|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
misstik605
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 juin 2004 : 12:35:39
|
Voici mon problème: j'ai loué un appartement de décembre 2003 jusqu'à ce mois-ci juin 2004 et mon propriétaire m'avait dit de ne pas signer l'état des lieux tant que les travaux ne serait pas effectués.Or ils ont été commencés mais pas terminés .J'ai envoyé une lettre en recommandé stipulant que l'état des lieux d'entrée n'vait pas été refusé ms seulmenent différé, que le logement serait rendu en meilleurs états et propreté qu'au moment de la location et que les dégradations étaient dues au proprio et non pas à ma personne.Seulement le nom de la personne figurant sur tous les documents n'est pas celle du proprio mais d'une personne de sa famille (certainement sa soeur). A-t-il le droit de faire les états des lieux à sa place et les documents (bails,....) sont-ils en règle dans ce cas-là? Merci de me répondre dès que possible,je dois rendre les clefs ici en début de semaine
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 17:26:25
|
Pour ce problème, la jurisprudence est constante: Pas d'EDL signifie dans tous les cas logement en bon état.
Si, par hasard, le propriétaire était est de mauvaise foi et voulait vous harceler sa parole primerait sur la votre.
Seule parade dans ce cas extrême, avoir copie des courriers envoyés/reçus même sans RAR et éventuellement photos, témoignages écrits mentionnant l'état du logement de décembre 2003.
1) Surtout payez votre loyer jusqu'au dernier jour d'occupation sans quoi il n'aurait aucun mal à retenir votre caution en raison de votre mauvaise foi qu'il établirait facilement.
2) Si vous avez la possibilité, faites venir un témoin à l'EDL.
3) Exigez poliment que l'EDL soit établi sur 2 originaux séparés que signeront les 2 parties, refusez toute photocopie trop facile à surcharger: Vous récupérerez IMMEDIATEMENT un des originaux signés à la remise des clés. Si il refuse, vous partez avec le seul original.
4) En aucun cas ne cédez à un quelconque chantage lors de l'EDL et SURTOUT GARDEZ VOTRE CALME QUOIQU'IL ARRIVE encore plus si il fait intervenir un huissier pour vous mettre la pression
5) N'oubliez pas que vous êtes là pour faire un EDL et rien d'autre, AUSSI aucune pression verbale ni intention future à formuler encore moins mettre en doute les documents contractuels (pour l'instant du moins)
En principe, si vous suivez ces conseils à la lettre vous ne devriez pas avoir d'ennui et si ce dernier vous en faisait, je vous aiderai à monter un dossier afin de l'assigner en justice.
Edmond |
Signaler un abus  |
|
|
misstik605
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 18:38:56
|
merci beaucoup pour votre réponse. Je vais expliquer cette histoire un peu plus en détails:lors de l'acquisition du logement,il n'était abolument pas nettoyé et on a donc trouvé qqs menus travaux à effectuer.Seulement,au fur et à mesure que les jours passaient,je me suis rendu compte que:le lavabo de la salle de bains était posé sur sa colonne et non serré dans le mur,l'eau de la douche fuyait dans les WC(se trouvant derrière la salle de bains),il y avait des rats dans le faux plafond et encore d'autres petites choses moins graves.Comme le proprio m'avait dit de l'appeler s'il y avait le moindre problème,je l'ai fait.Mais sachant que cette personne possède une entreprise dans le bâtiment,j'avoue que j'étais un peu en colère,mais sans le montrer.
Comme je n'avais pas possibilité de rester à l'appart pendant les travaux,c'est mon ami qui a du prendre plusieurs fois 1 jour de congé.Et heureusement qu'il était là,car à chaque fois l'ouvrier est venu seul et mon ami a du l'aider.La résolution du pb de la douche se faisant attendre,je devenais vraiment impatiente et le service de protection juridique de mon assurance m'a dit d'envoyer un recommandé à mon proprio,ce que je n'ai pas fait puisque le lendemain il m'appelait pour dire que le pb allait être résolu.L'ouvrier(tjs le même) a du,sur une journée:abbatre une partie du mur,rendre étanche la tuyauterie avec de la laine de verre,colmater le mur et faire sécher en 1h (alors que normalement il faut attendre 3 jours),poser des lates sur tous les murs,puis les joints.Et encore une fois heureusement que mon ami était là .
Mais le problème, c'est que (dires de l'ouvrier)ces travaux ont été faits avec le minimum de matériel possible et donc les lattes n'étant pas bien "attachées" au mur,elles se sont toutes gondolées et les joints ont éclatés!Et depuis (février 2004) personne n'est revenu arranger ça.J'avais laissé tomber car je commençais à déprimer.
J'ai envoyé mon préavis en recommandé début avril et je suis donc locataire du logement jusqu'au 01 juillet.Mais comme mon ami et moi venons d'acheter une maison,je ne suis plus dans le logement depuis 4 semaines ,par contre mon loyer de juin a bien été réglé puisque le proprio ne m'avait pas prévenu qu'il vendait l'immeuble et qu'il ne cherchait pas de locataires (alors que je lui avait stipulé que je partait avant la fin des 3 mois).
