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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 juil. 2004 : 11:19:23
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Bonjour à tous et à toutes!
Nous avons signé le 27/02/2004 un compromis, par lequel nous vendons un pavillon. L'acquéreur a déclaré qu'il ne recourait à aucun prêt: paiement comptant.
Il n'a versé que 5% du prix, alors même que le contrat prévoyait 10%.
La date de signature chez le notaire est prévue pour le 6/07/2004.
Or, le notaire n'est pas prêt et nous découvrons que l'acheteur n'a pas les moyens de financer cet achat.
Nous avons engagé des frais (dossier d'arpentage...)pour cette vente.
Quels sont mes recours si l'acheteur ne manifeste pas par écrit sa renonciation à l'achat?
Somme nous soumis au bon vouloir de l'acheteur? Nous souhaitons vendre, mais pas à cet indélicat car nous sommes convaincus qu'il n'a pas l'argent. Pouvons nous invoquer la clause pénale et demander les 10%?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 16:55:16
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Je suis surprise
1) qd vous dites que votre notaire n'est pas prêt !!! Il lui en faut du temps entre fin février et debut juillet (plus de 4 mois) pour réunir les documents nécessaires 
2) que le compromis mentionne 10% d'acompte mais que l'acheteur n'a versé que 5%.
Faites pression sur votre notaire et si l'acheteur ne peut pas payer, exigez l'annulation de la vente et de garder les 10% (s'ils sont mentionnés dans le compromis). |
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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 09:00:57
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Oui, effectivement ce dossier est source de déconvenues: entre le notaire et l'acquéreur...
Par contre, si j'exige l'annulation, dois je prouver que l'acquéreur n'a pas les moyens de financer son achat? N'est il pas préférable que ce soit l'acheteur qui ait l'initiative de l'annulation? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 10:36:01
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A mon avis - mais je ne suis pas notaire ... - il suffit que vous fassiez pression pour fixer la date définitive de la signature de l'acte le + rapidement possible. Si votre acheteur n'a pas les fonds, ce sera vite fait !
Y'a pas un contributeur notaire ou clerc sur ce forum ???? Je pense qu'il/elle serait plus à même de vous donner la réponse.
Idee  : faites une recherche sur le sujet car je pense que cela a déjà été abordé dans le passé: clicquer sur "recherche" en haut à droite de l'ecran et vous aurez toutes les discussions se rapportant au mot clé demandé. |
Edité par - Joulia le 06 juil. 2004 10:38:51 |
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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 15:19:39
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Merci pour vos conseils, mais je ne trouve pas de réponse pour mon cas...
L'acquéreur a choisi son notaire, ce qui explique probablement le retard dans le dossier. En outre, personne dans cet office notarial ne veut me répondre sur l'acompte qui a pourtant été versé chez eux: on me rétorque que je n'ai qu'à m'adresser à mon notaire, lequel n'est pas au courant du dossier !!!!!!
Moi, je veux que l'acquéreur m'écrive qu'il veut annuler la vente, et récupérer les 10%, et ce, le plus rapidement possible.
On dirait qu'il n'y a que l'acquéreur qui mérite protection...Et le vendeur dans tout ça?! entre le tourisme immobilier qu'il faut subir et les acquéreurs qui réfléchissent après avoir acheté, s'ils ont l'argent, il y a matière à instaurer des règles de protection. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 16:05:41
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bonjour
Désolée de vous dire que dans n'importe quelle situation il faut avoir son homme de Loi. Encore une fois le problème se retrouve. Parcourez donc ces forums - rubrique achat/vente - et bien d'autres. Mais dans tous les cas de figures , je n'arrête pas de dire qu'il faut faire participer VOTRE notaire qui sera là pour vous défendre. C'est et ce sera toujours le même prix fixé par l'Etat simplement divisé entre les 2 notaires.
En attendant , ne lachez pas ce notaire , demandez des photocopies du dossier, et j'espère que vous avez aussi à ce jour votre compromis muni des 2 signatures.
LN |
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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 16:17:58
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Je vais suivre vos conseils et harceler le notaire. Pour info, je détiens une copie du compromis signé par les deux parties.
En attendant, je vais louer mon bien en location saisonnière, pour éviter de perdre trop d'argent...
De toute façon, je suis toujours propriétaire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 19:07:12
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Insacorh a raison : faites appel a VOTRE notaire, il est là (et payé) pour protéger vos intérêts !
Et si pas de réponse, eh bien démenez-vous et contacter directement la chambre des notaires (ils ont un site internet que vous trouverez en faisant une recherche sur le web). |
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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 11:53:14
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je viens de recevoir la lettre de l'acheteur par laquelle il annule la vente. Motif: le dossier chez le notaire n'est pas prêt et absence de plan des fondations???????!!!!le compromis ne mentionne pas une telle clause d'annulation.
Je vais confirmer l'annulation, mais souhaite faire appliquer la clause pénale: donc recours à un avocat...Question: la vente est elle gelée pendant la durée du recours, même si ce recours ne vise que l'application de la clause pénale? Ou puis je remettre mon bien à la vente en dépit d'une action en justice |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 12:09:27
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Votre acheteur ayant écrit qu'il ne voulait pas donner suite, il vous suffit de PRENDRE ACTE de son désistement, par LRAR, en mentionnant que vous vous réservez le droit d'intenter une action judiciaire pour immobilisation abusive des biens à vendre. Ainsi vous retrouvez votre liberté pour vendre. Accessoirement voir avec votre avocat pour bloquer le dépôt de garantie.
jcm |
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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
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comment sortir du compromis?
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