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J'habite un pavillon séparé en deux appartements. Le jardin est resté jusqu'à présent sans séparation. Nous voudrions aujourd'hui cloturer la partie qui nous appartient, sachant que les parcelles sont définies dans un règlement de copropriété.
Peut-on le faire sans demander l'accord de l'autre propriétaire, en respectant bien sûr le règlement de copropiété ?
De toute manière, c'est mieux d'en parler à votre copropriétaire voisin. S'il fait des difficultés, il faut voir s'il y a des précisions à ce sujet dans le réglement de copropriété.
Ce règlement doit bien préciser quelque chose sur les jardins "privatifs".
Effectivement, nous sommes fâchés avec les voisins, c'est pour celà que nous voudrions séparer les jardins, car depuis plusieurs années, le jardin est laissé à l'abandon, du fait qu'ils ne sont jamais d'accord dès que nous proposons une solution. Autant séparer et être chacun chez soi ? Et nous, nous pourrions entretenir notre côté. Si on propose de séparer, par esprit de contradiction, ils risquent de dire non. C'est pourquoi je voulais savoir si on pouvait mettre une cloture de notre côté.
Soyons précis : si vous êtes en copropriété, l'ensemble du jardi est certainement en partie commune. Il se peut, "sachant que les parcelles sont définies dans un règlement de copropriété" ainsi que vous le précisez, que vous ayez chacun la "jouissance privative" d'un bout ou de la moitié de ce jardin. Mais, sous réserve de précision sur vos actes ou dans le RDC, 'votre' parcelle ne vous appartiendrait pas.
Même si le voisin rale, mettez donc une cloture simple, belle, pratique. Une haie vive c'est mieux.
c'est le problème des copropriétés à 2 : le moindre probleme de voisinage, et c'est la guerre de tranchée comme en 15 (en 14, on n'était pas encore enterré...)
Le jardin n'est pas en copropriété. Les 2 parties sont chacunes propriétaires de sa parcelle de jardin qui se trouve devant sa maison (ces parcelles sont définies dans le règlement de copropriété mentionnant l'état descriptif de division de l'immeuble). Il n'y avait pas de séparation jusqu'à présent car c'est une maison familiale. Mais aujourd'hui, l'entente n'est plus au beau fixe !
copropriété
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2004 : 19:06:42
