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J'ai une question simple, qui va peut être vous paraitre stupide : mon agence immobilière, avec laquelle je multiplie les problèmes et les recommandés depuis mon emmenagement en novembre 2003, me réclame cette semaine par courrier mon avis d'imposition (le précédent a été fourni lors de la demande de dossier, d'ailleurs accepté).
Suis-je en droit de refuser ? J'en suis à un stade de mépris total pour ces personnes, et je souhaiterais que nos rapports se limitent désormais au règlement du loyer, et donc encore moins lui étaler ma vie "financière".
j'ai éplucher mon contrat de bail, il n'y a aucune allusion à une quelconque obligation de fournir l'avis d'imposition chaque année mais je crains les "obligations cachées".
Vous devriez leur demander pourquoi ils veulent ce papier !!!! Je n'en vois pas l'utilité ?!? Il y a peut-etre une raison: pour le proprio pour ses impots ou autre.
Je ne sais pas si cela peut vous aider. De toutes façons en dehors de l'attestation d'assurance, il me semble que le proprio ne peut rien vous demander durant le bail. D'autres avis ...
Tout à fait fdsc, le bailleur n'a aucun droit de vous réclamer quoi que ce soit ! Titophe: soyez coutois et demandez leur sur base de quel texte de loi ils vous réclament cet avis d'imposition .... qu'on rigole un peu !