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ldouley
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 juin 2004 :  15:11:33  Voir le profil
Bonjour,

je dispose d'un droit de passage dans un immeuble, en contrepartie, je suis redevable de 50% des frais d'entretien du couloir.

Un degat des eaux s'etant produit dans les parties superieures, les frais sont ils à classer la categories frais d'entretien ?

merci d'avance
Laurent
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 27 juin 2004 :  22:41:20  Voir le profil
Bonjour,

moi je dirais que cela ne fait pas parti des frais d'entretien "courant", pour moi des frais d'entretien sont des frais comprenant le menage, la tenu en etat (peinture, moquette,...) bref des frais qui ont pour but de contribuer a la sauvegarde de cette partie.
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 27 juin 2004 :  23:22:44  Voir le profil
S'il y a eu dégât des eaux, il a du y avoir également intervention de l'assurance, non ?

Si l'assurance intervient en prise en charge du sinistre, vous devez avoir la recette correspondant à la dépense, non ?

Alors je ne vois pas où se situe le problème, à moins que vous ne soyiez pas assurés....
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