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 Sujet  |
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 11 juil. 2004 : 19:27:30
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Bonjour, je quitte mon logement, on a effectue l'etat des kieux avec le proprietaire, il a specifice dessus comme quoi je devais refaire la peinture cette semaine, car j'avais effectue des retouches sur les murs avec de la peinture blanche alors qu'a la base c'etait de la coffabril satine, le proprio me demande donc de refaire tout avec la peinture d'origine pour pas quil y ait de differences.
En a t il de droit ?
Ou bien je peux laisser couler et il ne peut rien faire ? (sachant que la peinture sera a mes frais ou bien il fera venir une boite a mes faris pour le refaire)
Merci de votre aide
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 20:01:18
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"Laisser couler" la peinture ça fait travail mal soigné... je rigole.
Mais plus sérieusement, si vous avez volontairement ou involontairement dégradé ce mur, traces, coups..., le propriétaire peut exiger sa réfection du moment que ce n'est pas du à la vétusté, je ne connais pas particulièrement le Cofabrill qui doit être une acrylique mais il a raison de vous dire de ne pas superposer deux peintures incompatibles car au final ça s'écaille.
Pour info, la réfection d'une pièce par un pro va vous coûter au bas mot 609 euros que le propriétaire peur retenir sur le DG.
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 20:02:39
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sfm, mettez-vous à la place du prochain locataire ! Accepteriez-vous de louer un appart où les murs sont de couleurs differentes ??? 
Combien de temps êtes-vous resté dans l'appart ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 08:52:09
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Citation :
Initialement entré par sfm
Bonjour, je quitte mon logement, on a effectue l'etat des kieux avec le proprietaire, il a specifice dessus comme quoi je devais refaire la peinture cette semaine, car j'avais effectue des retouches sur les murs avec de la peinture blanche alors qu'a la base c'etait de la coffabril satine, le proprio me demande donc de refaire tout avec la peinture d'origine pour pas quil y ait de differences.
En a t il de droit ?
Ou bien je peux laisser couler et il ne peut rien faire ? (sachant que la peinture sera a mes frais ou bien il fera venir une boite a mes faris pour le refaire)
Merci de votre aide
Avant tout, il s'agit de savoir si vous avez repeint toute la pièce ou seulement un ou deux murs ??
"Les travaux de peinture et la pose de moquette sont assurément de simples travaus d'aménagement (Cour d'Appel de Nancy du 01/02/1995). Le fait que la couleur de la peinture soit différente du blanc initial ne saurait y changer quoi que ce soit, dès lors que la teinte retenue ne rend pas l'appartement inhabitable (même arrêt) ".
Si tel est votre cas, vous adressez par recommandée avec Ar, à votre bailleur copie de cet arrêt (legifrance.gouv.fr) cliquez sur jurisprudence nationale, puis juridiction : cour d'appel et vous renseignez les champs.
par contre s'il s'agit d'un seul mur,, la jurisprudence est plus floue, mais ne condamne pas systématiquement les preneur ayant repeint une pièce avec des murs de couleurs différentes à la condition que l'harmonie soit concervée (appréciation plus que subjective).
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 10:45:47
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Bien sûr : j'ai vu en tant que locataire un appartement avec des murs dans la même pièce : noirs (plafond), rouge sang et bleu ciel (murs), c'est habitable et c'est d'un goût exquis. Faites donc ça et montrez les textes cités ensuite vous viendrez nous reparler de la réaction du bailleur 
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 11:52:15
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Evidemment si l'on tombe dans les extrêmes.....
Il serait de coutume, selon les dires d'un peintre qui a travaillé chez moi, qu'en cas de rénovation partielle d'une pièce, les murs doivent être rénovés par deux (ayant un angle commun), revêtements et tons le plus approchant possible.
cyvonne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 12:41:12
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Bien sûr : j'ai vu en tant que locataire un appartement avec des murs dans la même pièce : noirs (plafond), rouge sang et bleu ciel (murs), c'est habitable et c'est d'un goût exquis. Faites donc ça et montrez les textes cités ensuite vous viendrez nous reparler de la réaction du bailleur
Maryne
Vous n'avez qu'à consulter l'arrêt de de cette ciur d'appel (nancy). Encore faut-il savoir lire les attendus d'un arrêt, ce qui n'est pas forcément votre cas. Ne vous en déplaise il en est ainsi, le bailleur n'a rien à dire si les peintures sont d'une autre couleur de ce qu'il veut, ne vous en déplaise !!!!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 19:53:36
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ZUT Vivement que ça cesse 
Evitez les ne vous en déplaise à toutes vos phrases, c'est lassant !
Maryne |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 09:25:14
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Citation :
Evidemment si l'on tombe dans les extrêmes.....
Il serait de coutume, selon les dires d'un peintre qui a travaillé chez moi, qu'en cas de rénovation partielle d'une pièce, les murs doivent être rénovés par deux (ayant un angle commun), revêtements et tons le plus approchant possible.
cyvonne
Le problème c'est qu'un peintre sait ce qu'il faut faire pour avoir une bonne qualité de finition, c'est son métier mais qu'il n'est pas forcément instruit en esthétique. Son conseil n'assure pas le résultat le plus heureux car il souligne que c'est du rapiéçage. Le talent en esthétique est d'exploiter les contraintes jusqu'à convaincre que le résultat constaté est une véritable volonté détachée de toute contrainte. Les bonnes vieilles recettes du contraste ou du camaïeu sont bien souvent les plus efficaces en cas de réfection d'une partie seulement des parois.
Précision : formation et profession peuvent me permettre de savoir de quoi je parle en esthétique.
Revenons au casse-tête du problème de quitter un logement irréprochable.
