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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
 Posté - 09 juil. 2004 : 09:00:36
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Salut
La voilà encore une histoire avec **** modération ****
Pendant l'assemblé général 2002, **** modération **** propose qu'on fasse des travaux de réfection sur des 'terrasses de toitures'.
Mais l'idée est rejetée par le quasi totalité des copropriétaires qui demandent beaucoup plus de renseignements et une expertise devant des travaux de cette envergure.
Néanmoins, **** modération **** commence les travaux sur une terrasse privative (jardin) appartenant à un membre du conseil qui travaille à titre volontaire [sic] et les copropriétaires du parking sous sol ?!?! se voient facturés 287 Euros chacun pour ces travaux.
La position **** modération ****
1 Les travaux étaient devenus urgents dans cette terrasse et donc, ils ont invoqué 'le procédure d'urgence'.
2 Ce sinistre a été déclaré après l'assemblé générale et donc, il n'y avait aucune possibilité de discuter/voter le dossier à l'assemble générale
3 Les copropriétaires du parking sous sol étaient notifiés par courrier.
4 La toiture de garage est également le base de la terrasse et les copropriétaires du parking sous sol sont redevables parce que le sinistre à été occasionné par l'humidité ascensionnelle venant du garage.
Quatre arguments ou quatre mensonges?
1 Bizarrement, en haut de la page de l'expertise **** modération ****, figure la date qui est antécédent à la date de l'Assemblé Général et on voit mal comment un sinistre seulement déclaré après l'assemblé générale peut être l’objet d’une visite avant cette même assemblé générale
2 Le vote par bâtiment, était quand même négatif' et il n'y avait aucun vote par 'parking sous sol'. Il fallait, pour respecter la loi,
"un vote par les seuls copropriétaires participant à la dépense avec un nombre de voix proportionnel à leur participation"
(Copropriété, M.Weismann, Encyclopédie Delmas, 16° Edition, Section 738.2 P91)
3 Les copropriétaires ont reçu une notification qui cachait pour dire le moins l'intention **** modération **** à tel point qu'ils vont se rétracter.
4 Le garage est sec comme un os et un contre expertise est formel sur ce point
"Le parking souterrain ne peut en aucun cas être la cause de la présence d’humidité dans les sols et les murs des appartements situés au dessus de celui-ci."
De plus, les travaux exécutés par **** modération **** n'avaient rien à faire avec un cas de humidité ascensionnelle. **** modération **** a fait posé des petites dalles de bois traités (pour marcher dessus) dans le jardin/terrasse d'un membre du conseil qui travaille à titre volontaire [sic]
Parmi ces travaux, le contre expertise ne constate aucun traitement connu pour combattre l'humidité ascensionnelle, ni des murs, ni des cavités entre les murs (qui sont en tout cas secs)
Donc, les copropriétaires du garage s'appuient sur les règlements de la copropriété et expriment la 'nullité' de la notification
‘Les propriétaires qui bénéficient de terrasses privatives devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront personnellement responsables de tout dommages, fissures, fuites, provenant de leur fait et des aménagements qui pourront être autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires avec l’accord de l’architecte de la copropriété. [Page 71 des règlements]
et la vaste majorité des copropriétaires du parking sous sol refusent de payer ou demandent le remboursement de leur argent.
**** modération ****et les membres du conseil réagissent et menacent un procès contre un copropriétaire du garage particulièrement critique des pratiques **** modération **** et les membres du conseil.
'Nous avons donc rencontré un avocat afin qu'il puisse défendre les intérêts de la copropriété [sic]. Nous aurons l'occasion de revenir vers vous de vous informer des suites de cette affaire, lors de l'Assemblé générale tout d'abord' (lettre **** modération **** aux copropriétaires)
En effet, ils utilisent l'argent des copropriétaires sans leur autorisation pour entamer un procès contre un copropriétaire qui a rendu service aux mêmes copropriétaires en organisant le contre expertise et 'la résistance'.
