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bonjour, j habite le rdc, et dans mes charges mensuels, j'ai à payer un acompte pour l ascenseur. ( charges). Je n utilise jamais l'ascenseur, et je ne vais pas au parking du fait que je n'ai pas de vehicule. Est ce normal que je sois obligé de payer cette charge.
Le fait de ne pas avoir de véhicule n'est pas une raison suffisante. en effet, en ce qui concerne les charges d'escenceur, elles sont réparties entres le locataires ou copopriétaires non pas en fonction de l'utilisation, mais du service que ce dernier rend? imaginez que le locataire d'un étage supérieur déclare : "je ne veux pas payer l'ascenceur, car pour ma forme physique, jamais je ne l'utilise" !!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Bienvenue sur ce site mais il vous faudrait parcourir beaucoup ces forums car le sujet a déjà été maintes fois débattu. Cliquez donc "ascenseur" sur la rubrique recherche et je pense que vous trouverer beaucoup de détails .
Nous avons eu le même sujet chez moi et sommes emmenés en justice avec raisonmalheureusement pour nous
A bientôt , après toutes vos lectures bonne chance
Citation :Citation : -------------------------------------------------------------------------------- Le mode de répartition des charges d'ascenseur n'obéit pas à des règles strictes. Néanmoins :
les charges doivent être réparties à raison de l'utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43) ; l'utilité s'analyse en une factulté d'utilisation qui peut être indirecte, mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante : il faut pouvoir prendre l'ascenseur pour participer à ses frais. ainsi le rez-de-chaussée est toujours dispensées de charges d'ascenseur (coefficient 0), mais un sous-sol peut ne pas être dispensé, dès lors que l'ascenseur dessert également le sous-sol (Rép. min. JOAN 19/05/1971, n° 14332) s'il il y a plusieurs ascenseurs, seuls les lots desservis par un ascenseur donné participeront à ses frais l'usage doit être courant ; si votre accès à un ascenseur n'est que fortuit (issue de secours), vous n'aurez pas à supporter les charges de son entretien (Cass. civ. 06/03/1991 - Gaz. Pal. 03/07/1991) ce qui vaut pour les ascenseurs vaut pour tous les appareils de levage, y compris les monte-charges les lots desservis partiellement, comme des chambres de bonnes situées au-dessus du dernier étage desservi par l'ascenseur, participeront néanmoins de ses charges car leurs occupants peuvent utiliser l'ascenseur (Cass. civ. 26/10/1983 - Gaz. Pal. 1984-74). Il faut une impossibilité totale d'usage pour en être exonéré.
les charges sont réparties selon les personnes qui ont participé au financement de l'installation de l'ascenseur si l'ascenseur a été construit au frais de toute la copropriété (vote à la majorité des 2/3, art. 26), la répartition des charges sera faite normalement à raison de l'utilité que chaque lot retire de l'ascenseur si l'ascenseur n'a été construit qu'aux frais de certains copropriétaires, il pourra être demandé au copropriétaire désirant par la suite utiliser cet ascenseur une quote-part sur les frais d'installation auxquels il n'avait pas participé ; si l'assemblée n'a pas prévu de barême de raccordement, seuls les copropriétaires à l'origine de l'installation auront qualité pour discuter de ce montant (Cass. civ. 12/10/1988)
locataire RDC paie ascenceur
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2004 : 14:36:07
