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Je me permet de poster ici car une question me turlupine;
En effet, qu'en est-il de la connivence entre la CAF et les impôts locaux avec la taxe d'habitation par exemple ? De même qu'avec les agences de location ? Y a t il un lien entre eux ou ils entrent en relation uniquement dans des cas précis ?
Il me semble que la CAF est désormais directement reliée aux centre assedic pour vérifier les heures travaillées ou les allocations chomages perçues. Voilà donc si quelqun possèdes des éléments de réponse, je l'en remercie par avance.
Mystère est gardé sur la présence de liens effectifs entre CAF et centres d'impôts, qu'ils soient sur le revenu ou taxe d'habitation. A la déclaration de ressources annuelles, cet organisme prévient de leur possibilité de vérifier renseignements donnés auprès du centre d'impôts dont l'allocataire dépend... Quant à savoir si cela est automatique... Une chose est sûre : en cas de déclaration erronée, la réprimande est certaine si celle-ci est remarquée. Il m'est déjà arrivé d'oublier de déclarer dans mes ressources un petit revenu annexe, lui-même déclaré aux impôts. Certes dérisoire, il n'a pas donné lieu à poursuites ! Je pense que la vérification n'est donc pas systématique, ou si elle l'est, ne sont relevés que les "erreurs" manifestes. Il serait bien plus simple que la CAF ait directement accès à un fichier centralisé des revenus des allocataires, via centres d'impôts : envoyer, (remplir) et enregistrer ces déclarations annuelles deviendrait chose inutile. Si c'était le cas, la CAF ne perdrait pas autant de temps et d'argent par cette procédure de renseignements annuels. Je pense donc que l'accès n'est ni direct, ni systématique, ou il ne servirait qu'à pincer les éventuelles personnes, qui, pour une raison ou pour une autre, essaient d'omettre une partie de revenus ! De toute évidence, je recommande la bonne foi. Quant la CAF vous contrôle, elle le fait à fond... J'ai bien reçu un coup de téléphone d'un "inspecteur", qui tenait à savoir depuis quand exactement mon conjoint m'avait rejointe dans mon logement > adresse antérieure du conjoint, comparaison "avis de changement de situation" envoyé à la CAF, etc. En ce qui concerne les agences, il n'y a pas de lien direct, à moins d'en éprouver le besoin ou d'en faire demande... Que craignez-vous donc ? Pourquoi cette inquiétude ? Dites-nous ce qui vous "turlupine", et nous verrons danger et solutions, s'il doit y en avoir. Problème agence/taxe d'hab'/CAF ?
D'après leurs dires, non la CAF n'a aucun accès au fichiers du CDI... Maintenant je trouve normal qu'ils contrôlent les allocataires, ils se font tellement berner : exemple les femmes mariées ou concubines qui se déclarent vivant seules avec enfant à charge. Valables pour les secondes et tierces épouses de musulmans, seule la première ayant statut officiel.
Caf en relation avec les autres organismes?
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 11:59:16
