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Nous avons une maison dans le Finistère et souhaiterions construire un garage qui fasse également office d'atelier -bref quelque chose de relativement grand. Or quand mon compagnon a acheté la maison et le terrain qui l'entoure, celui-ci était classé en tant que terrain agricole. Dans ces conditions, il semble que notre projet de construction ne pourrait dépasser 35% de la surface de la maison et devrait y être attenant (ce qui ne nous arrange pas, mais alors pas du tout, compte tenu de la configuration des lieux). D'où ces questions:
1-est-il possible de faire reclassifier le terrain afin qu'il ne soit plus terrain agricole? (et si oui comment...) 2-35% de la surface de la maison, certes, mais quelle surface? La surface au sol, la surface habitable? (pour ceux qui auraient la bonté de me répondre, merci d'indiquer le développé des SHOB ou SHON ou autres parce que je suis un peu benête de l'acronyme) 3-accolé à la maison, c'est vraiment accolé, ou ça peut n'être que relié à la maison (par un arc roman, une passerelle, que sais-je encore...)?
La détermination des zones (urbaines ou agricoles) se fait lors de l'établissement du plan d'occupation des sols (POS) ou du plan local d'urbanisme (PLU). Ce règlement est établi soit par la commune soit par la préfecture (si votre commune est petite). Renseignez-vous déjà pour savoir si vous avez un POS ou un PLU, qui en est responsable et depuis quand il existe. Pour effectuer un changement de zonage, il n'y a pas 36 solutions: il faut refaire les POS ou le PLU. Une dérogation est quazi impossible car cela engendrerai des milliers de demandes de propriétaires terriens. Je pense donc que vous pouvez oublier l'idée.
construction garage sur terrain agricole
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 00:01:05
