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bonjour, J'ai un bail commercial pour un appartement dans un copropriété ayant une piscine.Je n'utilise pas cette piscine puisque je n'habite pas dans cet appartement.Même si l'accès à la piscine m'est permis à priori, puis-je faire valoir que mon activité professionnelle ne me permet pas de l'utiliser et ainsi échapper à un certain pourcentage de charges?Merci pour votre réponse et encore bravo pour ce forum.Je souhaiterais également faire part du résultat de ma tenacité grace à vos conseils concernant la réparation de rideaux roulants au sujet de laquelle je vous avais interpellés;Le proprietaire a finalement accepté après menace devant les tribunaux de les changer.Leur vetusté a été reconnue par huissier et dans ce cas le bailleur doit faire face..Après une longue période d'échanges courtois ,toujours en la faveur devant les tribunaux, de celui qui décide de ne pas être agressif,une prise de position très ferme vis à vis du bailleur rigide est payante.
Tentez le coup, mais c'est un peu comme les personnes âgées qui n'ont plus de voitures et qui malgré tout payent pour une place de parking, l'eau du lavage ..... Le propriétaire paye les charges auprès du syndic, normal qu'il les redemande. Le syndic ne doit pas s'ennuyer à savoir qui fréquente ou non la piscine.
Ce genre de situation se présente rarement dans ces termes car il n’est pas très courant d’avoir un bail com lié à une piscine. Je vous transmets quelques idées de réflexion Regardez votre bail dans le paragraphe « Désignation », le droit d’utilisation de la piscine est-il mentionné clairement? Avez vous une clause qui précise que vous avez le droit d’user de l’ensemble des services de la copropriété. Si c’est le cas, je vois mal comment justifier le fait de ne pas prendre en charge les frais afférents. Par contre, si aucune mention n’est faite, vous pouvez toujours arguer au propriétaire qu’il ne peut pas refacturer des charges correspondant à un service qui ne fait pas partie de la location commerciale. Cela ouvre au moins la discussion.
charges bail commercial
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 13:01:57
