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tomdenis
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  10:19:11  Voir le profil
J'ai la possibilité d'acquérir un appartement au sein d'une co-propriété de 4 personnes. Actuellement aucun syndic ne gère l'immeuble et un administrateur judiciaire est en charge de nommer un nouveau syndic.
Ma question est la suivante : l'actuel propriétaire a-t-il le droit de vendre son bien alors qu'aucun syndic n'est nommé?
Est-ce que l'administrateur judicaire peut jouer ce rôle?

Merci pour vos réponse
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  12:23:15  Voir le profil
Un Admn provisoire EST le syndic et exerce en principe toutes ses fonctions '(voir l'ordonnance l'ayant nommé).
Il ne opeut y avoir aucune entrave au droit d'un copropriétaire de vendre. Simplement, si l'admini prov. n'a pas tous les documents nécessaires, il y aura du retard pour renseigner le notaire.
Il faut voir l'admini. prov. (pourquoi y en a t-il un ? MEF !)
Car entre nous, si c'est le foutoir dans cette copropriété, regardez-y à 10 fois avant d'y mettre les pieds ... ou négociez le prix à la baisse ....
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tomdenis
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  13:02:04  Voir le profil
Merci bien pour ces infos.

En fait il y a un an, il n'y avait pas de syndic, c'était un copropriétaire qui assurait le travail. Les 4 propriétaires ont décidés de choisir un syndic professionnel mais il y a eu un vice de forme dans le choix du syndic (le nom du syndic figurant sur les papiers envoyés à l'administration ne correspondait pas à celui qui a finalement été choisi). L'administration a donc annulé la gérance de cette copro par ce syndic et nommé un administrateur judiciaire chargé d'en trouver un autre.

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 05 juil. 2004 :  23:15:26  Voir le profil
De quelle administration parlez-vous ? Tout cela me paraît curieux !

Elisabeth
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tomdenis
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 06 juil. 2004 :  18:16:11  Voir le profil
le vendeur m'a dit que l'élection du syndic précédent avait été invalidé par je ne sais pas qui du fait que le nom du syndic figurant dans l'entête de la nomination ne correspondait pas à celui qui avait été effectivement choisi (erreur de copier - coller)
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 07 juil. 2004 :  23:24:15  Voir le profil
Comme déjà dit plus haut, vous n'avez pas vraiment intérêt à devenir copropriétaire dans cet immeuble. Tout semble vraiment "vaseux".

Elisabeth
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