****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Suite à une fuite d'eau sur le compteur "commun" de la copropriété, fuite dont nous n'avons pas été informé, on nous fait payer les frais afférents à cette fuite soit 600 euros en plus des charges habituelles. Devons nous supporter cette surconsommation d'eau de la copropiété (du à un probleme extérieur à l'appartement que nous louons) alors que le compteur au niveau de notre appartement montre que nous n'avons pas consommé cette eau.
La consommation d’eau froide des parties communes – même considérée comme excessive ou devenue telle - figure bien au rang des charges récupérables (ceci selon les termes du point II-1 de l’annexe du décret 87-713, décret que vous verrez à travers le lien ci-dessous).
Pour qu’il puisse être réclamé contre un excès de consommation, il faudrait pouvoir avancer avec éléments circonstanciés de preuve à l’appui qu’un tiers – propriétaire ou autre - a commis une action qu’il pouvait contrebattre, positive ou négative et ayant entraîné directement cet excès : autant dire qu’une telle démonstration, sauf situation bien particulièrement typée, relève de la mission difficile !
Plus généralement, sur la répartition et la justification des charges, voyez la loi de 1989 en son article 23.
Si Joseph me permet, j'ajouterai que son raisonnement suppose que les 600 euros ne représentent que de la consommation et non des réparations qui, elles, ne pourraient pas passer dans les charges locatives.
fasa2, demandez à votre propriétaire et au syndic, s'il y en a un, de solliciter un dégrèvement des taxes d'assainissement sur cette surconsommation. Cela ne remboursera pas toute la dépense, mais c'est toujours bon à prendre.
Bien d'accord avec la précision donnée par Am77 : les frais de réparation sont pour la bille du proprio, quelle qu'en soit la nature d'ailleurs (recherche de la fuite, réparation, etc.). J'avais compris du message d'ouverture de Fasa2 que les 600 € étaient une surconsommation purement d'eau.
Par ailleurs, la demande de dégrèvement de la partie taxe d'assainissement contenue dans le prix du m3 de l’eau consommée de façon supplémentaire du fait d’une fuite est en effet essentielle car cette partie peut dans certains coins représenter la moitié du prix. Les Cies d’eau sont assez accommodantes sur ce coup là lorsque la surconsommation est notable et surtout lorsque la fuite est extérieure au bâtiment et/ou au niveau du compteur (ce qui est le cas présent).
Fuite d'eau coproprité = charges locatives ?
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2004 : 23:51:30
