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franceze
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 29 juin 2004 : 13:31:04
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Bonjour
Nous louons une petite maison ancienne à la campagne depuis le 1er mai.
La propriétaire a décidé de refaire à neuf 3 portes + refaire vernir la porte de la grange.
Nous étions contents de prendre cette charmante maison en l'état : mais elle a décidé d'en faire une maison "phénix" (c'est son choix, bref).
Aujourd'hui elle nous annonce qu'elle va poursuivre en refaisant faire une petite fenetre condamnée par un volet ancien (avec du charme en l'état) cet hiver : elle commence sérieusement à nous ennuyer avec ces travaux : 1/ la maison que nous reprenions va finir par ne plus ressembler à ce que nous voulions
2/ il y a sans arret des travaux et des projets de travaux ; cela nous ennuie au quotidien.
A-t-elle tous les droits ou avons nous notre mot à dire ?
merci pour vos réponses
Alain
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 14:19:04
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Vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux d'amélioration décidés par le bailleur, c'est illégal et cela ne peut qu'améliorer votre location.
La seule chose que vous puissiez faire c'est de réclamer une indemnisation si les travaux durent plus de 40 jours.
Citation :
Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ?
Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".
Textes de référence
article 1724 du code civil
article 7-e de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Maryne |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 14:41:49
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Citation :
Initialement entré par franceze
...Aujourd'hui elle nous annonce qu'elle va poursuivre en refaisant faire une petite fenetre condamnée par un volet ancien (avec du charme en l'état) cet hiver ...
cela va etre facile pour chauffer votre intérieur si elle laisse un trou à la place de la fenetre !!!!!!!!
Je crois que l'été c'est mieux, non ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 15:04:18
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Alain,
A la lecture de votre post, je me suis posée la question de savoir si vous aviez parlé ouvertement et "diplomatiquement" à votre brave proprio de votre désir d'habiter dans une maison plus "authentique" que "renouvelée" ?
Je me dis que cette brave dame pense peut-être de son côté, vous faire plaisir en faisant ce genre de travaux qu'elle considère j'en suis sûre comme le top du top.
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franceze
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 19:27:29
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Maryne
Cela améliore son bien immobilier. Il ne faut pas chercher plus loin. Elle a décidé de faire tous ces travaux qui entrent en compte pour des déductions fiscales.
Quel interêt sinon, de changer la porte d'un poulailler qui n'a pas servi pendant plus de 40 ans et qui est en train de s'écrouler ?
elle ferait mieux d'assainir l'intérieur en nous refaisant les peintures par ex, ou en nous réparant un volet (risque de cambriolage) que de mettre une porte neuve sur mesure à un poulailler désafecté.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
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bourbon
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 08:30:33
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Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet de franceze car il est en train de m'arriver la même chose.
J'ai pris un appart il y a quelques mois et lors de l'état des lieux beaucoup de choses ont été notées comme étant légèrement dégradées (tâches, trous). Bref l'appart n'est plus très frais mais tout à fait vivable. Or, les locataires précédents ont semble-t'il fait une grosse tache sur la moquette dans le coin de la pièce principale. Lors de l'état des lieux, elle a été notée et j'ai dit au proprio "c'est pas grave, de toute façon la moquette est déjà pas mal tachée par ailleurs et je compte mettre un tapis là-dessus" : bref, moi ça me convient comme ça.
Or voici que le propriétaire a décidé de faire refaire cette moquette sous prétexte qu'il y a "la grosse tache". Il a donc fait venir un artisan pour voir si la moquette pouvait être nettoyée (réponse évidente : "ah ben non faut tout changer"). Lors de cette visite j'ai clairement montré que ça me dérangeait de devoir bouger le meuble que j'ai placé pour cacher la grosse tache, et que a fortiori je n'avais pas envie que mon séjour soit redéménagé pour y changer une moquette qui me convenait.
Bref, je suis d'accord, les propriétaires ont le droit de faire faire les travaux nécessaires à l'amélioration du bien. Mais est-il normal qu'il ne se réserve aucun battement entre deux locataires pour le faire ? S'il le savait déjà d'avance que la moquette était tachée, il ne pouvait pas s'arranger pour que ce soit fait avant mon entrée ? Si je lui dis que ça me convient en l'état, il ne peut pas attendre mon départ pour la refaire pour le prochain locataire ?
J'ai peur d'être dans le même cas que franceze car vu le nombre de remarques que le proprio fait à chaque visite ("oh ça aussi faudra le refaire", "c'est de plus en plus vieux, à raffraichir sous peu"), j'ai l'impression que ce n'est que le début et qu'il compte bel et bien rénover l'appart pièce par pièce pendant ma location. Est-ce vraiment l'esprit de la loi que de laisser les proprios aménager le bien loué comme ils l'entendent, ou bien est-ce plutôt une mesure d'urgence pour les remises aux normes ?
