****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, décidemment quel bavard... Voici le problème : nous sommes dans une copropriété comprenant plusieurs lots dont 2 en facade de rue et qui comprennent des commerces (meubles / serrurier / bazard). Le marchand de meubles souhaite prendre sa retraite et est à la recherche d'un repreneur de son fond de commerce. Nous avons peur qu'une moyenne surface (Franprix /Monop...) ne reprenne ce fond avec les problèmes de livraison, de bruit, de passage etc. y afférents. Nous avons demandé en AG l'inscription au règlement de copropriété (voté à la majorité), que nous ne voulions pas de ce type de commerces. Le Syndic nous a affirmé que nous ne pouvions rien interdire ou limiter vis à vis de l'activité, la destination actuelle étant "tous commerces" et a refusé cette inscription (est-il partie prenante dans la vente du fond en question... ?)
Quels recours avons nous ? de la jurisprudence existe t-elle ? Quid des portes de secours du magasin donnant sur la cour intérieure de la copropriété et qui servent de portes de livraison à toute heure en dépit du règlement de copropriété qui pose les horaires fixes ?
Que dit votre règlement de copropriété sur le paragraphe "Commerces" ?
Par contre pour les livraisons, il est vrai qu'il existe des horaires stricts à respecter. C'est le boulot du syndic de faire appliquer les dispositions du RDC (art. 18 de la loi de 1965). Autre nuisance des livraisons par gros camions : le défoncement de la chaussée en goudron.
Citation :Le Syndic nous a affirmé que nous ne pouvions rien interdire ou limiter vis à vis de l'activité, la destination actuelle étant "tous commerces" et a refusé cette inscription (est-il partie prenante dans la vente du fond en question... ?)
Si l'AG décide de modifier cette clause dans le RC, la copropriété crée un préjudice financier pour le propriétaire du fonds de commerce (il ne pourra plus en tirer le même prix du fait de cette restriction).
Une action en justice de dommages et intérêts de sa part serait donc fondée, et la copropriété aura des chances d'être condamnée car on ne peut pas changer les règles du jeu en cours de match.
Donc, si vous souhaitez changer la destination, négociez d'abord avec le propriétaire du fonds et celui du local.
emmanuel63 bonsoir Voilà un problèmes qui mérite l'attention, avant j'étais copropriétaire dans une résidence avec commerce, livraison qui commence à 6h du matin toute la journée les camions n'arrêtent pas de livrer, l'enfer, je vous parle pas quand ils commencent à klaxonnée quand il y'a une voiture qui les dérange et le comble c'est un client qui vient au magasin c'était l'anarchie totale. Notre RC indique de telle heure mais hélas, on a écrit au maire, huissier, la police, médiateur, AG, ministres enfin la totale le seul remède que j'ai trouvé c'était de vendre et depuis je respire ou je suis. Ne suivez pas mon exemple, car c'est la seule solution que j'ai trouvé pour ma santé, c'était pour vous dire ces gens rien ne les fait peur et je suis témoin de leurs actes le Syndic ne fait rien les autorités inertes. Ce n'est pas pour vous décourager mais c'est une Réalité vécue. Si ma mémoire est bonne pratiquement la majorité des copropriétaires ils ont fini par vendre. Je peux vous assurer que depuis ce jour je fait attention ou je mets mes pieds. Courage
bonjour à tous et merci pour vos réponses, même si... Par contre j'imaginais trouver un moyen détourné pour empêcher ce changement de type de commerce: des sorties de secours avaient été accordées il y a + de 10 ans pour le magasin (+-servitude) -elles sont en + utilisées pour les livraisons- et donnent sur la cour intérieure de la copropriété. Est-il possible selon vous d'utiliser un argument juridique pour faire en sorte que ces passages ne puissent convenir à l'installation d'une moyenne surface par exemple en termes de normes de sécurité ou autres ??? Quitte à faire un aménagement spécial de la cour... Une majorité de copropriétaires seraient je pense daccord.
Interdiction de certains commerces
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 00:04:39
