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grossememere
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 juil. 2004 :  22:30:01  Voir le profil
bonjour,
J'ai déménagé car mon appart, où j'ai habité pendant 9 ans, était vendu. J'ai attendu deux mois, toujours pas de caution. J'appelle l'agence qui me dit que la nouvelle propriétaire a souhaité récupérer la caution et que je dois traiter avec elle. J'envoie un recommandé: coup de fil ce soir de la proprio, étonnée que l'agence ne m'ait rien dit, et version diffèrente. L'appart était soi disant en trop mauvaise état, elle aurait pour 1400 euros de frais, et donc l'agence lui aurait dit de garder mes 700 euros de caution et, trop gentille, elle ne me demande pas les 700 euros restant! Avec quelques exemples, un carreau cassé, pas de clés de boite aux lettres... et des photos prises par huissier, elle justifie cette garde. J'ai donc deux discours différents, et je ne sais pas pour quels travaux elle peut garder la caution, je n'ai aucun justificatifs... Bref, que dois-je faire? ET vers où me tourner, et est-ce que ca vaut le coup d'entamer une procédure?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  00:57:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
C'est L'EDL de sortie qui détermine (par comparaison avec celui d'entrée) les dommages que vous avez faits dans l'appart pdt le temps d'occupation.
Reprenez donc votre EDL et voyez ce qui a été noté.

Voir le site ci-après dans lequel vous pouvez facilement naviguer http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NX15.html

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  01:01:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
L'appart était soi disant en trop mauvaise état, elle aurait pour 1400 euros de frais, et donc l'agence lui aurait dit de garder mes 700 euros de caution et, trop gentille, elle ne me demande pas les 700 euros restant!
C'est vraiment n'importe quoi !! Elle a acheté l'appartement dans un état X - elle ne pouvait pas savoir comment il était avant ! De plus, s'il était en si mauvais état ... le prix d'achat a dû refléter ce mauvais état par rapport à un appartement similaire en bon état
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  14:32:44  Voir le profil
Bonjour!
Montrez au nouveau propriétaire vos deux états des lieux (entrant et sortant). Ainsi, il sera facile d'inventorier les rénovations qui vous incombent réellement.
Après les travaux, demandez au nouveau propriétaire les factures desdites rénovations.
Le contexte de mon départ d'un logement locatif était différent, mais c'est en demandant les factures (par courrier recommandé AR) que j'ai pu récupérer la part de mon dépôt de garantie qui me revenait légitimement!

Phil
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  14:54:44  Voir le profil
Excusez mais il y a un point que je ne comprends pas !!!!
Vous avez signé votre bail avec Monsieur X qui vous a donné un congé pour vente (je ne reviens pas sur la validité de ce congé) . Vous partez et Monsieur X vend à Monsieur Y.
Est-ce cela ?
alors vous devez demandez votre DG à Monsieur X et non Monsieur Y qui n'est rien pour vous ! Je ne comprends même pas son implication dans l'histoire. Comme le dit Joulia, si Monsieur Y souhaitait faire des réserves lors de son achat sur divers petits dégats, il aurait du retenir sur le prix d'achat.
Je demanderai donc, à votre place, à Monsieur X de bien vouloir restituer le DG diminué des travaux réalisés en conséquence des déteriorations mentionnées sur l'état des lieux. Cela en lui rappelant que seuls les travaux justifiés (devis, factures) sont retirables.
De plus je me rapprocherai de l'ADIL qui seront vous aider à recupérer votre dû.

Edité par - fdsc le 09 juil. 2004 14:57:44
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  14:59:33  Voir le profil
Je rajouterai qu'au bout de 9 ans, un certain nombre de points ne sont pas à prendre en considération dans l'état des lieux !!!
L'ADIL sera vous fournir un tableau avec les différentes décotes par an.
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