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catherine2704
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 30 juin 2004 :  23:16:27  Voir le profil
Je suis en conflit avec le syndic depuis un an, sur un autre post j'ai raconté qu'il avait fait exécuté des travaux coûteux hors AG. A cette occasion j'avais épluché les compte rendus et divers docs, et je m'étais aperçue que le conseil syndical avait été mis en place (pas de vote, des gens se sont présentés) en mai 2001 pour un an jusqu'à l'approbation des comptes de l'année.
Dans mon courrier j'avais relevé ce point que depuis 2002 i n'y avait plus de cs, le syndic ne répondant pas au courreir recommandé lors de l'AG 2004 j'ai demandé en séance pour quelle durée le CS avait été mis en place en 2001 vu que je lisais 1 an , il m'a été répondu que c'était pour 3 ans comme dab ! Le syndic me dit que l aprochaine élection aura lieu en 2005, donc 2001 2002 2003 et 2004 cela fait 4 ans mais personne à part moi s'en étonne.
Quelle est la conséquence juridique du fait qu'il n'y a plus pour moi de CS dpuis 2002, notamment pour les travaux votés en 2004, à part que je considere les travaux réclamés en 2003 à la charge du syndic puisque jamais pasés en AG.
Je suis seule à m'opposer à divers dysfonctionnements mais tant pis, je ne suis pas ascendant mouton de panurge.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

catherine decoster
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  00:53:28  Voir le profil
Citation :
Quelle est la conséquence juridique du fait qu'il n'y a plus pour moi de CS dpuis 2002, notamment pour les travaux votés en 2004, à part que je considere les travaux réclamés en 2003 à la charge du syndic puisque jamais pasés en AG.

Aucune conséquence, car vous êtes bien la seule à voir un problème!

Je vais vous le dire avec gentitude (oui, car je ne veux pas jouer les gentils): Vous êtes borgne et vous vous êtes trompée de royaume, ils sont tous aveugles! Vous me direz qu'il suffit d'enlever les mains devant leurs yeux, mais elles sont tellement lourdes...

Votre cas (comme le mien) est désespéré car, par magouille ou volonté politique les gens préfèrent s'occuper des affaires du syndic plutôt que des leurs. Tout ce formalisme les dégoûte et ne les intéresse pas. Leur réveil, hélas, est improbable. Seule possibilité est de trouver quelques bonnes âmes prêtes à la conversion, mais quelle patience et endurance il ne vous faut !

Courage.
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catherine2704
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  08:51:23  Voir le profil
Tourloup je suis consciente que c'est la peur qui règne dans les réunions de copro qui fait que les gens avalent des couleuvres, ce n'est pas pour autant que je baisserais les bras devant le syndic pour mon autre affaire car je sais au moins que c'est lui ui est responsable de l'engagement des travaux hors AG.
Par ex, le syndic a dit au sujet d'une personne qui refusait d'ailleurs à tort un acces, je vais envoyer une lettre d'avocat, ce genre de phrase fait peur aux personnes qui n'ont pas de culture juridique et qui ne veulent pas se désolidariser des personnes dominantes qui font régner un climat "autoritaire". La prochaine fois qu'il me réclame les travaux hors AG j'écrirais qu'au lieu de menacer les gens avec des lettres d'avocat il ferait bien de répondre aux lettres recomandées des copro. J'ai peut être tort, mais j'estime être dans mon droit et je continuerais à signaler ce qui n'est pas conforme aux règles.
Donc si pas de CS pas de conséquences juridiques ?

catherine decoster
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  11:38:26  Voir le profil
bonjour catherine2704
Voila une jurisprudance de la cour suprême sur le site mon immeuble.com
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris14.06.00.htm
Bon courage

math
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  17:05:12  Voir le profil
je vous conseille aussi de ne pas donner quitus à votre syndic

math
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catherine2704
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  21:03:26  Voir le profil
Mati, je n'ai évidemment pas donner le quitus au syndic, il faut être cohérent, mon rêve c'est de changer de syndic mais je ne crois plus au père noel.....
En tous cas, quand sur un pv je lis que le CS est élu pour un an à compter du 21 mai 2001 jusqu'à l'approbation des comptes de 2001, et qu'un membre du CS a le toupet de dire en séance, "mais voyons le CS est toujours élu pour trois ans" il y a de quoi rigoler. Cette personne ne sait même pas compter jusqu'à 4, car entre le 21 mai 2001 et juin 2005 on ne me feras pas croire qu'il s'est écoulé 3 ans.
C'est quand même triste que personne à part moi ait remarqué ce point, la copro n'a plus de cs depuis 2 ans et deux membres de l'ex CS font passer en force des travaux sans se soucier que certains vont devoir vendre, et se prennent très au sérieux alors qu'ils n'ont plus aucun rôle à jouer.

catherine decoster
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manja
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  21:44:09  Voir le profil
A catherine, Tourloup, et à tous les autres qui se battent contre la malhonnêteté,

C'est vrai que la plupart des copropriétaires sont borgnes et ne peuvent ou ne veulent pas comprendre ce qui se passe réellement.

