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alex06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 juil. 2004 :  23:37:13  Voir le profil
Bonjour,
Ayant repris la présidence de l'Asl gérant notre copropriété, j'aimerais connaitre la notion du quorum pour une ASL à savoir :
50% des co-lotis
ou uniquement les co-lotis présent lors des AGO car pas de notion de quorum d'après la loi de 1865.
Merci par avance de vos réponses.

ab
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 juil. 2004 :  23:43:32  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le quorum peut exister dans les ASL.

Dans ce cas il est fixé dans les statuts.

Si les statuts de disent rien à cet égard, il n'y a pas de quorum.
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alex06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 juil. 2004 :  23:52:48  Voir le profil
Merci de votre réponse. En effet je vais lire le statut de l'ASL.

ab
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 juil. 2004 :  00:17:25  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour un nouveau président, c'est une bonne initiative.
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