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be_harder
Nouveau Membre

4 réponses
Posté - 30 juin 2004 :  19:44:26  Voir le profil
Bonjour,
J'ai mis un appartement en vente dans une revue de particuliers. Ayant été démarché par des agences, j'ai refusé de signer un mandat d'exclusivité. Par contre, j'ai accepté de signer un mandat de non exclusivité. Mon épouse n'étant pas présente, sa signature s'imposait pour valider le mandat. toutes les agences m'ont renvoyé leurs mandats à domicile pour signature sauf une, qui s'est contentée de ma signature.Les visites ont démarré le lendemain, un particulier m'a dit etre intéressé et est reparti pour téléphoner. Un deuxième visiteur est arrivé, et m'a dit que lui aussi était intéressé au prix demandé. je lui dit qu'il n'est pas le premier. Il me propose un prix plus élevé. Le premier acheteur revient. Je lui fait part de la nouvelle proposition. Il accepte de monter un peu au dessus du dernier prix proposé. A ce moment, l'agence qui n'avait pas son mandat signé par mon épouse m'appelle en me disant qu'elle avait un client au prix du mandat. Je lui fait part de ce qui se passait. Elle me dit que je suis obligé de vendre le bien par son intermédiaire au prix du mandat (non signé par mon épouse). En a-t-elle le droit ? Son mandat est-il valable ?
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be_harder
Nouveau Membre

4 réponses
Posté - 30 juin 2004 :  19:53:24  Voir le profil
J'ai oublié de dire que mon épouse et moi-meme sommes en indivision sur ce bien. D'après mon notaire, le mandat de l'agence n'est pas valable, les autres agences attendant toujours la signature de mon épouse.
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Francis Michelin
Pilier de forums

209 réponses
Posté - 30 juin 2004 :  19:59:27  Voir le profil
Votre notaire a raison. Il manque une signature sur le mandat qui le rend invalide. Appelez l'agence et dites-leur que votre femme ne veut pas vendre , que voulez-vous qu'elle vous réponde ?

F.M.
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be_harder
Nouveau Membre

4 réponses
Posté - 01 juil. 2004 :  11:12:32  Voir le profil
Merci pour cette réponse réconfortante. Toutefois , cette agence m'a envoyé un recommandé en m'annonçant que j'avais signé un compromis de vente, et que je ne pouvais pas refuser son client sinon je commets une faute. La question est la suivante :Un mandat, meme signé que par moi-meme avec le nom de mon épouse ne paraissant pas dessus, et cette dernière ne l'ayant de plus pas signé vaut-t-il compromis de vente comme ils l'affirment ?
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be_harder
Nouveau Membre

4 réponses
Posté - 01 juil. 2004 :  19:59:42  Voir le profil
Merci JC, votre réponse est d'une logique limpide ! Une autre agence immobilière qui m'a appelé ce matin a de plus enfoncé le clou en ma faveur. Ils m'ont dit qu'ayant signé le 24/6 le mandat, j'avais jusqu'à aujourd'hui pour me rétracter. Le délai de 7 jours finissant ce soir.
J'ai donc envoyé une lettre RAR, pour dénoncer le mandat, au cas où ils n'ont pas encore compris. Je remercie ici les personnes qui m'ont aidé à me remonter le moral après cette aventure qui je l'espère n'aura pas de suites facheuses pour moi.
Edité par - be_harder le 01 juil. 2004 20:01:08
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