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Sally3
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 juil. 2004 : 12:50:42
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Bonjour,
Une agence nous propose un terrain. Elle nous l'a montré après que nous ayons signé une fiche de visiteindiquant que nous nous engagions à passer par elle en cas d'achat. (nous n'avons pas de copie de cette fiche d'ailleurs)
Cependant, le vendeur, que j'ai tout de même contacté discrètement, n'a absolument rien signé avec cette agence. Et, de plus, le vendeur est d'accord sur le prix que nous proposons mais l'agence nous dit qu'il veut plus ! Probablement pour augmenter sa marge.
La situation devient donc un peu délicate et je m'interroge sur la validité réelle du papier que nous avons signé avec l'agence alors que celle-ci ne possède aucun mandat.
Avez-vous des infos là-dessus ?
Merci !
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Edité par - Sally3 le 02 juil. 2004 12:56:50 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 13:36:59
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L'agence pour vous proposer ce terrain vous a bien rencontré.
Etait-ce une démarche de sa part ou était-ce vous qui êtes rentré dans son local professionnel ?
C'est elle qui vous a indiqué ce terrain qui était en vente.
Elle n'a rien à voir avec le vendeur mais avec l'acheteur potentiel, soit vous. Si elle devait apprendre que vous avez acheté ce terrain en direct, elle pourrait peut-être bien au vu du papier que vous avez signé vous réclamer une commission, qui resterait à définir à l'amiable ou par voie judiciaire. |
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Sally3
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 14:18:00
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L'agence nous a contacté pour ce terrain en particulier mais nous l'avions été la voir pour d'autres biens.
Le vendeur n'a pas signer de mandat a l'agence.
Nous avons signer un bon de visite pour te terrain mais elle ne nous a pas fournit le duclicata...
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Edité par - Sally3 le 02 juil. 2004 14:19:52 |
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Sally3
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 15:19:33
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Citation :
Initialement entré par ___jc___
Hélas pour l'Agence mais sans mandat de vous ou du propriétaire elle ne peut rien demander, le bon de visite est donc sans valeur.
Plusieurs personnes nous disent la meme chose mais y'a t'il des lois ou des cas de jurisprudences que l'on pourrais consulter et qui confirme ceci ?
En tout cas merci de votre reponse ! |
Edité par - Sally3 le 02 juil. 2004 15:20:12 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 15:59:56
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tapez "bon de visite" sur le moteur de recherche
jcm |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
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Amanck
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 16:23:46
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Bonjour,
Je n'apporte pas de réponse à ce post, mais je profite du sujet pour poser deux questions :
1. Comment peut-on savoir si le vendeur a signé un mandat d'exclusivité ou non avec l'agence qui vous a fait visiter une maison ? Faut-il tout simplement le demander à l'agent (le mandat sinon je crains fort la langue de bois), ou bien est-ce qu'une référence ou une indication de ce mandat apparaît sur le bon de visite (reconnaissance d'indication et de visite)?
2. Est-il possible de visiter et de traiter directement avec le vendeur quand, par exemple, nous avons pris connaissance de son bien d'une part, par l'intermédiaire d'une agence (sans visite ni bon de visite) et d'autre part, par l'intermédiaire d'un notaire ?
Merci d'avance.
Amanck |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 16:58:10
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Question 1, l'agent n'est pas obligé de vous répondre. Certains affichent l'exclusivité, d'autres non. Aucune mention particulière n'est obligatoire sur un bon de visite.
Question 2, il faudrait nous en dire un peu plus sur les circonstances de cette "prise de connaissance".
jcm |
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Amanck
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 19:59:40
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Merci pour la rapidité de votre réponse.
Pour la réponse à la première question, y a-t-il quand même un moyen de savoir (celà peut être intéressant pour la négociation) ?
Pour la réponse à la question n°2, il s'agit par exemple d'une maison que l'on voit affichée dans une agence ou dont on discute avec l'agent (sans pour autant convenir d'un RDV pour la visiter). En parallèle, un notaire ou une recherche de particulier à particulier nous donne les coordonnées d'un vendeur et à la visite de son bien, nous nous rendons compte qu'il s'agit de la maison dont on a discuté avec l'agent précédemment. Pouvons-nous dans ce cas traiter directement avec le vendeur ou doit-on, du fait de la discussion de ce bien avec l'agent, passer par ce dernier ?
