|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 07 juil. 2004 : 09:12:38
|
Bonjour
Nous sommes une ASL de 30 Pavillons, lors de notre précédente assemblée générale à la résolution renouvellement du gestionnaire, celui-ci n’a pas été renouvelé tout a fait légalement (quorum et majorité). De surprise et de colère peut être il a quitté l’assemblé avec notre président à ces trousses pour le consoler !!!!!
Une fois la tempête passée notre président (qui pour moi n’en est plus un) et le gestionnaire nous proposent verbalement d’annuler l’assemblée et d’en réorganiser une autre aux frais du gestionnaire.
A la réunion de préparation de cette assemblée nous avons présenté la possibilité proposer la gestion par un des co-lotis (Nous avons des candidats), ils ont cherché a nous en empêcher en nos demandant des documents pas possible, que nous n’avons pas fournis, et ont finis par accepter de modifier l’ordre du jour, qui entre temps avait été envoyé sans cette proposition.
Certains co-lotis souhaitais garder un gestionnaire extérieur. Afin de respecter ce souhait, j’aie envoyé une proposition pour un autre gestionnaire (Equivalent à notre gestionnaire actuel en plus honnête j’espère!).
La consigne était d’envoyer la proposition dans les 6 jours après réception de la convocation.
Nous avons reçu la convocation le 21 juin, j’aie posté la proposition en recommandé le 26 juin.
Le gestionnaire a reçu ma lettre le 28 juin. Il refuse de modifier l’ordre du jour prétextant qu’il aurait dû avoir notre courrier le 27 juin. Je n’aie pas vu beaucoup de gestionnaire travailler le dimanche !!!!! Par contre des «empêcheurs de marcher droit», je crois que là nous avons un champion du monde !!!.
Compte tenu du contexte très illégal de cette assemblé, pouvez vous m’indiquer le délai LEGAL, si il y en a un? Le dimanche compte il dans ce délai (Jours ouvrables ou jour ouvrés), le délai tient il compte de l’envoi (Cachet de la poste) ou de la réception ?
Gédehem, JPM et les autres sans aucun doute vous aurez la réponse.
Un grand merci d’avance
Mireille
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 10:37:01
|
1/ je crois qu'il faut dénoncer publiquement ce bandit de petit chemin qu'est ce foutricroc (comme dit Tourloup) de prétendu/pseudo professionnel.
2/- il faut vous reporter aux statuts de votre ASl pour ce qui concerne la convoc et les questions complémentaires éventuelles. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 10:54:01
|
Il y a un joyeux mélange entre le statut de la copropriété et celui des ASL dans votre exposé.
Sous réserve de dispositions particulières dans les statuts de votre ASL, l'assemblée des syndicataires désigne un certain nombre d'entre eux comme membres du syndicat (qui est un conseil de gestion).
Le syndicat (conseil de gestion) désigne en son sein un président qui est le véritable "patron" de l'ASL pendant la durée de son mandat.
Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses missions à un directeur qui peut être un professionnel immobilier. La mission du directeur est fixée par le président. Il s'occupe en général de la comptabilité, des recouvrements, des tâches administratives et il faut prévoir à sa charge l'obligation de conseil : attirer l'attention du président sur des obligations nouvelles, des modifications de la convention collective pour les gardiens, etc.
La réforme des associations syndicales (ordonnance du 1er juillet 2004) confirme cette organisation.
Légalement il n'appartient donc pas à l'assemblée de désigner le directeur. Dans la pratique le président demande au moins l'avis de l'assemblée car le recours à un directeur implique une dépense plus ou moins importante. Il doit donc obtenir les crédits nécessaires.
Par ailleurs la procédure de demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour dans les 6 jours de la réception de la convocation n'existe pas dans le statut des ASL. Elle n'existe plus dans le statut de la copropriété car elle elle a été supprimée par le décret du 27 mai 2004 !
Vous proposez la gestion par un des co-lotis ? Elle est imposée par la loi ! Il est donc inutile de la proposer
Tout cela montre que, dans ce sympathique ensemble, personne ne connait les dispositions les plus élémentaires du statut des ASL, pas même le gestionnaire, semble-t-il.
Il faut donc profiter des vacances pour potasser un peu les bouquins. Le statut des associations syndicales n'est quand même pas si compliqué. Vous trouverez dans le même forum "special ASL" des indications sur la réforme récente. Je p pense
En pratique, laissez tomber les actions en nullité et autres procédures et voyez avec les co-lotis les mesures à prendre pour remettre le train sur les rails. Ce sera plus utile pour la communauté. Quant à la nécessité de conserver un directeur, à vous tous de voir la question. En l'état, comme vous ne connaissez pas les bases elles-mêmes du statut, vous ne connaissez certainement pas les aspects plus pointus de la gestion courante. Qui, alors, pourra s'en occuper ?
