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Ayant trouvé un appartement , j'ai posé mon préavis. Celui-ci arrive à terme le 27 Juillet 2004 et l'autre appartement n'est pas disponible. J'ai demandé à mon bailleur s'il était possible de prolonger le préavis d'un mois. Il m'a été répondu que ce n'était pas possible et que soit je partais à la date prévue, soit je résiliais mon préavis. J'ai don repris contact avec lui en lui disant que je souhaitais résilier le préavis. Or, il m'apprend aujourd'hui que le logement a été attribué à une famille et qu'il n'est pas sur qu'il accepte la résiliation de mon préavis. Je souhaiterai savoir s'il est possible que mon bailleur refuse ce préavis,et dans l'affirmative, ce que je peux faire. Merci d'avance, Cordialement, Ps: une précision, je suis en HLM et c'est la mairie qui m'a attribué le logement.
En principe le droit de repentir n'existe pas en matière de congé, ni dans un sens ni dans l'autre. Toutefois s'agissant d'un logement social, je vous conseille de vous rapprocher sans tarder du CCAS pour vous aider dans ce cas précis, je pense qu'ils peuvent vous trouver une solution.
Merci de votre réponse rapide. J'ai eu la mairie en ligne (c'est effectivement elle qui m' a attribué le logement) et la mairie a pris en compte la résiliation. Donc a priori, le bailleur ne pourra pas refuser mon annulation de préavis. Mais je vais quand meme me rapprocher de la CCAS. merci encore, Cordialement
ATTENTION, ne pas confondre l'attributaire du logement, contingent mairie, du bailleur et gestionnaire. Les attributaires, que ce soit des collectivités, ou des entreprises (par l'intermédiaire du 1% patronal) n'ont aucun droit de regard sur la gestion de l'immeuble, fût-ce des HLM, sauf office HLM de la municipalité; Si votre bailleur a déjà fait signé un bail au nouveau locataire, vous serez dans l'obligation de laisser le logement libre à la date prévue.
A priori, notre bailleur n'a pas fait signer de nouveau bail puisque la mairie m' a dit qu elle prenait en compte ma demande d'annulation de congé, et ce je pense afin de pouvoir installer la famille dans un autre appartement. Enfin, j 'espère. En tout cas, je vous remercie de vos réponses toujours promptes. Cordialement,
Résiliation de préavis
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 10:52:15
