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Voici ci-dessous l'évolution de ma situation ! - 2001 juqsqu'au 1 er mars 2003 => je suis étudiant, j'emmenage dans un appartement sur Paris. - 15 mars 2003 => Je commence mon stage de fin d'étude (durée 9 mois, rémunération le SMIC) - 1 septembre 2003 => Mon patron accepte de me signer un CDI. Je gagnerais 20% de plus que le SMIC jusqu'à ce que je sois officiellement diplomé. Ensuite je gagnerais un salaire normale dès que j'ai officiellement mon diplôme(Ingénieur). - 1 fevrier 2004 => Je deviens effectivement salarié et gagne un salaire plus important. - 1 juin 2004 => La CAF me demande mes revenus 2003 pour toucher ma rémunération à partir de juillet 2004, ce que je fais... et je me rends compte que j'aurais du prevenir la CAF de mes différents changement de situation.. !!!
La rémunération que je touche de la CAF est basée sur l'année 2002, lorsque j'étais etudiant et donc avec des revenus faible...
Mes questions sont donc la suivante, aurai je du : 1 - préciser à la CAF que j'étais stagaire et donc avec un revenu ? 2 - Prévenir de mon passage en CDI avec un revenu de 20 % u dessus du SMIC ? 3 - Prévenir de mon augmentation importante de salaire lorsque je suis devenu officiellement salarié ? 4 - IMPORTANT : Vais je devoir rembourser à la CAF quelquechose ou se base elle bien sur l'année 2002 ? 5 - Si je dois rembourser des prestations, n'aurais je pas plus de chance de ne pas avoir à les rembourser si je dis à la CAF dès maintenant sans motif que je ne veux plus toucher leur prestation... 6 - Qui c'est pourquoi pas...? La CAF se basant sur les revenus 2003 et ses revenus me permettant encore de toucher quelquechose cette année 2004, y ai je droit malgré mon salaire actuel ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter à ces nombreuses questions....
Chaque allocataire a l'obligation formelle de déclarer tous les changements intervenants dans sa situation professionnelle et familiale, attendez vous donc à ce qu'on vous réclame un trop-perçu. Il y a toujours moyen de négocier un échelonnement au besoin la caf diminue voire supprime les versements jusqu'à apurement de la dette.
CAF - Changement de situation-Etudiant=>Salarié
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2004 : 21:09:21