Pour reprendre un parallèle que j'aime bien (même s'il n'est pas forcément exact), si vous louez une voiture pour la semaine, que vous avez payé d'avance, accepteriez-vous que le loueur vous dise le mardi "passez chez tel garagiste, il faut faire la vidange et changer les pneus" ? Il aurait pu y penser avant, ou il pourra le faire après, mais ça me gêne qu'il le fasse pendant que je loue... |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 10:02:38
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Je suis obligé de réagir au dernier post, car lorsque les propriétaires ne font rien, le locataire se plaint en disant : "Ah, on voit bien que ce n'est pas lui qui est obligé de vivre dans un gourbi pareil !" ... Lorsque le bailleur se décide suivant ses disponibilités financières, qui ne correspondent pas forcément avec les arrivées et les départs, on entend "Ah, qu'est ce qu'il nous emm...avec ces travaux !". Il faudrait savoir ce que vous voulez !!!
Ainsi, moi-même loueur de chambres meublées, j'ai du refaire le sol de deux pièces pour y mettre du carrelage, j'ai donc fait permuter mes locataires pendant 2 jours, ils ont eu ensuite la satisfaction de vivre dans un environnement beaucoup plus hygiénique qu'avec des vieilles moquettes.
Je rappelle enfin que l'on ne peut prétendre à diminution de loyer que si les travaux durent plus de 40 jours.
Maryne |
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bourbon
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 11:28:17
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Lorsque le bailleur se décide suivant ses disponibilités financières, qui ne correspondent pas forcément avec les arrivées et les départs, on entend "Ah, qu'est ce qu'il nous emm...avec ces travaux !". Il faudrait savoir ce que vous voulez !!!
Justement je sais ce que je veux : j'ai pris l'appart en l'état, je lui ai dit que je m'arrangerai des taches et cie...
Ce que je veux mettre en avant c'est d'une part le manque de tact (faire redéplacer les meubles juste après un emménagement) et l'absence de concertation. Et d'autre part le fait qu'il ne le fasse que pour lui (pour son bien) et pas pour le locataire en place (càd moi) dans la mesure où je lui ai dit que je m'accomodais très bien de l'état de l'appart (la grosse tache est sous un meuble maintenant !).
Mais le problème vient peut-être de ce que je suis novice en la matière (réparation par le proprio) : mon appart précédent a été refait avant mon entrée (le proprio ne l'a pas loué exprès pendant plus d'un mois pour le refaire) et, ceci est un autre cas, ma soeur s'était arrangée avec son proprio pour repeindre sa salle de bains quand elle le voulait, il n'a payé que la peinture. Bref je ne connaissais que la rénovation entre 2 baux et l'arrangement locataire/propriétaire. Là je découvre (avec déception) les travaux "imposés"... c'est tout !
Cela dit vous avez raison : mieux vaut un proprio qui fait un peu trop de travaux qu'un j'm'en-foutiste intégral. J'espère qu'il sera aussi diligent en cas de réel problème... |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 00:44:57
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J'ai déjà émis aujourd'hui une nuance à une assertion de Maryne et me voilà en train de réitérer. J'espère qu'elle ne m'en tiendra pas rigueur il n'y a là rien de personnel. Pour me faire pardonner, j'ai également répondu à l'une de ses interrogations ici : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13685
En effet, à mon sens, Boubon est parfaitement en droit de refuser l'accès à son logement si les travaux souhaités par le bailleur ne concernent que l'embellissement. Si le bailleur a le droit de faire executer des travaux sur le clos et le couvert ou rendus obligatoires par la réglementation, le locataire a, de son côté, le droit de préserver sa vie privée et par voie de conséquence son domicile.
Cette dichotomie de travaux - lorsqu'ils sont du fait du locataire - est d'ailleurs prévue par la loi du 6 juillet 1989 pour les autorisations préalables (articles 6d et 7f).
Pour plus d'informations sur le droit du bailleur à accéder au logement loué, reportez vous à l'excellent article de la rédaction d'UI : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=276
Il y est notamment écrit que : "le bailleur n'a de fondement ni à obtenir le droit d'inspecter les lieux afin d'en vérifier l'état d'entretien et de conservation, ni à obtenir que ces entretien et réparations soient effectués en cours de bail, sauf à mettre en cause la sécurité et la conservation de l'immeuble, ou à créer des préjudices aux tiers, préjudices qui impliquent le propriétaire qui doit répondre de ses locataires"
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 02 juil. 2004 00:45:36 |
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