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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
 Posté - 30 juin 2004 : 15:41:55
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bonjour,
je souhaiterais savoir si les commissaires de surveillance sont toujours d'actualité?? n'ont ils pas été remplacé par le conseil syndical???? je ne trouve aucune référence à cela dans ma documentation ou dans les lois relatives à la copropriété.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 02:55:46
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Bonjour audette,
C'est quoi les "commissaires de surveillance" ? Où avez-vous vu ça inscrit ?
A bientôt.....
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 10:49:43
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Ce doit être dans un document de 1672 .... ou de 1932....!
A moins que ce soit dans la police !... Il y a les commissaires de police et ceux qui surveillent ces derniers, les 'commissaires de surveillance'....
Bon, on rigole, Audette ... En copropriété, vos commissaires n'existent pas ..... Vous voulez sans doute parler des "conseillers syndicaux" ? Il y a plein de sujets là dessus, à rechercher ...
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 14:14:01
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Bonjour à tous,
Autrefois, le terme de conseil syndical ne devait pas exister. Dans notre règlement de copropriété, par exemple, il est question de "comité de gérance" comprenant un président, un commissaire aux comptes et un secrétaire. Le comité de gérance restera en fonction pendant deux ans et ses membres seront renouvelables par moitié chaque année.
Notez-bien: les trois membres sont renouvelables par moitié chaque année 
Il s'agit de toute évidence de ce que nous appelons de nos jours un conseil syndical.
Je suppose que les "commissaires de surveillances" dans le RC d'audette correspondent également aux membres du conseil syndical.
Cordialement
Manja
Citation :
Initialement entré par gédehem
Ce doit être dans un document de 1672 .... ou de 1932....!
A moins que ce soit dans la police !... Il y a les commissaires de police et ceux qui surveillent ces derniers, les 'commissaires de surveillance'....
Bon, on rigole, Audette ... En copropriété, vos commissaires n'existent pas ..... Vous voulez sans doute parler des "conseillers syndicaux" ? Il y a plein de sujets là dessus, à rechercher ...
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 14:27:08
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et non à la deception de tous, dans le RC il y a aussi un chapitre dédié au conseil syndical!!! de plus ce Rc date de 1966!!!
Je suis comme vous, je ne sais pas d'où sortent ces commissaires de surveillance!!!!!!! genre de commissaires aux comptes peutetre.... |
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 12:31:55
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je viens de retourver le termes "commissaires de surveillance" dans un Rc datant de 1966....le règlement de copropriété est-il en droit d'instituer ce genre de persones pour y controler les comptes?? cela ne fait-il pas partie de l'attribution 1ère du consiel syndical????
A noter que le conseil syndical est également institué ds ce RC.... |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 15:02:09
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En réponse à Manja
Pour être commissaire aux comptes il faut être inscrit à la compagnie des commissaires aux comptes et avoir réussi ses examens, c'est une profession réglementée
Philippe |
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 16:45:59
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Rebonjour !
Je n'ai toujours pas de réponse clair à ma question. Les commissaires de surveillance existent-ils ? Dans mon règlement de copropriété, ils sont distincts des membres du conseils syndical. Ils sont chargés contrôler la régularité des copmptes du syndicat et de présenter un rapport sur ces comptes à l'assemblée annuelle.
N'ont-ils pas changer de nom ?
Ne s'appelleraient pas aujourd'hui commissaires aux comptes ?
merci de me répondre assez rapidement.
Audette |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 19:26:08
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| votre RC date de 1966 ce qui est relayivement récent......avez-vous consulté le notaire rédacteur de cet RC, et si le notariat devait ne plus exister consultez son successeur qui a certainement récupéré des RC faisant eux aussi références à des commissaires de surveillance. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 05:10:35
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Audette, il n'y a strictement aucune disposition impérative qui existe ou ait existé dans le cadre du régime de copropriété couvert par la loi de 1965 dans le sens que vous dites de commissaires de ceci ou de cela. Qu'un règlement de copropriété, même datant de 1966, en ait comporté même au titre de modalités de fonctionnement du conseil syndical est parfaitement possible, mais ce n'est pas de droit.
Pierre |
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commissaire de surveillance
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