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Bonjour a tous, certaines factures que nous avons verifiés sont recupées hors taxes et d'autres ttc, apres avoir demandé la raison, on nous a simplement repondu que c'etait comme ca! (sic) la question que l'on se pose donc,est de savoir si les factures sont recuperees par le bailleur avec le total ht ou ttc
Je suppose que vous êtes locataire et que vous avez demandé à votre bailleur de justifier les charges locatives. Je suppose aussi que vous évoquer des factures présentées par le propriétaire dont certaines sont assujetties à la TVA et d'autres non ?
Si le propriétaire a payé la TVA sur une prestation entrant dans les charges locatives (décret de 1987), il peut légitimement la répercuter dans les charges. Pour les prestations exonérées, il est bien sûr hors de question qu'il vous fasse payer la TVA.
vous avez bien compris la question et bien répondu, mais comme le bailleur paye la tva et ne la repercute pas toujours dans les charges, nous etions intrigués et dans le doute j'ai posé la question ici
TVA recuperable?
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2004 : 11:44:06
