****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis propriétaire d'un maison neuve dans un nouveau lotissement.
Nos maisons sont équipées d'un chauffage par plafond rayonnant.
Malheureusement, celui ci fonctionne très mal : lorsqu'il fait froid dehors, il fait froid dedans.
Nombreux propriétaires ont signalé le problème par lettre recommandée. Le constructeur est passé dans les maisons et à constater qu'il faisait chaud dedans (et il faisait chaud dehors...Il a fait le coup à toutes les maisons).
On nous a aussi demandé de chauffer toutes les pièces pour obtenir un meilleur résultat de chauffage.
Depuis nous ne constatons aucune amélioration(à part l'augmentation de la facture edf).
Nous avons renvoié des lettres recommandées et appelé le constructeur qui nous a répondu qu'il ne ferait rien.
L'association du quartier (pas syndical) a écrit et téléphoné au constructeur qui nous a répondu (je fais parti de cette asso) qu'il n'avait pas à traiter de ces problèmes avec nous et qu'il ne devait avoir afaire qu'à l'asso syndical.
L'embétant c'est que les 2 membres de l'asso syndical n'ont pas encore été livrés (il y a plus de 3 mois de retard prévu) et que les premiers propriétaires livrés seront là depuis plus de 2 ans. Le chauffage étant garantie 2 ans. Certains propriétaires n'aurons bentôt plus de recours.
Que pouvons-nous faire? A-t'on encore la possibilité d'éviter le proces très couteux?
Si votre chauffage est dissociable du gros oeuvre, la garantie est la garantie de bon fonctionnement de deux ans.
Si votre chauffage est indissociable du gros oeuvre, il va falloir batailler dur pour obtenir une requalification de la durée de garantie, à dix ans.
Le point de départ des délais est la réception de travaux entre le lotisseur et l'entreprise installatrice, et non pas la livraison.
Première action immédiate
Faites chiffrer une installation de chauffage entièrement neuve par un chauffagiste et faites une déclaration d'assurance commune par LRAR auprès de l'assurance dommage ouvrage dont les coordonnées figurent dans vos documents d'achat. Ce sera une première étape pour manifester votre bonne foi auprès du juge, ou obtenir, pourquoi pas, une offre acceptable de l'assurance.
Deuxième action immédiate
Procurez-vous d'urgence la date de réception, et groupez-vous pour engager une action en référé commune, qui est suspensive du délai de garantie. Recherchez tout de suite un avocat spécialiste en droit immobilier pour engager cette action. L'action en référé est une procédure accélérée pour demander au juge des mesures rapides sans jugement sur le fond de l'affaire.
Par LRAR, informez le lotisseur de vos démarches sur un ton neutre et administratif.
Ces deux actions vous ouvrent la voie étroite de la négociation pour éviter une action judiciaire au fonds, forcément longue de plusieurs années.
Attention ! Demandez dès le début à l'avocat de s'engager auprès de vous sur la rédaction d'un protocole d'accord, et demandez-lui son tarif pour cette prestation. Cette question est un baromètre. S'il tergiverse, cherchez un autre avocat.
***
Il y a le feu. Le lotisseur ne craint que deux choses : l'action judiciaire, et la municipalité dans les cas où il a besoin d'un autre permis de construire. Le reste est poudre aux yeux.
Enfin, je vous conseille d'engager les actions même si vous n'arrivez pas à obtenir la date de réception.
Petite subtilité toutefois: Effectivement, un mauvais fonctionnement du chauffage peut être régi par la bienale, mais si c' est une erreur de conception (mauvais dimensionnement, pose non conforme à l' Avis Technique...), ce qui semble bien être le cas puisque le problème est généralisé, il y a réellement une "impropriété à destination" et c' est de la décénale; Ca ne changera rien pour ceux qui ont moins de 2 ans, mais les autres me remercieront peut être (coordonnées de mon compte en suisse sur mon profil). Quoi qu'il en soit, je confirme: Faire une déclaration en DO dans les plus brefs délais pour prendre date et attendre la première expertise (rapport obligatoire de l' expert dans les 90 jours à compter de la déclaration). Et il y a présomption de responsabilité pour le constructeur, c'est à lui de prouver que son chauffage est conforme (etude thermique à fournir notamment, doc techniques, ...) Dans ce cas particulier, il est possible que l'expert demande un report exceptionnel jusqu'à la saison froide (difficile de faire autrement!) mais tout sera quand même programmé et les documents examinés, il n' y aura qu' à faire les constatations début de saison froide (à mon avis, si pas de cause physique découverte, il restera à faire des enregistrements de température int/ext couplés aux relevés de compteur pour apprécier le rendement des chauffages et le comparer aux calculs théoriques) Quant à la prise en compte par la DO, c' est à chaque proprio de faire une déclaration de son coté. Ca n'empeche pas d'essayer de regler le litige à l' amiable en parallèle (et surtout pas à la place!) Voilà, bon courage Voilà et bon courage
pb chauffage : le constructeur ne veut rien faire
Forum fermé
Posté - 28 juin 2004 : 11:38:08
). 
