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Bonjour, Ma locataire reçoit un ami, d'après ce qui m'est dit, qui est très bruyant, lorsqu'elle ne veut pas ouvrir sa porte... La police est intervenue...sans suite et ce tapage nocturne s'est reproduit plusieurs fois. Le syndic m'envoie une lettre en me demandant de prendre les disposition adéquates pour régler le problème, en avançant comme motif que je suis responsable ? Responsable de quoi ? Envers qui ? Je vous remercie de vos avis éclairés... Cordialement Maky
Oui, vous êtes responsable des troubles causés par une personne reçue habituellement par votre locataire, vis à vis des voisins qui subissent une gêne.
Vous devez donc intervenir vigoureusement pour l'inviter à respecter la tranquillité du voisinage.
Vous devez conserver des traces de ces interventions pour pouvoir vous défendre ultérieurement en cas d'action contentieuse à votre encontre. L'inaction dans ce cas est fautive.
Une info des "éditions législatives" qui confirme la note de JPM
Citation :Assurances
06-07-2004 Responsabilité du bailleur pour les troubles anormaux de voisinage trouvant leur origine dans l'immeuble loué
Le bailleur est responsable des dommages subis par un copropriétaire et causés par le locataire dans le cadre du contrat de bail. Le propriétaire d'un emplacement de garage dans un immeuble en copropriété demande la condamnation sous astreinte du propriétaire du lot contigu, à respecter et à faire respecter par ses locataires l'utilisation de cet emplacement.
La cour d’appel considère que celui-ci ne peut être condamné à une obligation de faire alors qu'il n'est pas responsable des voies de fait commises par ses locataires. L'arrêt est cassé : la victime d'un trouble anormal de voisinage trouvant son origine dans l'immeuble donné en location peut en demander réparation au propriétaire. Dès lors qu'un procès-verbal d'huissier de justice constatait que le véhicule des locataires empiétait sur l'emplacement de garage contigu, le trouble anormal de voisinage est caractérisé.
(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, n° 03-11.562, n° 805, X. c/ Y)
Merci à chacun de ces précisions...qui ne me rassurent pas vraiment, sachant que je ne me vois pas dans le rôle du redresseur de torts. Je pensais qu'une action quelle qu'elle soit, dépôt de plainte...à l'encontre du ou des responsables du désordre, les rendait civilement responsable, sans pour autant impliquer des tiers. 1) Quid du rôle du syndic qui est le représentant de la copropriété 2) Quid de l'agence à qui j'ai confié la gestion de cet appartement et que je rémunère pour ça ! Je vais de toute façon procéder comme vous me l'indiquez, pour me préserver d'éventuelles suites. Ceci étant, hormis le non renouvellement du bail qui n'est pas pour maintenant, qu'elle autre action pour faire cesser immédiatement si le courrier ne suffit pas ?
Merci de vos conseils PS : J'aurai un autre dossier à vous soumettre...(Chaque chose en son temps) Maky
C'est l'ami de la locataire qui est bruyant, pas elle Et le propriétaire n'a aucun lien de droit avec cet ami, ce qui pourrait éventuellement être une cause de non responsabilité
La difficulté dans ce genre d'affaires c'est que tout le monde se plaint en parole,mais quand le proprio demande une preuve,une attestation,il n'y a plus personne
Responsabilité du propriétaire / Locataire
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2004 : 22:48:12
