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pido
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 juin 2004 :  23:51:22  Voir le profil
Je possède un terrain de 1460 m2 dans un lotissement. Je souhaiterais en vendre une partie à ma soeur. Est ce possible ?

Edité par - pido le 30 juin 2004 23:52:39
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 01 juil. 2004 :  08:02:56  Voir le profil
Aucun problème.
Les transactions immobilières à l'intérieur d'une fratrie ne sont pas prohibées !
S'agissant d'un lotissement, vérifiez cependant qu'aucune surface de lot minimum ne soit imposée par le réglement de lotissement.
Hormis cette règle d'urbanisme qui s'imposerait, juridiquement la vente est posible.
Il vous faudra solliciter l'intervention d'un géomètre-expert pour réaliser la division de la parcelle originelle et deux nouvelles, celle que vous conserverez et celle que vendrez auront dorénavant une référence cadastrale distincte.
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