Le texte de loi évoque la nécessité de reboucher les trous. Moi, je ne sais pas faire techniquement dans 99 % des cas. Je n'ai trouvé nulle part de texte ou de convention qui précise le degré de réussite à obtenir en rebouchant un trou. J'ai presque envie de considérer qu'il est acceptable de refermer avec du plâtre ou de l'enduit de lisser au mieux sans abîmer le revêtement autour (méga difficile) et de rechercher à reconstituer la couleur et la texture initiales avec des crayons de couleur ou tout autre peinture fine appliquée au petit pinceau. On appelle cela de la retouche.
On est d'accord, il n'y a jamais de chutes des papiers peints ou revêtements à disposition des locataires. Il n'y a jamais les références des produits... On exige le presque impossible et on n'impose pas d'en donner les moyens.
Honnêtement les textes sont à des années lumières des difficultés du "terrain".
Le propriétaire n'a aucune légitimité de demander de tout refaire. Ou alors, qu'il vous le prouve. sfm, demandez-lui le texte qui justifie sa demande. Il n'y a pas d'autres méthodes pour mettre le débat à son vrai niveau.
Surtout, puisque vous en êtes à la remise en état, oubliez vos propres goûts, ne pensez pas à ceux de votre propriétaire mais faites tout pour que l'aspect général ressemble à celui que vous aviez trouvé en entrant. Faites-vous guider par tout ce qui est écrit sur votre état des lieux d'entrée.
Si vous faites les moindres réparations ou modifications en cours de bail, prenez la peine à chaque fois d'informer votre propriétaire, voire de demander son accord, avec la formule de la considération d'accord à défaut de réponse sous tel délai.
Pour en revenir à la question initiale de sfm, le propriétaire n'a pas le droit de demander de tout refaire mais, si ce qui a été fait pas sfm a un fini trop maladroit, le propriétaire a le droit d'exiger un meilleur résultat. Si le propriétaire demande à un professionnel d'arranger cela, catastrophe, le professionnel déclarera qu'il n'y a pas d'autres moyens que de tout refaire. Et voilà en vertu de quoi un juge peut conclure que le locataire devait tout refaire.
Arrangez au mieux vos retouches. Empruntez où vous pouvez un appareils à photos instantanées et exigez de les joindre à l’état des lieux sans oublier d’y apposer dates et signatures (des parties) sur la grande marge blanche du bas. Les photos seront vos alliées en cas de vrai conflit.
seborga1 |
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 12:02:28
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Bonjour et merci pour vos reponses.
Pour plus de precisions, j'ai refait l'appartement avec de l'acrylique blanc satine qui etait la peinture d'origine, ce n'est pas parfait mais l'ensemble est homogene, malgre cela il veut faire appel a une entreprise pour refaire l'appart a mes frais.
Je pense comme dit plus haut lui envoyer un courrier avec l'arret concerne. |
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 12:12:43
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pour info, les photos apres ma peinture :
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 12:25:17
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Si effectivement les murs sont tels que nous les voyons à l'écran; il est normal que le bailleur les fasse refaire.
Les retouches doivent être minimes par rapport à la surface globale et ne pas présenter de différence notable.
or au vu des photos, ce n'est pas le cas !!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 12:47:34
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Je ne vois rien de choquant dans vos photos chacun son opinion.
Maryne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 12:54:28
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Je ne vois rien de choquant dans vos photos chacun son opinion.
Maryne
comme quoi je ne suis pas systématiquement "anti bailleur", je pose la question de savoir si les murs ont réellement cet aspect de damier en réalité ou si c'est du à une mauvaise resolution ou à des reflets parasites.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 13:27:52
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l'ensemble est plutot homogene, il n'y a pas cet effet qu'on voit sur la foto ( le jaune c'est l'eclairage et sur la derniere foto c'est le contre jour qui fait ca, faut savoir que sur les deux dernieres qui sont la cuisine, l'ancienne peinture etait un vert assez flashant qui a tendance a ressortir sur le blanc satine ( normal) pensez vous qu'il y ait une raison valable pour TOUT refaire par une societe et ce a mes frais ?
merci de votre aide |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 14:01:20
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Comme je vous donnais mon opinion dans mon précédent post, celà dépend effectivment de la réalité, puisqu'il m'est personnellement impossible de me faire une idée "objective" de la réalité.
Sincèrement désolé de ne pouvoir en dire plus !!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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questionappart
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1215 réponses |
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cyvonne
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1399 réponses |
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questionappart
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1215 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 15:03:53
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non non belles croix rouges à la place |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 15:22:20
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Questionnappart : cliquez sur le bouton "actualiser" dans votre barre d'outils, au dessus de la barre d'adresse là où vous voyez les deux flèches inversées,vous savez..., si cela ne résoud pas le problème, cessez de fumer la moquette.
Je ne vois pas le contre jour par contre j'aperçois comme une trame qui ressemble à du papier de fibre de verre, ou est-ce dû à la résolution de mon écran ? En définitive personne ne voit la même chose.
Maryne |
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sfm
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 20:15:59
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je veins de voir ce que vous voulez dire par effet damier, en faite il faut attendre que les photos soient entierement chargees (case fait en plusieures passes en ameliorant la qualite a chacune, ca prend un peu de temps surtout pour ceux qui comme moi sont en 56K)
J'ai fait poster cette apres midi un courrier au proprio avec l'arrete ainsi qu'une copie de la facture d'achat de la peinture + reouleuax, j'ai fait de meme pour l'OCIL avec en plus les photos imprimees en 10x15.
Si jamais ca ne change rien et qu'il fait intervenir un societe mon dernier recours seraient l'appel a la justice ? ou bien y' a t il plus simple (car je ne sais vraiment pas comment proceder, je n'ai jamais eut de problemes aucours de mes 6 autres demenagements!) |
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Obligation de refaire la peinture au depart
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