Je lui ai donc envoyé un recommandé il y a qqs jours en récapitulant tout ceci cela faisait une semaine que j'attendais de savoir qd on ferait l'état des lieux de sortie et comme par hasard,le lendemain sa soeur m'appelle pr savoir qd je voulais le faire.Qd j'ai commencé à lui exposer ces problèmes,elle s'est braquée et m'a raccroché au nez.J'ai rappelé et cette fois-ci c'est lui qui m'a raccroché au nez.L'EDL se fait cette semaine,mais de toute façon,l'appart est rendu en très bon état,il n'y a que les WC qui font tâches,mais on voit bien que ce ne sont pas des dégradations volontaires mais bien des travaux non finis.Dans ce cas,il ne pourra rien me déduire de mon chèque de caution,n'est-ce pas? (l'ouvrier s'est porté dispo pour témoigner si besoin car il sait que je n'ai rien fait)
DSL pour le roman,mais je pense qu'il fallait que j'eclaircisse certains points,je promets que le prochain sera plus court!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 19:14:49
|
Seul les témoignages écrits comptent et le problème si vous le demandez à l'ouvrier, risquant d'être réprimandé  par son employeur, sera moins chaud à vous faire un certificat écrit.
Déjà un bon point pour vous d'avoir réglé votre loyer à l'heure.
Le raccroché au nez n'est pas bon signe et vous avez trop tardé à envoyer votre RAR mais encore une fois, rien n'est joué si vous êtes capable de suivre exactement les 5 recommandations précédentes, je vous joue gagnant(e) à 2 contre 1.
Je vous conseille en plus de prendre dès aujourd'hui un maximum de photos de l'appartement au cas où un conflit éclaterait], j'ai constaté très récemment au tribunal que cela avait sauvé quelqu'un qui aurait été condamné, par cause de mauvaise foi, bien qu'il n'ait été pour rien (cela aurait été mon intime conviction si j'avais été juré) dans ce que la partie adverse l'accusait.
J'espère que vous avez gardé une copie de tous vos courriers et que vous avez tous les quittances de loyer (qu'il faut demander immédiatement et très gentiment par écrit en lettre simple dans le cas contraire)
Question roman, je m'y connais un peu, donc pensez à remercier UI de fournir ce service sans aucun frais.
Edmond |
| Signaler un abus |
|
|
misstik605
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 08:10:18
|
Merci pour tous ces bons conseils,je vais aller faire des photos de l'appartement dès aujourd'hui.
Pour l'ouvrier,je sais qu'il le fera car il devait être en accident du travail et justement son patron n'a pas fait le nécessaire alors il l'attaque aux Prud'hommes et j'ai rédigé pour lui une attestation comme quoi il était venu travailler plusieurs journées chez moi pour le compte de mon proprio car apparemment il ne lui a pas réglé toutes ses heures.Je suis donc en bonne relation avec lui et si besoin je l'appelle.
Je n'ai pas demandé de quittances de loyer car celui-ci se faisait par virements bancaires et donc j'ai la preuve sur tous mes relevés de compte.
Pour l'EDL de sortie,mon conjoint sera avec moi et l'EDL est agrafé à la suite de l'EDL d'entrée donc est-ce que je peux le garder avec moi quand il sera rédigé et lui demander de venir avec un autre exemplaire pour lui?
Et est-ce que j'ai le droit de lui faire rédiger par écrit le fait qu'il s'engage à me rendre mon chèque de caution dans son intégralité(car il est tellement fourbe que sa parole ne me suffit absolument pas)? |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 18:06:48
|
OK pour les photos qui seront votre sauve-conduit.
Faites faire l'attestation au plus tôt à l'ouvrier en question, n'oubliez pas de faire dater et signer.
Laissez tomber la lettre de restitution du chèque de caution, cela ne change rien: IL DOIT DE PAR LA LOI VOUS RENDRE L'INTEGRALITE DE VOTRE CAUTION, concentrez-vous sur cet EDL et rien d'autre , c'est lui qui vous permettra à faire valoir vos droits de restitution de votre caution.
Donc 2 originaux, pas de papier carbone ni de photocopie, il faut faire 2 EDL manuscrits identiques qui seront signés par les 2 parties
Ne surchargez surtout pas L'EDL d'entrée qui doit rester tel quel.
N'hésitez pas à préciser sur l'EDL si il veut inscrire tâches aux murs des WC, précisez TRAVAUX NON EFFECTUES CORRECTEMENT en majuscules.
Bonne chance
Edmond |
| Signaler un abus |
|
|
misstik605
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 19:30:22
|
Voilà ca y est, j'ai rendu les clefs de mon appart.Je tenais à vous tenir informée en remerciement de vos bons conseils.
Le proprio est venu avec 2 exemplaires de l'EDL de sortie et sur les 2, il est stipulé "ok" pour toutes les pièces et en remarque générale "rien à signaler".
SVP, rassurez-moi et dites-moi que le cauchemar est bien fini et que maintenant,j'ai 100% de chance de récupérer l'intégralité de ma caution!!
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 19:55:06
|
En principe, quand on se comporte comme des personnes civilisées avec en plus la courtoisie, on arrive à éviter pas mal de conséquences néfastes.
Normalement rien ne peut empêcher, avec votre EDL original signé, le remboursement intégral qui vous est dû sous 2 mois au plus tard.
Je vous invite donc à patienter sans stress car cette fois tous les atouts sont de votre côté et si le propriètaire avait été de mauvaise foi, il aurait mentionné de nombreuses remarques désagréables sur l'EDL.
Je vous renouvelle ma demande de remercier Universimmo, qui nous héberge tous à titre gracieux, dans la rubrique LIVRE D'OR.
 A bientôt |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
problème avec proprio
Forum fermé
