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Je quitte la maison dans laquelle je suis actuellement locataire, et le propriétaire souhaite vendre la maison après mon départ. Lors de l'état des lieux, si le propriétaire retient tout ou partie de la caution, est-il dans l'obligation d'effectuer les travaux ? Merci d'avance.
Non, il peut soit remettre le dépôt de garantie à l'acheteur qui effectuera les travaux de remise en état lui-même. Soit ne rien faire s'il vend en l'état, vous avez l'obligation de rendre le logement sans dégradations donc vous seriez malvenu d'attaquer ensuite le bailleur.
Merci pour cette réponse. Question subsidiaire : si je m'engage à effectuer les éventuels travaux de remise en état du logement dans les délais, est-ce que le propriétaire peut s'opposer à ce que je récupère l'intégralité de la caution ? Faut-il dans ce cas prévoir un état des lieux contradictoire pour vérifier que lesdits travaux ont été effectués ? Merci encore. Jerome
Si vous vous engagez à faire les travaux, vous pouvez demander un EDL contradictoire et bien sûr récupérer votre DG, dans ce cas il est fortement conseillé de le faire établir par huissier.
Fin de location et vente du bien
Forum fermé
Posté - 25 juin 2004 : 16:39:22