Quand un copropriétaire, membre du CS, leur explique dans de nombreux courriers, clairement (pour que les copros étrangers puissent également comprendre) que les travaux qu'ils ont payés et pour lesquels ils se sont endettés sur sept ans ont été bâclés parce que le syndic a magouillé avec l'entreprise dont le gérant est un copain du syndic, ils lisent le courrier. Mais lorsque le syndic leur explique à la fin (malgré plusieurs dizaines de milliers d'euros de malfaçons) que tout s'est bien passé et qu'il n'y a pas eu de dépassement du prix (encore heureux : c'est l'entreprise qui nous doit de l'argent pour les six mois de retard )- ils gobent.

Lorsque le même syndic discrédite alors ce membre du CS en leur écrivant que cette personne a une rancune personnelle contre le syndic, ils gobent encore, alors que ce membre du CS s'est justement battu pour limiter les dégats afin que les travaux se terminent avec le moins de dommages possibles en surveillant de près le syndic. Ce membre du CS devient alors le paria de la copropriété, juste parce que le syndic n'hésite pas à le diffamer.

Vous savez, il y a vraiment des jours où l'on se dit qu'on aurait mieux fait de se boucher les yeux et les oreilles pour ne pas voir et comprendre ce qui se passe dans la copropriété.

Il vaut peut-être mieux se faire voler encore et encore par un syndic malhonnête et aller au cinéma ou à un match de foot - comme les autres copropriétaires, plutôt que de passer des heures et des jours entiers à écrire des lettres, des mises en demeure au syndic, de venir aux réunions de chantiers hebdomadaires perdre son temps pour voir à quel point le syndic ridiculise, devant les ouvriers, un architecte honnête qui essaye de défendre les intérêts des copropriétaires, en faisant refaire des travaux mal faits.

Puis :tout l'argent et le temps consacrés à voir des avocats, à prendre conseil auprès d'associations comme l'ARC, à se documenter, tout ça, pour se faire ensuite diffamer et ridiculiser par le syndic auprès des copropriétaires qui n'ont rien compris et pour qui le syndic est une "autorité", comme s'il s'agissait du "grand maître-directeur" de l'immeuble que l'on respecte, que l'on écoute bouche-bée lorsqu'il parle de "sa" copropriété ou de "son" immeuble.

Quelques autres, enfin, sont bien contents que quelqu'un veuille bien se mouiller à leur place - mais lorsqu'il s'agit d'être solidaires - il n'y a plus personne. Ils donnent même desz conseils ce qu'il faudrait faire et sont bien contents que quelqu'un fasse les démarches pour annuler l'AG à ses seuls frais - mais lorsqu'il s'agit de soutenir cette personne - ils ont tous mieux à faire.

Bienheureux les simples d'esprits - eux, au moins, ils dorment tranquilles, sur leurs deux oreilles, et ne se font pas de soucis.

Voilà. J'ai vidé mon sac. Mais il y a vraiment des jours où il y a de quoi être écoeuré

Manja
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  22:36:48  Voir le profil

La place du syndic dans les copropriétés françaises (ailleurs ça se passe autrement) est totalement disproportionnée par rapport à leur vrai rôle et surtout au travail effectif fourni. Ces taches administratives pour l'essentiel devraient être fournies de base et le syndic s'occuper des choses plus "qualifiées" sur lesquelles on le jugerait: Travaux, gestion des fonds, dossiers juridiques, etc.

Au lieu de quoi vous avez une sorte de baratineur politisé qui croit tenir une tribune éléctorale à chaque fois que des questions se soulèvent dans une copropriété qui ne le concerne en rien, sauf le contrat qui lui rapporte tant pour une réunion par an.

Mon soutien et ma compréhension de votre situation, Manja, son absolus. Comme nous sommes azuréens, il n'est pas exclu que je vous prête un coup de main une de ces 4 AGs.
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  08:39:31  Voir le profil
Bonjour à tous,

Manja, on peut se donner la main. Quand j'ai lu votre réponse il me semblait que c'était moi qui l'avais écrite.

En effet, j'ai partagé votre "expérience". J'ai été confrontée directement et indirectement à ce genre de maffia.