Est-ce que ce démarche **** modération **** est légal?
'On rappellera que le syndic ne peut intenter une action en justice au nom du syndicat, sans y avoir été autorisé par une assemblé générale statuant à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés' (Copropriété, M.Weismann, Encyclopédie Delmas, 16° Edition, Section 1308')
Devant le refus des copropriétaires du parking à payer, **** modération ****promis un vote à la prochaine Assemblé Générale
Entre temps, **** modération **** 'rectifie' la facture en réduisant la somme demandée des copropriétaires du parking de 387Euros à 21Euros chacun
Mais pour couvrir les travaux, **** modération **** facture les copropriétaires du bâtiment concerné qui n'ont jamais reçu notification.
En fait, **** modération **** devance le vote de l'Assemblé Générale illégalement en citant les règlements P64
A l'Assemblé Générale, **** modération **** cite la même règle
PARTIES COMMUNES SPECIALES A TOUS LES COPROPRIETAIRES DANS LE BATIMENT 2 ET DANS LE GARAGE 3
Les fondations, les piliers, les murs de refend, les murs et les ornements extérieurs des façades, les dalles des terrasse privatives, le gros œuvre des planchers (dalles pleines en béton), des cages d’escaliers, les têtes de cheminées, les coffres, gaines et conduits de toute sorte ; les toitures, la dalle terrasse du garage 3 hors emprise du bâtiment 2 en élévation mais non les aménagements en surface, l’étanchéité, et plus généralement, tout ce qui constitue l’ossature gros œuvre intérieur et extérieur du bâtiment 2 et du garage 3. [Page 64]
Mais les copropriétaires savent que les dalles de bois ne sont pas des gros travaux et ils sont posés 'à la surface'
**** modération **** et les membres du conseil sont apparemment incapables de comprendre les mots 'gros oeuvres' 'ossature' et 'à la surface'.
L'Assemblé Générale décide de faire appel à un expert pour 'contrôler' son propre syndic **** modération **** et ses membres du conseil.
LA SUITE (juillet 2004)
Pendant que l'Assemblée Générale attend la nouvelle expertise, **** modération **** continue de facturer la terrasse à l'indignation des copropriétaires.
Plusieurs paient involontairement : les factures des charges arrivent et la contribution pour ces travaux disparaissent dans les charges impayées.
D'autres, qui ont fait l'erreur de donner à **** modération **** l'autorisation d'effectuer un prélèvement automatique, voient leurs comptes débités.
Quelques uns se voient obligés de paye,r au moment de vendre leur propriété, les charges impayées bloquant la vente chez le notaire.
La résidence se trouve sans le quota minimum de membres du conseil syndical et **** modération **** ne convoque pas d'Assemblé Générale pour en élire de nouveaux, préférant de gérer la résidence toute seule.
Entre temps, des résidences ont fait appel à L'UNARC, un groupe de défense des consommateurs spécialistes de la copropriété.
Après une enquête et des interrogations, L'UNARC a publié son propre article que vous pourrez lire :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0304/abus149.htm.
Peu après cette publication, trois membres du conseil démissionnent de leurs fonctions (y compris la présidente) dont deux déménagent de la résidence (la honte !!!)
**** modération ****, n'ayant aucune logique autre que « ça passe ou ça casse », demande à L'UNARC de retirer son article.
L'UNARC refuse pour des raisons évidentes et **** modération **** attaque L'UNARC et l'auteur de cet article en justice (en référé en juillet à Lille, Nord).
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mathi
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JPM
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Posté - 09 juil. 2004 : 10:37:54
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Le lien à l'UNARC fonctionne si l'on supprime le point après htm à la fin de l'adresse
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0304/abus149.htm
Pour le reste il sera intéressant de connaître le sort de cette procédure, et ensuite les décisions prises par la prochaine assemblée générale des copropriétaires du syndicat concerné.
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Edité par - JPM le 09 juil. 2004 10:40:50 |
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**** et un 'cadeaux' à un membre de conseil
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