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Bonjour, J'occupe actuellement un logement à titre gracieux et suis propriétaire d'un autre logement loué. Lors du départ de mon locataire je souhaiterai habiter en résidence principale ce bien afin d'éviter en cas de revente l'imposition forte de l'état sur la plus-value. Pouvez-vous me dire quelle est le temps minimum d'occupation en résidence principale pour éviter cette imposition? 6 mois ou 12 mois suffisent-ils ou bien dois-je attendre le 1er janvier année civile d'être "titulaire de la taxe d'habitation"? Merci pour votre éclairage. Lucia
Contrairement à ce que j'affirmais dans mon premier post (que j'ai effacé avant qu'on ne le lise) la réforme 2004 a supprimé la possibilité d'exonération de l'impôt sur le locatif quand on n'est pas propriétaire...
En revanche, plus aucune durée n'est exigée pour que votre bien soit considéré comme votre résidence principale. Vous avez alors la possibilité d'en faire votre résidence principale un mois avant... Reste, si les impôts pensent que vous voulez les gruger, à en apporter la preuve par tous moyens
Merci pour ces infos. D'après le lien que vous mettez il fallait attendre 5 ans auparavant... c'est dingue ce truc. Par contre j'ai trouvé mention de ceci : En revanche sont supprimées les exonérations suivantes : - première cession d'un logement autre que la résidence principale ;
je ne suis pas sûre de saisir car pour moi il s'agirait de vendre un bien loué + de 6 ans sous défiscalisation Méhaignerie. C'est ma première acquisition et je n'ai rien vendu auparavant qui m'appartenait puisque je n'étais pas propriétaire. Lucia
C'est cela que j'évoquais dans mon premier post que j'ai détruit après vérification : la possibilité (maintenant supprimée) de vendre avec exonération de l'impôt sur la plus-value, un logement que l'on n'occupe pas sous réserve de n'être pas propriétaire de sa résidence principale et de ne pas le faire trop souvent (j'ai oublié les délais mais de toute façon ça n'existe plus) Dommage, ça s'adaptait parfaitement à votre cas...
Passer de résidence secondaire à ppale?
Forum fermé
Posté - 27 juin 2004 : 20:10:22