D'abord, lorsque j'étais membre d'un CS qui a mis à jour la carence et autres turpitudes d'un syndic. Il s'est vengé "à sa façon" en jetant le discrédit sur nous, en écrivant à tous sauf "aux concernés" n'ayant pas imaginé une seconde qu'on nous mettait au courant de tout ! Il a même démissionné (sans respecter le fonds et la forme de cette démarche) en disant qu'on l'empêchait de gérer. Etonnant, non ?
En fait, nous l'avons fait épingler par le Tribunal car il exerçait sans mandat depuis plus de trois ans. Un syndic démuni de mandat qui "démissionne" !! Il ne lui a rien manqué ! Un peu comme le foutricox de Dantès...

Ensuite, j'ai pu constater les magouilles de chez Magouille d'un CS con comme la Lune, qui en pleine AG disait "Le RdC et les lois, on s'en fout". Un autre : "Les lois sont faites pour être détournées". Et tout ça à côté du pourri de secrétaire de syndic qui se marrait !!
Etonnant non ?

Un Pdt. de CS, qui se balade en bombant le torse, que les copros prenaient pour un con (le Roi des cons) mais qui en fait était un vrai truand qui marchait mano en la mano avec le syndic pourri de chez pourri.
Ce n'était pas de la petite magouille, genre "changement d'une poignée de porte en douce" mais ça se chiffrait à plus d'un milliard d'anciens francs...

En 96, 97 et 98 (rien d'autre à présent que J. Courbet TF1 le vendredi soir) il y a eu plusieurs émissions télés avec pour sujet : Les syndics.
On en a vu de toutes les couleurs. De quoi sauter au plafond.
Sur les plateaux, les Pdts. des confréries FNAIM, CNAB... L'un deux avait dit "IL FAUT QUE LA JUSTICE PASSE ET FRAPPE FORT". C'est une expression que j'ai adoptée depuis.

C'est une profession qui n'est pas contrôlée. Que personne ne me dise le contraire en arguant "Si par la FNAIM, UNPI...". FAUX ! Ca se saurait !!
La plupart d'entre n'ont aucune formation spécifique, non diplômés en Droit, et sont hommes de paille de gros cabinets.

Au lieu de nous emmerder avec la réforme de telle loi ou tel décret, la sécurité des ascenseurs, les adaptations des RdC, etc... le législateur ferait mieux de s'intéresser de près à ces maffieux : exiger une réelle spécificité de cette profession, cartes professionnelles subordonnées à de réels résultats probants, et sanctions exemplaires.

Profession non contrôlée disais-je alors qu'elle brasse des budgets énormes ! Et de quelles façons !! Les participants à ces forums l'exposent tous les jours... De quoi mettre en taule pour moins que ça. Une femme qui vole un beefsteak dans un hypermarché pour faire manger ses gosses = en taule !!

Alors que ces malfrats, en comparaison judiciaire, sont soutenus et non sanctionnés par leur caisse de garantie : FNAIM (en tête), etc...

C'est bien en connaissance de cause qu'ils portent préjudice aux copropriétaires. Ce sont des "professionnels". Si par hasard ils manquaient d'informations, il faut savoir qu'il en puisent en lisant ces forums. Ils s'en tapent !!
Et pourtant le Ministère est bien placé pour savoir que c'est vrai. Il n'y a qu'à voir toutes les jurisprudences qui le démontrent.

Nous pouvons aller bras dessus, bras dessous. Nous on sait de quoi on parle. C'est pas des "on dit...", "il paraîtrait que...", "y'avait qu'à...". C'est du concret.

C'est pourquoi nous devons conseiller et aider ceux qui sont dans la panade en fonction de nos moyens.

Amicalement...

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manja
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  19:16:57  Voir le profil
Merci à Tourloup, DU31, Tank... et tous les autres qui ont réussi à me remonter le moral .

Avec toutes mes amitiés

Manja



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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  01:02:13  Voir le profil
Et je rajoute aussi mon grain de sel puisque je me retrouve totalement dans le descriptif de manja. Une des choses qui m'horripilent le plus, c'est quand le syndic fait croire aux copropriétaires que j'ai une rancune personnelle contre lui alors que je ne fais que défendre les intérêts de tous (et en plus, certains sont convaincus que je ne défends que mes intérêts personnels dans la copropriété). Seule conclusion : les copropriétaires sont vraiment des ......

Elisabeth
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  03:16:44  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement entré par Elisabeth

Et je rajoute aussi mon grain de sel puisque je me retrouve totalement dans le descriptif de manja. Une des choses qui m'horripilent le plus, c'est quand le syndic fait croire aux copropriétaires que j'ai une rancune personnelle contre lui alors que je ne fais que défendre les intérêts de tous (et en plus, certains sont convaincus que je ne défends que mes intérêts personnels dans la copropriété).
Citation :
Seule conclusion : les copropriétaires sont vraiment des ......

Elisabeth

Vous êtes vraiment polie.Merci pour eux.
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