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dkhepra
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 26 juin 2004 : 10:31:38
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Bonjour!
Voilà , j'habite dans un studio de 20 m² environs et je suis enceinte deplus de 5 mois ,le studio n'est pas au norme au niveau de l'electricité , ensuite je dois dormir dans une "mezaninne" qui est a 15 cm du plafond ( jene peut plus y dormir depuis plus d'un mois , donc je dors dans le canapé , vive le mal de dos)j'ai du mal a acceder a la "salle de bain", qui ressemble plus a un placard ,et je n'ai plus de place pour y vivre...
J'attends mon bébé pour le mois d'octobre , je viens juste de recevoir mon acceptation pour mon FSL ,j'ai rendez vous dans une agence sociale pour trouver un logement ( le 6 juillet ) je n'ai pas encore fait de préavis car je ne sais pas comment cela se passe! Ce qui est sûr c'est que je ne peut pas accueillir mon enfant dans ce logement , il n'y a pas deplace aucune chambre... .
Je suis seule , je perçois l'allocation parents isolés , et je commence vraiment a stressée pour les mois qui vont venir , je dois encore demenager , en éatant enceinte cela n'est pas evident.
j'aimerais savoir si je le droit d'avoir une reduction de mon préavis (1 mois ) si je leur explique mon état ?
Sinon , ben sinon, je pourrais pas payer deux loyer en meme temps avec ce que je perçois...
Merci pour vos reponses
embla6221@yahoo.fr
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 11:26:49
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Le fait d'être enceinte ne donne pas droit à préavis réduit.
La seule solution est l'arrangement amiable.
Maryne |
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dkhepra
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 11:56:52
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recoucou!
J'ai oublié de dire , que quand j'ai emmenager dans ce studio j'était avec mon ami , qui est parti depuis , je me retrouve avec mon allocation parents isolé ça fait beaucoup de changement non??
Enfin voilà , sinon je vais essayer d'en discuter avec l'agence immo , mais bon ils ne sont jamais trop sympas...
merci ! |
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patkai
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 18:58:18
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TON PREAVIS EST DE 1 MOIS SI TU ES SANS EMPLOI ... DIT A L AGENCE QUE TU RETOURNE CHEZ TES PARENTS CAR TU PEUX PLUS ASSUMER LOYER COMME CA ILS T EMBETERONT PAS... AH CES HOMMES  |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 20:17:16
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Patkai,
Le fait d'être bénéficiaire du RMI permet, sans autre condition, de bénéficier du préavis réduit d'un mois. Etre sans emploi est, au regard de la loi du 6 juillet 1989, une condition insuffisante : il faut qu'il y ait, en sus, un lien entre la perte de l'emploi et la résiliation du bail.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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patkai
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 13:20:22
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pour moi cela à fonctionné en 2000 mais peut etre eu un peu de chance enfin je crois |
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dkhepra
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 13:37:32
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bonjour patkai !
Merci pour ton message , je vaissayer defaire ça , ils ne t'on pasposer deproblemes? pas de papier a donner pour prouver que tu t'en vas chez les parents ?
là J'au peut etre trouver un logement qui est libre mi aout ! je croise les doigt !! |
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dkhepra
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 13:41:35
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Recoucou !
Une autre petite question ! si il refuse ce préavis de 1 mois et je part tout de meme de mon studio qu'est ce qu'il peuvent faire ? ils cont me demander les 2 mois de loyer qui perdent je pense ??
Bon voilà ! a bientôt !! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 13:53:29
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Citation :
Initialement entré par dkhepra
Recoucou !
Une autre petite question ! si il refuse ce préavis de 1 mois et je part tout de meme de mon studio qu'est ce qu'il peuvent faire ? ils cont me demander les 2 mois de loyer qui perdent je pense ??
Bon voilà ! a bientôt !!
Si le bailleur a 2 mois de loyer au titre du dépôt de garantie, il est dans le droit, si ce logement n'est pas reloué de les garder.
donc pour ce qui le concerne, celà ne change pas grand chose, que vous payez ou non les deux derniers moi!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 14:12:38
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Ad honores, je vous mets au pied du mur.