Que reprochez vous au "gestionnaire extérieur "; s'il s'agit seulement d'une connivence avec le président du syndicat (conseil de gestion, elle est normale.
N'oubliez pas surtout qu'une ASL n'est pas un syndicat de copropriétaires. Le syndicat (conseil de gestion) et le président disposent d'une large autonomie de gestion que le syndic de copropriété n'a pas. Ils rendent compte en fin d'exercice de décisions prises et exécutées dans le cours de cet exercice.
L'assemblée n'a un pouvoir antérieur de décision que pour les décisions importantes. C'est le principe. Le président peut y déroger en demandant l'avis de l'assemblée avant certaines opérations moins importantes. C'est une pratique, mais pas une obligation légale.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 10:28:19
|
Merci pour toute ces indication très précises. En effet je reconnais le joyeux mélange.
Pour ma part j’aie bien compris que pour nous nos statuts sont les bases de fonctionnement et en effet représentent environ 6 pages qui n’ont rien de compliqué.
Donc je vais suivre vos conseils et potasser.
Ce que nous reprochons à ce directeur, c’est principalement :
- Son prix de gestion élevé
- La quasi impossibilité de contact ou de rendez vous en cas de problème de règlement ce qui entraîne des situations cocasses (Un co-loti à jour de ces charge est mis au tribunal pour ne pas avoir payé 19€ de frais de relance, ils ont refusé de discuter).
- Les réponses complètement inadaptée aux plaintes diverse (Pas d’entretien de l’espace vert, des co-lotis sont restés sans télévision pendant 3 semaines).
- Son art et sa manière de compliquer les choses pour embrouiller les gens, alors que c’est si simple.
Pour le décharger un peu, je dois dire que notre président est quelqu’un d’assez peu communicatif (pour ne pas dire pas du tout), qui a déjà énormément de mal à demander l’avis des autres co lotis, et qui supporte encore moins qu’on ne soit pas de son avis.
Je crois que dans les cours de récréations du cours préparatoire, il y a plus de tolérance et de respect que dans notre ASL !!!.
Toutefois mis a part toutes ces considérations, pour moi, il y a des statuts très simples à respecter, et j’espère que cette fois, avec toutes les précisions que vous nous avez fourni les gens comprendront qu’il faut arrêter cela et remettre les chose sur les rails.
Je reste convaincu que pour gérer un budget de fonctionnement de 3000€ (Hors honoraire du gestionnaire), il n’y a pas besoin d’avoir fait des très hautes études de droit et de gestion.
Merci encore
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 17:58:24
|
Vous voila pleine de bonnes résolutions. C'est parfait.
Pour ce que doit faire le directeur, il faut savoir exactement quelle est sa mission ! S'il est chargé de la comptabilité et de la paperasse administrative, il n'est pas certain qu'il soit chargé de faire dépanner l'antenne de télévision.
Car, théoriquement, les syndicataires, ne devraient pas avoir beaucoup de contact avec leur directeur. Dans la pratique, il faut savoir ce que fait le président.
Racontez nous la suite. Il faut qu'on voit vivre les ASL. |
| Signaler un abus |
|
|
Mireille NEYENS
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 10:41:12
|
J’aie bien relu le contrat du directeur, il s’agit d’un contrat ou le président délègue l’ensemble de ces pouvoirs au directeur.
En conséquence, le directeur doit s’occuper de faire intervenir les entreprises pour réparer l’antenne ou relancer l’entreprise d’espace vert en cas de dérapage dans les délais ou la qualité des interventions. Il parait logique que celui-ci doit agir suite à la demande du président, mais comme le président ne le fait pas ou très tardivement, il y a des co-lotis qui appellent directement le directeur. Il est tout a fait clair que ce n’est pas la bonne procédure. Mais devant le laxisme du président pour ne pas déranger le directeur, je réagi ’’un peu’’ car je pense que le directeur est payé pour ça. Notre président a tellement découragé les co-lotis par son autorité, son laxisme vis-à-vis des intervenants extérieurs et son manque de communication, que beaucoup ont baissé les bras et laissé faire, préoccupés par d’autres soucis. Mais avec moi et quelques autres (malheureusement pas suffisamment à mon goût), il est tombé sur plus ‘’dur ‘’ que d’habitude et nous ne sommes pas décidés à nous laisser faire.
Je pense que si nous arrivons à remettre cela sur les rails avec les renseignements précis que j’ai obtenus avec ce forum les choses devraient se simplifier considérablement et fonctionner beaucoup mieux dans l’intérêt des co-lotis bien sur.
Allez rendez vous mardi prochain après l’assemblé de lundi soir et merci encore.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Pb de gestionnaire extérieur dans ASL
Forum fermé
