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je rencontre divers problèmes avec mon agenge immo. Je vais donc essayer de faire bref, et précis:
1. je n'ai toujours pas reçu de décompte de charges pour l'exercice 2003 alors que j'ai emménagé depuis février 2003. Réponse de l'agence lorsque je le demande par téléphone: on y travaille... (nous sommes 3 locataires dans l'immeuble)
2. En date du 31 Mars, l'agence nous a déposé dans la boite aux lettres une copie d'un courrier de la Compagnie des Eaux leur signalant une consommation excessive d'eau par rapport aux années précédentes (sur le compteur général). A ce jour aucune intervention d'un quelconque plombier pour effectuer une recherche de fuite. Or mon compteur individuel affiche une consommation de 300 m3 en moins d"un an ce qui semble nettement excessif, sachant que je ne suis quasiment pas chez moi, vivant par ailleurs chez mon ami.
3. sur les conseils du directeur de l'agence j'ai tenté de fermer mon robinet d'arrivée d'eau afin de constater une éventuelle fuite. Le robinet m'est resté dans la main (vétusté manifeste) et est cassé ce qui fait qu'en cas d'urgence je me trouve dans l'impossibilité de fermer l'arrivée d'eau.
les questions sont les suivantes:
1. après envoi d'un recommandé resté sans réponse, comment puis-je contraindre l'agence de me fournir le relevé de charges ?
2. d'envoyer un plombier pour une recherche de fuite ( je me refuse à payer l'eau pour le moment, de toute façon on ne m'a pas donné de facture)
3. a qui reviennent les frais de changement de robinet d'arrivée situé à coté du compteur?
Je sais que j'ai été un peu longue et je vous remercie d'avance de m'en excuser. Merci pour vos réponses
Le changement du robinet est à la charge du bailleur, le locataire n'étnat tenu qu'à son entretien : remplacement des joints. Ce n'est pas parceque vous n'habitez pratiquement pas ce logement que l'eau ne coule pas : fuites des robinets, chasse d'eau (tres grosse consommatrice en cas d'une fuite même légère). À l'intérieur du logement, c'est à vous que revient la recherche et la réparation des fuites éventuelles. quant au décompte des charges, vous pouvez mettre le bailleur en demeure de vous les fournir sous huitaine (pour l'année 2003).
Pour votre problème d'eau: si je comprends bien la compagnie des eaux vous avertit d'une importante consommation à la vue du compteur général, mais vous avez (chaque locataire) un compteur individuel, OK ? Au quel cas, l'eau est facturée en bloc pour tout l'immeuble puis repartie sur les locataires, OK ? alors surveillez bien le mode de répartition qui devrait suivre votre consommation réelle (vous avez un compteur , facile).
Pour la régularisation des charges, il faut savoir quand elle est faite dans l'annee, puis demander au proprio de bien vouloir la préparer pour pourvoir régulariser annuellement comme cela est inscrit dans la loi ( art 23 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, cf http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp)
Pour votre problème d'eau: si je comprends bien la compagnie des eaux vous avertit d'une importante consommation à la vue du compteur général, mais vous avez (chaque locataire) un compteur individuel, OK ? Au quel cas, l'eau est facturée en bloc pour tout l'immeuble puis repartie sur les locataires, OK ? alors surveillez bien le mode de répartition qui devrait suivre votre consommation réelle (vous avez un compteur , facile).
Pour la régularisation des charges, il faut savoir quand elle est faite dans l'annee, puis demander au proprio de bien vouloir la préparer pour pourvoir régulariser annuellement comme cela est inscrit dans la loi ( art 23 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, cf http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp)
La régul des charges je dois la demander au proprio (ki s'en fout un peu de tout ça, je lui ai déjà signalé par oral)
Les comptes 2003 dans une copro sont en general arretes au 31/12 selon la loi, l'assemblee des coproprietaires doit les valider dns les 6 mois.
- moment de la regul au plus tot 2-3 mois apres, 7-8 mois si attente validation AG (copropriete)
Recherche de fuite Si copro alors c'est l'enfer, on ne peut acculer qqun a la re cherche de fuites que si on peut isoler sa responsabilite. De toute maniere si vous n'avez pas de fuite chez vous ce n'est pas votre probleme Mais s'il y a un point d'eau dans la copro vous pourriez en patir par des charges generales ou de copro plus fortes
De plus il y a une certaine lenteur voire une lenteur certaine dnas la gestion locative par tiers. Effectivement en bottant en touche (vive le Rugby !) ils evitent ou laissent mourir d'attente des sujets ou aussi disons le parfois emanant de gens en manque de communication ! En tant que proprietaire unique d'immeuble, j'ai du mal a obtenir des chiffres de mon gestionnaire / syndic ! Pour un locataire present depuis 1982, j'ai meme du me battre pour lui obtenir son premier releve detaille de charges (le detail n'est pas obligatoire legalement mais seulement les grandes categories et les regles de repartition afferentes a ces categories
Cette profession a surtout un rythme de travail et une superificialite difficilement imaginable (bien plus que de malhonnetete, c'est positif)
Korat, il peut parfois être bienvenu de faire copie de la LRAR ou de la mise en demeure au bailleur également ! Comme cela, il ne pourra jamais se retrancher derrière l'excuse qu'il n'ètait pas au courant . Dans votre seconde LRAR, ou vous ferez figurer les mots "mise en demeure", précisez bien que sans régularisation recue avant ...... (une certaine date), vous exigérer le rbt total des provisions versées pour la période en question (et ce, en vous appuyant sur l'article 23 de la loi du 6 juillet 89 donnée ci-dessus). Si rien recu, alors saisir ou bien le conciliateur de justice dans un 1er temps ou saisir le TI.
J'ajoute à ce que dit Joulia que sans justificatif de charges après un an, vous êtes en droit de refuser de payer une provision pour charges. Mais vous restez tenu de payer le loyer et les charges justifiées.
divers problèmes ...
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 16:05:06
