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403617
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 05 juil. 2004 : 17:31:54
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Nous avons des différents entre copropriétaires, auxquels notre Syndic n'apporte pas de réponse précise.
Depuis au moins 4 ans, étaient affichés dans les halls d'entrée les horaires de travail des préposés ( gardien d'immeuble et femme de ménage rattachée au contrat A des gardiens d'immeuble ), les tâches qui leur incombaient ainsi que leur périodicité.
Nous avons souhaité ( une partie minoritaire des membres du Conseil Syndical )créer un carnet d'accueil qui entre autre chose, auraient également contenu ces 3 informations.
Alors là branle bas de combat. Du coup plus rien n'est affiché dans les halls.
Question A t-on le droit d'afficher dans les halls d'entrée d'une copropriété et/ou d'insérer dans tout carnet d'accueil de copro : les horaires des préposés, leurs tâches et la périodicidé de celles -ci.
Quelles que soient les réponses, pouvez vous me communiquez les textes décrets articles ... qui s'y rapporten ?
Remerciements par anticipation.
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 16:59:00
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403617,
Chacun a droit de répandre les information qu'il souhaite dans la mesure où elles ne sont attentatoires ni à la vie privée ni à la réputation de quiconque.
Article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme :
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
zjuto |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 20:04:03
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Bonjour 403617,
Les horaires doivent être portés à la connaissance des copropriétaires par voie d'affichage ainsi que les dates de congés et/ou remplacement pour congés et maladie par un société de nettoyage.
Le Syndicat est l'employeur. Le syndic est le "chef du personnel" qui dirige les employés après que l'AG se soit prononcée sur les nombres d'employés et leur catégorie en fonction de ses besoins. En effet, SEULE l'AG a qualité pour choisir les employés sur lesdits critères.
La liste des tâches correspondant aux catégories arrêtées par l'AG sont mentionnées sur les contrats des employés. Vous pouvez aller contrôler ces contrats et vous en faire remettre copie soit par le conseil syndical, soit chez le syndic, en application de l'art. 18-1 de la loi de 1965, soit entre la date de la convocation de l'AG et la tenue de celle-ci.
Par contre, le conseil syndical, est investi par la même loi, d'un droit et d'un devoir de contrôle permanent. Il a accès aux pièces du syndicat toute l'année, quand bon lui semble.
Voici un sujet évoqué récemment et très souvent sur ces forums. Vous en trouverez d'autres en utilisant le moteur de recherche en haut à droite de cette page.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13546
Le conseil syndical contrôle-t-il la gestion de votre syndic ?
A bientôt.....
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 11:58:40
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DU31,
Ni interdiction, ni obligation.
Sauf élément contraire, ni les horaires, ni les dates de congés ne font l'objet d'une obligation d'affichage.
Le bon sens conduit à éviter d'afficher à l'intention des cambrioleurs les dates de congé des gardiens.
Cordialement.
zjuto |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 23:55:12
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A la rescousse de Zjuto, je signale :
> sur l'affirmation de DU 31
Citation :
En effet, SEULE l'AG a qualité pour choisir les employés sur lesdits critères.
qu'elle est totalement inexacte. L'article D 31 précise que le syndic engage et congédie le personnel. Il fixe les conditions de son travail. L'assemblée générale, pour sa part, fixe le nombre et la catégorie des emplois.
Que la pratique soit, après une première sélection, de rencontrer trois postulantes en présence du conseil syndical, c'est une autre affaire et le syndic peut même, dans la pratique, s'en tenir aux préférences du conseil. L'affaire se règle dans le secret ouaté du séjour du président. Le respect de la loi est sauf !
> Et sur l'affirmation de DU 31 relative aux contrats de travail
Citation :
Vous pouvez aller contrôler ces contrats et vous en faire remettre copie soit par le conseil syndical, soit chez le syndic, en application de l'art. 18-1 de la loi de 1965, soit entre la date de la convocation de l'AG et la tenue de celle-ci.
L'article L 18-1 prévoit la mise à disposition des copropriétaires des pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fournitures et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges.
A la lettre il n'oblige pas le syndic à délivrer des photocopies de ces pièces. Pour ce qui est du personnel, la justification des charges résulte de la mise à disposition des copies de fiches de paie ou plus exactement, à mon avis, des bordereaux mensuels détaillés de salaires car je ne suis pas certain que la copie d'une fiche de paie comportant certaines données à caractère personnel soit possible (mais c'est à voir). A cette occasion le texte n'impose pas la communication du contrat de travail ni celle de ses annexes.
Ces deux observations ont trait à l'application stricte des textes. Il peut y avoir bien entendu des accommodements mais il faut savoir que ce sont des accommodements et pas des obligations. Les accommodements eux-mêmes ont leurs limites.
Il est bien évident qu'en présence d'un copropriétaire semblant bien connaître la question des contrats de concierges et formulant des observations pertinentes, c'est l'intérêt du syndic lui même d'examiner les pièces avec lui et de relever éventuellement une anomalie.
Si c'est un copropriétaire qui rêve d'aller distribuer des photocopies du contrat de travail dans toutes les boîtes à lettres avec des commentaires acides, c'est une autre affaire.
Quant à l'affichage des modalités de travail et à la reproduction dans un livret d'accueil, rien ne semble s'y opposer. Il faut alors les protéger des graffitis et même de l'arrachage pur et simple. |
Edité par - JPM le 31 août 2004 23:58:28 |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 13:49:22
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Citation :
Les horaires doivent être portés à la connaissance des copropriétaires par voie d'affichage ainsi que les dates de congés et/ou remplacement pour congés et maladie par un société de nettoyage.
Cela est du grand intérêt, car dans notre copropriété, le syndic ne veut rien afficher, il ne veut surtout pas dire si l'employé a des tâches, des horaires ou une contrainte quelconque.
L'employé ne s'en plaint pas, sa liberté est totale, l'état de saleté des couloirs, entrées, escaliers et autres vitres est à l'avenant.
Mais est-ce encore un passe-droit ou simplement une zone de non-droit pour nous empêcher de l'exercer?
Le syndic emploie cet employé à d'autres besognes dans d'autres résidences plus "prestigieuses" et laisse la notre à l'abandon, mais bien que l'AG soit avertie, ainsi que le Conseil inexistant, il m'est toujours impossible de faire valoir mon droit de savoir si l'employé est employé à nettoyer ou à faire ce qu'il lui plaît. Son contrat même est un secret (on ne peut pas avoir une copie).
Voyez-vous une solution?
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