais si le travail est bien fait. Puis-je leur demander des plans d'execution detailles? plans de ferraillage etc... Je n'ai jamais fait une confiance aveugle en un entrepreneur, ce n'est pas maintenant que je vais commencer surtout quand on m'interdit l'acces au chantier, y a-t-il qqchose a cacher? La loi c'est la loi, mais le bon sens n'a jamais fait de mal a personne.
- Par contre, si vous avez un doute sur des questions de non conformité ou de malfaçons (soit à la suite de votre passage proche de la construction, soit par information indirecte) vous pouvez lui fixer rendez-vous sur le chantier pour faire le point (et non pas le coup de poing!)
> Ce que je fais, oui, mais eux disent toujours que tout va bien, vous etes surement de la partie, vous le savez tres bien.
- Vous pouvez également, lors de la signature du contrat, préciser que le maître d'ouvrage assistera aux réunions de chantier, toutes les semaines ou deux fois par mois, par exemple.
>En voila une bonne idee, dommange que les contrat CCMI tout fait ne prevoient pas ca, ont-il peur que les particuliers puissent suivre correctement les travaux de leur futur bien?
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Edité par - alba le 23 juin 2004 23:27:58 |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 11:54:40
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Alba,
Quelques autres infos :
- Je vous alertais simplement sur le risque d'une immixtion trop importante du maître d'ouvrage dans la conduite du chantier.
- La réglementation CCMI a été mise en place pour protéger les acquéreurs. Ce sont des règles minimales. Vous pouvez très bien faire ajouter au contrat des protections supplémentaires.
- Il n'existe pas de contrat type obligatoire mais seulement une réglementation d'application obligatoire (loi, décret, arrêtés).
Les contrats types qui existent ont été crées par les constructeurs. Il est souhaitable d'avoir un œil sur la réglementation pendant la lecture du contrat.
A titre d'exemple, le pourcentage du prix convenu exigé en fonction de l'avancement (15%, 20%, 40%, ….) est un % maximum. Vous pouvez très modifier les % en fonction de la configuration de la maison : les % sont différents pour une maison de plain pied et pour une maison à étage.
Pour bien connaître vos droits (et devoirs) je vous recommande deux documents :
- Maison individuelle (Contrat de construction, Notice descriptive) – Les éditions des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (ensemble des dispositions législatives et réglementaires CCMI) – (moins de 5 €)
- Construire sa maison – Hors série expert – 60 millions de consommateurs – n° 79 (juil-aout-sept 2003) – 6,10 € -
Hors série génial, qui traite du terrain, de la maison, des contrats, des règles de l'art, de la réception, … Je le recommande à tous ceux qui veulent faire construire leur maison, quelque soit le montage : CCMI ou maîtrise d'œuvre classique ou autre.
RC |
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Construction CCMI: fortes inquietudes sur le monta
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