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Bonjour, Si j’ai bien compris, d’après ce que j’ai pu lire ici où là sur ce forum, mais également d’après notre règlement de copropriété, les balcons sont des « Parties Communes ».
Le balcon est une partie commune, à usage privatif.
Donc, la pose d’un revêtement sur un balcon nécessite l’accord de l’Assemblée Générale (majorité de l’article 25).
A partir de là, je m’interroge :
De nombreux copropriétaires de ma résidence ont carrelé sans se soucier d’une quelconque autorisation. Quelles pourraient en être les conséquences, si jamais les matériaux utilisés s’avéraient trop lourds pour être supportés par la dalle. Si un balcon s’effondre par exemple…. Que se passerait-il en termes de responsabilité ? Le syndic est au courant de cette situation mais n’a pas réagi.
Autre question : une copropriétaire, Mme MICHU avait fait carreler son balcon, bien avant la livraison de son appartement et aurait été bien en peine de demander une autorisation à qui que ce soit. Dans ce cas, qui donc faudrait-il actionner en responsabilité ?
Enfin, en ce qui me concerne, j’envisage seulement de peindre mon balcon. Cette « mise en peinture » doit-elle être autorisée par l’Assemblée Générale ?
Bonjour cosmos 98 http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=140 Le réglement de COP est la charte commune des habitant de l'immeuble en copropriété dans les garnde ligne ont été préalablement dessinées par la loi du 10 juillet 1965. La cour de cassasion a jugé que le réglement de copropriété avait un caractére contractuel, autrement dit, la cour suprême a emis le principe que le RC était un véritable contrat passé entre tous les copropriétaires reunis au sein du Syndicat de Cop.