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Nous résidons dans un ensemble immobilier formé de studio, F1, F2, F3 en bord de mer. Afin de limiter l'accès abusif de vacanciers et de visiteurs journaliers, une interdiction par plots a été installée à l'entrée du lotissement, nécessitent l'utilisation de carte codée pour le passage du véhicule. Il a été distribué 2 cartes par logement sans distinction du nombre d'occupants. Pour nous qui avons un F3, avec 4 occupants disposant de véhicules, il nous est impossible d'accéder à notre lot, pourtant tés loin de l'entrée et étant handicapé, j'éprouve de grandes difficultés à entrer et sortir du lotissement. Malgré de nombreuses réclamations le syndic refuse de nous donner des cartes supplémentaires, alors que nous nous apercevons que bon nombre de résidents ou non, circulent et sont donc en possession de ces cartes. Je recherche une aide auprès d'associations, modérateur, conciliateurs, voire justice, pour faire aboutir ma demande, car il y a de la part du syndic et de la copropriété un abus de pouvoir en restreignant l'accès à nos parties privatives. Il faut savoir qu'il n'y a jamais eu de question posé en AGO, il est juste fait référence à des travaux que le conseil syndical peut engager dans certaines limites, après le vote en 93 du principe d'une fermeture, dont toute latitude est laissé au conseil syndical. A cette époque je disposais de 2 cartes et de plusieurs télécommandes du fait de la double possibilité d'accès. Par suite de la modification de la fermeture, toujours sous la seule décision du conseil syndical, la commande radio est supprimé et je ne dispose plus que des 2 cartes, ce qui restreint mon accès à mon lot, compte tenu de mes 2 enfants qui disposent chacun de leur véhicule. Merci de vos conseils et aide
Votre problème est diffcile , pourriez vous vous rapprocher de personnes qui ont des cartes inutiles. si impossible le seul recours est judiciaire . avant faites un commandement de faire (distribuer des cartes) par un huissier ; çca impressionne toujours, et si le syndic refuse il devra motiver sa réponse: extrait de l'acte de décision de l'assemblée. Mais nous sommes dans le cas d'une copropriété, si vous êtes en lotissement, le syndic n'a aucun pouvoir décisionnaire c'est au Directeur qu'il vous faut vous référer. En tous cas , faites inscrire cette question à la prochaine assemblée générale (disposition plus favorables depuis le décret du juin de la;loi SRU) bien à vous
Merci a vous tous. et à BOULOURIS qui doit me donner des explications sur la notion de Directeur. Il n'y en a pas, car c'est un lotissement de copropriété et seul existe un syndic assisté comme patout d'un conseil syndical dit de "surveillance" Effectivement je vais être obligé de presenter une requête judiciaire, mais l'observation de Boulouris concernant l'huissier est pertinante, et je vais l'utiliser. J'ai contacté plusieurs association.. avec des réponses affligeante: Que Choisir : il faut être abonné .... Le Particulier (je suis abonné depuis plus de 20 ans : pas de reponse par courrier, vous voyez d'ici par téléphone s'engager le dialogue? Handicap : Abonner vous préalablemnt et on verra ce qu'on pourra faire Un Webmaster m'a donné la solution juridique avec une chance de reussite sans me demander ni participation, ni abonnement BRAVO à lui. Voilà le résultat de mes démarches A+++ Augili
acces au lotissement
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2004 : 11:48:17
Que Choisir : il faut être abonné ....
Un Webmaster m'a donné la solution juridique avec une chance de reussite sans me demander ni participation, ni abonnement BRAVO à lui.