ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 La location
 Agence exige ma feuille d'imposition
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

titophe
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  16:47:51  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

J'ai une question simple, qui va peut être vous paraitre stupide : mon agence immobilière, avec laquelle je multiplie les problèmes et les recommandés depuis mon emmenagement en novembre 2003, me réclame cette semaine par courrier mon avis d'imposition (le précédent a été fourni lors de la demande de dossier, d'ailleurs accepté).

Suis-je en droit de refuser ? J'en suis à un stade de mépris total pour ces personnes, et je souhaiterais que nos rapports se limitent désormais au règlement du loyer, et donc encore moins lui étaler ma vie "financière".

j'ai éplucher mon contrat de bail, il n'y a aucune allusion à une quelconque obligation de fournir l'avis d'imposition chaque année mais je crains les "obligations cachées".

Pouvez vous me conseiller ? Merci d'avaance.
Signaler un abus

fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  17:18:16  Voir le profil
Vous devriez leur demander pourquoi ils veulent ce papier !!!!
Je n'en vois pas l'utilité ?!?
Il y a peut-etre une raison: pour le proprio pour ses impots ou autre.

Je suppose que votre logement est un logement vide. Je vous renvoie à cela:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXLOG007.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010

Je ne sais pas si cela peut vous aider. De toutes façons en dehors de l'attestation d'assurance, il me semble que le proprio ne peut rien vous demander durant le bail.
D'autres avis ...

Edité par - fdsc le 29 juin 2004 17:21:50
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  18:35:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Tout à fait fdsc, le bailleur n'a aucun droit de vous réclamer quoi que ce soit !
Titophe: soyez coutois et demandez leur sur base de quel texte de loi ils vous réclament cet avis d'imposition .... qu'on rigole un peu !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  19:14:36  Voir le profil
Merci pour la confirmation Joulia.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

titophe
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 30 juin 2004 :  11:29:34  Voir le profil
Grand Merci à vous tous.

Joulia, je vais suivre votre conseil, et effectivement demander avec tact et diplomatie, sur quel texte ils basent leur requête.

Je vous tiens informés.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com