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leptijim
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 juil. 2004 :  21:19:05  Voir le profil
J'ai un GROS PROBLEME !
J'explique:
- j'ai signé le 16/09/03 un bail avec ma concubine. (bail solidaire)
- nous avons quitté le logement le 12/06/04
- il y a un garant: son père
- le dépot de garantie s'effectue via loca-pass
- c'est son compte qui est débité
- a l état des lieux: 2 constatations: changer une porter cassée, et changer une serrure (elle a perdu une clef...)

Aujourd'hui cette personne, refuse de payer les réparations (elle m a envoyé un mail clair en ce sens).

Que se passe t il si personne ne paye les réparations (la caution ne couvrant pas totalement les réparations....)

Un grand merci
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  21:42:15  Voir le profil
Vous risquez une saisie-attribution après jugement du TI sur l'un ou l'autre des comptes ou sur les deux.

Maryne
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  23:51:52  Voir le profil
Par ailleurs le dépôt de garantie ayant été financé par Locapass, le collecteur 1% logement peut vous assigner également n'importe lequel d'entre vous.

Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 03 juil. 2004 :  10:49:49  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Pourquoi ne pas avoir changé le barillet de la porte et la porte avant de partir?
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