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efress
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4 réponses

Posté - 25 juin 2004 :  14:06:41  Voir le profil
Bonjour,
Je vous expose mon probleme:

j'ai decide de me lancer dans la construction d'une maison. J'ai contacter un constructeur qui m'a proposé un terrain ( qui ne lui appartenait pas, c'est juste un intermediaire). J'ai signé une reservation sur ce terrain.

J'ai effectué une demande de pret immobilier et que j'ai obtenu. Cependant divers problemes se sont greffé comme l'obtention du permis de construire. Ce qui a engendré un grand retard.

Cependant, la banque a accepté mon renvoie d'offre de pret. Seulement je payais les assurances relatives au pret en attendant un deplocage de celui ci.

Malheureusement, apres l'obtention du permis de construire, le proprietaire a refusé de me vendre son terrain (legale vu que je n'ai signé qu'une reservation et pas un compromis de vente).

Mes questions sont les suivantes:
Est ce que je peux reclamer un remboursement de la somme versée pour les assurances alors que je n'avais pas de compromis de vente? La banque est-t-elle en faute?
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