Que cela est contraire au droit tout le monde le sait, mais n'est-il pas très hautement risqué de ne pas payer ses deux derniers mois de loyer ?
cyvonne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 14:52:34
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Ad honores, je vous mets au pied du mur.
Que cela est contraire au droit tout le monde le sait, mais n'est-il pas très hautement risqué de ne pas payer ses deux derniers mois de loyer ?
cyvonne
Attention, je n'ai jamais écrit que cette personne ne devait pas payer le loyer, j'ai tout simplement répondu à la question "qu'arrivera-t-il si je pars dans un mois"
dans ce cas, les deux derniers mois de loyer n'ayant pas été payés, le bailleur est en droit de garder le dépôt de garantie. je n'ai rien dit d'autre et surtout pas conseillé de na pas payé.
je pense qu'il s'agit d'une erreur de lecture!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 15:24:30
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Bien entendu je ne vous fais pas dire ce que vous n'avez pas dit, ou plutôt pas écrit. Le fait que vous ayez écrit que "pour ce qui le concerne, celà ne change pas grand chose, que vous payez ou non les deux derniers mois!!" m'ont fait supposer que le risque pouvait être couru. Désolée pour cette erreur d'interprétation, il n'est pas toujours facile de comprendre exactement ce qu'une personne essaie de faire passer. Concrètement moûlts locataires ne paient pas leurs derniers mois de loyers s'ils sont en conflit avec leur bailleur. J'ai été dans ce cas, mon bailleur ayant eu ses loyers de saisis par les services fiscaux et étant en procédure judiciaire avec son syndic pour non paiement de ses charges foncières, j'avais peu d'espoir de revoir ma caution. Le TI au lieu d'appliquer strictement la loi que j'avais enfreinte, a ordonné entre autres la compensation des loyers et de la caution. Ce cas a été jugé comme tel, une autre juridiction en aurait peut-être décidé autrement.
Avez-vous un avis personnel sur ces pratiques dites illégales mais parfois ô combien salvatrices ?
cyvonne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 15:56:57
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Bien entendu je ne vous fais pas dire ce que vous n'avez pas dit, ou plutôt pas écrit. Le fait que vous ayez écrit que "pour ce qui le concerne, celà ne change pas grand chose, que vous payez ou non les deux derniers mois!!" m'ont fait supposer que le risque pouvait être couru. Désolée pour cette erreur d'interprétation, il n'est pas toujours facile de comprendre exactement ce qu'une personne essaie de faire passer. Concrètement moûlts locataires ne paient pas leurs derniers mois de loyers s'ils sont en conflit avec leur bailleur. J'ai été dans ce cas, mon bailleur ayant eu ses loyers de saisis par les services fiscaux et étant en procédure judiciaire avec son syndic pour non paiement de ses charges foncières, j'avais peu d'espoir de revoir ma caution. Le TI au lieu d'appliquer strictement la loi que j'avais enfreinte, a ordonné entre autres la compensation des loyers et de la caution. Ce cas a été jugé comme tel, une autre juridiction en aurait peut-être décidé autrement.
Avez-vous un avis personnel sur ces pratiques dites illégales mais parfois ô combien salvatrices ?
cyvonne
Bien entendu, j'ai un avis. Je pense que dans votre cas, il est normal que le tribunal en ai jugé ainsi. Pour ma part, je conseillerai aux locataires qui se trouverai dans ce cas defigure de faire une demande conservatire au juge.
Ce n'est pas simple, celà prend du temps et un peu d'argent, mais on reste dans la légalité.
Ou bien demander une ordonnance autorisant la consignation des loyers dans l'attente du remboursement du dépôt de garantie (bien entendu avec des éléments tendand, à bon droit, à démontrer que le bailleur sera dans l'impossibilité de rembourser) tel dans votre cas. Cette démarche est gratuite et rapide et evitera d'enventuels ennuis.
Bien à vous!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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patkai
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 16:50:10
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moi ils m'ont demandé un papier comme quoi j'étais au chomage
si tu as un ou des garants ils ne faut pas qu'ils soient embetés
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enceinte + préavis de combien de mois ?
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