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Bonjour .La copropriété a pris un architecte pour la réalisation, la réfection d'une façade or il s'avère qu'il y a des malfaçons qui est responsable? et par ailleurs pour suivre ces désordres nous payons les prestations de cet architecte est-ce normal?? merci
La copropriété est le maître d'oeuvre et l'architecte le maître d'ouvrage.
Ce n'est pas lui qui le réalise mais une entreprise en bâtiment. L'architecte coordonne et surveille les travaux. S'il y a malfaçons, il est normal que sa mission continue à faire cesser le désordre.
C'est l'entreprise prestataire, qui est responsable. Si elle ne résoud pas le problème, il faudra mettre en cause sa garantie professionnelle. L'architecte pourra s'en charger à travers son assurance recours.
• Une correction de précision sur le début de la contribution de Bouzigues. C'est l'inverse : la copro (le syndicat) est maître d'ouvrage, l'architecte est maître d'oeuvre.
• Je saisis l'occasion pour rappeler l'existence de l'excellent ouvrage sur les marchés privés de travaux (les travaux de copro relèvent de ce cadre) : voir le sujet 4272 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4272&SearchTerms=marché,de,travaux,privés ), sujet sur lequel je donnais les références et la présentation de cet ouvrage technique.
Ce sujet 4272 comportait par ailleurs, entre autres, un rappel circonstancié, par Rochar, de la gamme des missions de l’architecte.
Citation :Le mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution
de Patricia Grelier Bessmann 06/2002 14,5 x 21 - 124 pages ISBN: 2-212-11110-X 16,00 EUR
On trouvera une présentation de cet ouvrage et des liens hypertexte sur la législation y afférente à :
• La bonne maîtrise des modes de passation et d’exécution des marchés par les syndics (ou par les particuliers lorsqu’ils sont eux-mêmes maître d’ouvrage) éviterait bien des déboires. Il en est de même pour ce qui est de la bonne connaissance de ces mêmes modes par les conseils syndicaux dans le cadre de leur mission de suivi et de contrôle.
les deux responsables en premier l'Architecte en 2 votre Syndic j'espére pour lui que ce n'est pas sur ses conseils l'architecte est choisi, il semble que l'aide d'un avocat est nesseçaire: site de l'ordre des architectes http://www.architectes.org/index.php