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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
 Posté - 01 nov. 2004 : 17:24:55
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bonjour insacord, je n'ai jamais dit que je voulais etre logé gratos, je veux simplement que la CCN,3144 soit appliquée et respecter= 3 euros du m2 , 15.08 de chauffage, mes conso eau ch et fr. mais moi depuis 20 ans je pay tous plein po, aucun avantage nature sur bultin de salaire. cordialement, alain  |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 17:42:38
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re bonjour insacorh, et pardon pour le pseudo écorché au fait c'est 3 euros du m2, sans pouvoir éxedé 60 m2, EDF à la charge du gardien, telephone soit arrengement d'une somme forfaitaire entre les deux partis, soit ligne fixe dont l'abonnement est réglé par la copro + conso , soit l'achat et l'entretient d'un portable réglé par la copro+ abonnement ou cartes . moi je n'avait rien pendant 15 ans. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 16:31:31
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alainfil, si vous êtes en coeff 275 vous êtes en C peu importe, cela ne change rien, êtes-vous sur d'être sous cette CCN que vous avez l'air de bien connaître, donc vous savez que vous avez aussi un taux d'emploiet que pour les "AVN", il ne sont décomptés que si il est impossible de mettre des compteurs aux frais de l'employeur : donc vous avez à prendre en charge directement EDF-GDF (ou déduit entièrement du salaire, le chauffage, l'eau froide (souvent considérée comme due) et chaude, votre tél etc en résumé tout ce que les autres paient. Le proprio (ChC ou syndicat des copropriétaires)peut vous rembourser un forfait pour usage de l'immeuble (eau, tél)mais ne peut pas vous compter un loyer(sauf pkg,inutile pour votre emploi)
écrire tout et non en phonétique vous rendrait plus lisible, à priori vous n'avez rien à craindre sauf peut être à récupérer des sous, mais votre copro fera la même chose pour les AVN, à votre calculette et armez-vous de beaucoup de courageage
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:18:49
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| bonsoir océan: quel jolie pseudo, moi qui suis vendéen ça me donne la nostalgie du pays, bref; bien sur que je suis sur de dépendre de la CCN 3144, aussi sur que je suis catégorie B, coef 275 , 10 000 UV . je suis d'accord avec ce que vous dites,le probleme, c'est que moi depuis 20 ans je regle un loyer comme n'importe quel locataire (500 euro charges comprise )et que je n'ai AUCUN AVANTAGE EN NATURE, donc prudhom le 7/02/05, je demande 20 ans de somme indument réglé, 20 000 euro de domages et intéret. sauf si ils me propose un arrengement. cordialement alain . |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:56:16
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offrez une CCN à la ch de C !!!! et signalez leur Legifrance.fr
vous êtes sur IDF ? et renseignez-vous auprès des prud'hommes en allant à l'accueil, on obtient pas mal de renseignements en particulier sur combien d'années vous pouvez réclamez
bon courage |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 19:09:28
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| je n'oserait jamait pour répondre à votre question, 5 ans pour un rappel de salaire, mais pour les sommes induments réglé c'est différent, les prudhom jugerons . PS que veut dire IDF ???. cordialement alain. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 15:15:36
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IDF = ile de France  PACA= prov.alpes cote d'usure azuréee
Poumpoum siégeant aux P'H vous confirmera sans doute qu'il ne mangent personne ... et qu'il est préférable de se renseigner avant , mais votre cas paraît irréel,l'immeuble est-il en totalité à la Ch de commerce ou simplement votre logement et d'autres mais rassurez-vous même de nbx syndics ne savent pas calculer un taux d'emploi ou respecter la CCN, notamment pour les AVN
s'il vous faut tout recalculer depuis 5 ou 10 ans vous allez vous amuser avec un excellent tableur et qqn qui ne craint pas les chiffres |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 19:16:57
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Alainfil,
Je ne suis pas certain que le conseil des Prud'hommes considère avec sérieux votre demande de D.O à cette hauteur.
Il risque d'examiner avant tout quelle est la somme exacte qui n'a pas été réglée sans plus.
Ne perdez pas de vue que quand un contrat est signé, il est très difficile de revenir en arrière.
Au moins, à défaut d'un avocat, je vous conseille de vous faire aider par quelqu'un qui saura exposer votre problème avec rigueur.
Vous pouvez aller consulter un avocat gratuitement pour obtenir certaines informations pertinentes pour monter votre dossier.
Il est difficile de tenir les 2 rôles de victime et d'avocat en même temps, cela ne fait pas sérieux même devant une juridiction comme le Prud'homme ou les juges sont en réalité des élus venant du monde de l'entreprise (1 employeur + 2 salariés en principe)
Amicalement.
Tank |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 21:14:14
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| bonsoir océan ,et tankopérateur; non je ne suis pas sur IDF mais sur clermont fd, c'est la chambre de commerce qui a fait construire la copropriétée, elle en est le gestionaire, et il y a un syndic bénévol qui y réside ainsi que le présidend du cs , et j'ai bien pris un avocat; une grosse pointure il vient d'ailleur d'obtenire la rupture judiciere du contrat de travail au tor de l'employeur d'un autre gardien d'un autre organisme, 76000 euros pour 5 ans d'ancienneté. si mon bos veux me proposé un arengement amiable je ne suis pas contre. |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 09:23:10
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Bonjour Alainfil,
Le résultat d'une affaire ne peut se mesurer à la réputation d'un avocat mais à la soliditité des arguments présentés qui doivent tenir y compris en appel.
Un cas parmi tant d'autres qui avait tant espéré et qui donne quelques conseils issus de sa propre expérience.
http://blogs.aol.fr/fouinor/jugementprudhommelitigieux
Rien ne prouve que la décision relative à l'autre gardien ne sera pas invalidée en appel. Attention aux belles promesses des avocats qui dans tous les cas sont payés même si le résultat n'est pas au rendez-vous.
De là à avoir un arrangement avec votre employeur, il faudrait revoir vos prétentions à la (grosse) baisse car sinon il restera sourd à vos demandes et financera un avocat pour faire durer le dossier pendant des années.
Amicalement.
Tank |
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