Merci
Amanck
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 21:25:34
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La meilleure solution si l'agence ne vous le dit pas est de demander au propriétaire. Pour la 2, à priori rien ne s'oppose à ce que vous traitiez directement, sauf en présence d'un mandat exclusif, ou si l'affaire vous a été présentée en premier lieu par l'agence ; reste à définir ce qu'est la première présentation. S'il y a visite, pas de problème. La présentation d'un dossier sur le bien a été jugée suffisante. Une simple conversation autour d'une affiche ? A voir.
jcm |
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Bordo
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 01:02:56
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Pour la question du début du sujet: il faut à l'agence un mandat pour pouvoir facturer des honoraires: donc soit un mandat de vente signé avec le vendeur (ce n'est pas le cas), soit un mandat de recherche signé avec l'acquéreur. Attention à ce que le document que vous avez signé avec eux soit bien un bon de visite et non un mandat de recherche...
Pour le 2° cas: sans bon de visite, vous pouvez acheter en direct avec le propriétaire, car il n'y a aucune trace écrite que l'agence vous a proposé cette maison. |
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Joey
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 23:03:23
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Bonjour,
Il y a plusieurs mois, j'ai visité par agence un appartement, qui m'a fait signer un bon de visite. Cette semaine, par le PAP, j'ai revisité cet appartement et j'ai appris à cette occasion par le propriétaire qu'il avait retiré son appartement à l'agence, suite à des rapports houleux. Suis-je désormais dégagée de toute obligation vis à vis de l'agence, et puis-je acheté directement l'appartement au propriétaire? Merci d'avance! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 12:42:18
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Vous êtes de toute façon dégagé vis à vis de l'agence, il n'en est pas pareil du vendeur.
L'agence dispose d'un délai conséquent pour lui demander sa commission s'il devait vendre à quelqu'un présenté par l'agence: bon de visite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 13:39:38
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AVIS A TOUS
Bonjour et que fait UI  car il est dommage que vous vous engagiez à rentrer en dialogue dans des rubriques qui ne sont pas les bonnes . Comme a signalé F. Michelin , le sujet a XXX fois été traité et a essayé de recentrer notre nouveau et bienvenu Sally3.
Ici c'est la rubrique des Lois, décrets et jurisprudence.
J'ai bien peur que tout le monde se lasse à parcourir des sujets "hors sujets".
Merci aux contribuables qui lui ont répondu mais de grâce, Bouzigues qui n'est pas nouveau et les autres, n'enclenchez pas les réponses mais essayez de plutôt de les orienter vers les bonnes rubriques concernées. La lecture n'en sera que doublée et les expériences des autres aussi 
LN |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 14:59:43
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Merci insacorth de votre intervention,
Il est vrai que je ne voyais guère le rapport entre le forum et le sujet
Quant aux Citation :
...Merci aux contribuables...
conrtribuables que nous sommes tous à un degré plus ou moins important, les contributeurs vous remercient de penser à eux
Christophe |
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manu_87
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 14:44:42
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Bonjour a tous.
J'ai une question qui concerne ce sujet. J'ai visité une maison et j'ai signé un bon de visite a mon Nom, mais mon amie avec qui je veux acheter la maison n'a rien signé et n'a pas donner son nom. Peut on traiter directement avec le proprietaire si l'agence ne possède pas l'exclusivité.
Merci de votre reponse  |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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manu_87
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 15:18:10
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Heu je "non" d'accord mais pourquoi stp!!!
Merci |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 15:34:01
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bonjour
vous pouvez acheter le bien immobilier via une sci dont votre amie sera gérante et vous simple porteur de parts, et ainsi "court circuiter" l'agence |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 16:19:12
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Alsatoax, une telle affaire a été jugée, un homme avait visité et la société dont sa femme était gérante a acheté, l'agence a gagné le procès.
En fait en tant qu'acheteur vous ne risquez pas grand chose, l'agence ne peut se retourner que contre le vendeur, lequel pourrait éventuellement se retourner contre vous, si par exemple vous ne lui signalez pas que vous êtes passés par l'agence.
jcm |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 21:25:50
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tout est question d'interprettion par les magistrats, ds le cas que vs citez, le couple était semble t il marié, etait ce aussi une sci ?
une seule jurisprudence face à l'interpretation d'un tribunal, je pense que cela reste jouable, mais a chacun de mesurer les risques |
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Bon de visite - Agence Immobiliere
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