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nellyg29
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 juin 2004 :  13:19:46  Voir le profil
Je construis actuellement une maison individuelle.
La maison est actuellement hors d'air/hors d'eau.
Je viens de trouver un nouvel emploi à 50kms de chez moi et pense revendre ma maison une fois terminée.
Quelle est la marche à suivre ?
Les impôts percoivent une taxe sur la plus value ? Quel pourcentage ?
Y-a-t-il des risques à revendre une maison neuve ?

Merci d'avance



nellyg29
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 26 juin 2004 :  14:56:40  Voir le profil
Lors de la revente de cet immeuble, vous serez recevable :
-d'une part de la TVA au taux de 19,6%;
-d'autre part de l'impôt sur la plus value au taux de 26 % si cette maison n'est pas votre domicile effectif au moment de la vente.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 26 juin 2004 :  14:57:53  Voir le profil
-lire "redevable" et non recevable"....
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 26 juin 2004 :  22:56:21  Voir le profil
Et j' espère que vous avez souscrit une DO avant les travaux, sinon attention pendant 10 ans! Ou alors, mettre une clause exonératrice dans l'acte (mais si l' acheteur est malin, il la refusera ou la monayera...)
Rappel: Qoiqu'on en pense, la DO est obligatoire sauf cas tres particuliers pouvant justifier de l'autoassurance (l'Etat essentiellement). Par contre, il n'y a pas de sanction pour "le particulier qui construit pour son propre compte". Ca n' en reste pas moins illégal, fréquent et surtout dangereux si l' on revend avant 10 ans
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