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Le rappel de la monomanie des lunettes de DU31 est insuffisant pour m'éclairer le propos de JPM.
Résumons :
1- La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le conseil. 2- En cas de mise en demeure infructueuse 8 jours, le président acquiert la faculté de convoquer.
Quelle est l'objection à cette règle? Je reste accroché à mon interrogation.
Dans la rubrique le CS peut ou ne peut pas, voici ma question.
Comment peut-il obliger le syndic, dans le cadre d'un immeuble neuf, à le prévenir pour assister à la livraison des parties communes ? A fortiori, peut-il mandater un expert immobilier pour avoir un avis contradictoire et permettre logiquement un meilleur démarrage de la copropriété ?
L'objectif de base est de ne pas se faire bais.. par le syndic dès le départ s'il n'y a pas de majorité pour le bouler lors de la première AG
Le conseil syndical ne peut pas obliger le syndic à le prévenir de la date de livraison des parties communes, et la présence du conseil syndical n'est d'ailleurs pas indispensable.
En effet, il peut être fait une livraison entre le promoteur, un architecte conseil choisi par le syndic, et un huissier de justice. La majorité des syndics font leur métier avec conscience.
Année de parfait achèvement
Dans l'année suivant la réception des parties communes ( acte se déroulant entre les entreprises et le promoteur ), il peut être fait toute remarque additionnelle par le conseil syndical, y compris avec l'assistance d'une personne choisie par ledit conseil. Cette personne peut être un architecte par exemple. Les frais sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires au titre des frais généraux. Les remarques additionnelles sont faites par voie de LRAR envoyée par le syndic au promoteur. La bonne transmission des remarques et réserves additionnelles sera un test de la fiabilité du syndic.
Mandat du syndic
Concernant enfin le mandat du syndic, s'il manifeste une évidente mauvaise volonté, précisons que son mandat est révoquable à tout moment. Le conseil syndical peut le mettre en demeure d'avoir à convoquer une assemblée générale aux fins de révocation et d'élection d'un nouveau syndic. Faites-vous alors conseiller pas à pas par le nouveau syndic pressenti.
La plupart du temps, le premier syndic est le mieux à même de mettre l'immeuble à flot, d'assigner le promoteur si nécessaire, et de poursuivre la gestion. Alors, ne commettez pas l'erreur de le tuer précipitement.
Je reviens sur le sujet et trouve l'interrogation de Zjuto :
Réponse : Des copropriétaires représentant 25 % ... demandent au syndic, par LRAR du 5 mai 2004 de convoquer l'assemblée pour délibérer sur deux questions précises.
La réception avérée de la LRAR n'ouvre aucun délai
En principe un syndic avisé accuse réception de la lettre en indiquant qu'il fait le nécessaire, prend contact avec le CS et tel ou tel pour préparer l'assemblée, prend une date, retient une salle si besoin est, etc. et tient au courant les demandeurs. Idem si la demande est faite le Président du CS. Si tout évolue convenablement les convocations seront expédiées le 20 mai pour AG fixée au 14 juin.
Si le syndic ne s'est pas manifesté au bout de quinze, vingt, trente jours, rechigne manifestement, les copropriétaires concernés demandent au président du CS d'adresser une mise en demeure au syndic d'avoir à convoquer l'assemblée réclamée par leur courrier précédent. Le président du CS le fait de sa propre initiative si c'est le CS qui a demandé la convocation.
La réception avérée de la mise en demeure par le syndic fait courir le délai de huit jours
Si le syndic n'a pas expédié les convocations dans le délai de 8 jours, le président du CS doit prendre la main.
J'ajoute à mes indications précédentes CA Paris 4 A 07/02/1990 Loyers et copropriété 1990 190 qui précise que l'on doit distinguer la demande de convocation de la mise en demeure.
C'est pur bon sens car vous savez mieux que moi encore que, dans nombre de cas, le syndic le plus diligent ne peut pas matériellement convoquer dans les huits jours de la demande initiale. Il faut voir de quoi il s'agit exactement, contacter le CS ou au moins son président, retenir une salle, trouver une date, etc.
Ce qui est vrai c'est que la question est fort mal exposée dans les quelques traités de copropriété à commencer par le Juris classeur copro, habituellement mieux inspiré.
Je peux vous dire que 100 % des copropriétaires, 95 % des syndics professionnels et 80 % des avocats croient toujours le contraire.
Pendant qu'on y est : que pensez vous de la campagne de l'ARC pour le remboursement des "fonds de roulement" et plus généralement des commentaires de l'ARC sur le décret ?
J'avais le sentiment qu'on revenait à des discussions plus sereines, ce qui n'interdit pas les avis différents (la preuve pour nous). Il doit y avoir des rédacteurs différents à l'ARC.
Il faut dire aussi que, s'il y a de bonnes choses dans le décret, le jargon n'est pas facile à suivre. Et je rappelle que jargon n'est pas méprisant quand on parle de langage professionnel.
Si le syndic ne s'est pas manifesté au bout de quinze, vingt, trente jours, rechigne manifestement, les copropriétaires concernés demandent au président du CS d'adresser une mise en demeure au syndic d'avoir à convoquer l'assemblée réclamée par leur courrier précédent. Le président du CS le fait de sa propre initiative si c'est le CS qui a demandé la convocation.
Et que se passe-t-il si l'AG demandée vise à reconstituer un CS démissionaire et reélire un président, le précédent ayant déménagé ?
Conseil syndical
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2004 : 10:48:36
