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 Sujet  |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
 Posté - 25 juil. 2004 : 17:07:12
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PRECISIONS AUX QUESTIONS DE DU31 :
Bonjour DU,
J'ai copie du PV signé du bureau de l'AG : pdt (qui est aussi le pdt CS) + assesseur + secretaire (ie syndic).
Plusieurs copies étaient prêtes sur le bureau de la secretaire du syndic (mais pas vu d'enveloppes : l'envoi n'était peut-être pas imminent, en tout cas avant mon arrivée !). Le resp du syndic m'en a donné 1, mais je n'ai rien signé (donc légalement je ne l'ai pas ).
J'ai aussi copie de la feuille de présence, qui notifie aussi les pouvoirs . (je l'ai obtenu directement de la secretaire en y retournant une 2ème fois, qd le resp n'était plus là ).
En revanche, pour le contrat, j'ai bcp insisté (auprès secretaire et resp.) mais rien obtenu d'autre que le mandat-type.
Demain je vais essayer de l'obtenir encore chez le syndic (j'y retourne), et à défaut je le demande au pdt du CS qui doit en avoir 1 copie (cf. PV 2002 où il est mentionné que c'est lui qui signe le mandat au nom du syndicat).
De toute façon faut que je le vois pour lui demander un nouveau PV, annulant celui qu'il a déjà signé. A charge pour lui de convaincre le syndic d'accepter un nouveau PV (conforme à l'AG et aux lois), voire de convoquer une nouvelle AG
Citation :
Les personnes qui seraient arrivées au cours de l'AG ou parties avant la fin de la séance sont-elles notées en tant que tel sur le PV et leurs tantièmes déduits de ceux des votants pour les résolutions auxquelles elles n'auraient pas participé ?
Oui, le PV est OK là-dessus
Citation :
Le contrat joint à la précédente AG a été signé par le Pdt. de séance. C'est ce qu'il est mentionné généralement sur les contrats de syndics. Un tel contrat a-t-il été joint à votre précédente AG ?
Le mandat 2004 est de 1 an, celui de 2003 aussi. Mais ce dernier a été joint dans l'OJ 2003 non signé, et sans date exacte de durée !!!????
Voici ce qu'il était écrit dans l'OJ de 2003 (idem dans le contrat-type que j'ai eu) :
"DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est consenti pour une durée d'au moins un an commençant le ....... de l'année (n) pour se terminer le 31.12 de l'année (n+1) "
Il ne s'agit donc pas du vrai contrat  Et c'est d'ailleurs les mêmes mentions que celles du contrat-type qu'il m'a donné vendredi . Y a un loup on dirait!
Vivement que je mette la main sur le contrat
Citation :
La loi HOGUET fait obligation à un professionnel de l'immobilier d'indiquer dans ses documents, papier à lettres, contrats, d'indiquer les noms, adresse et n° de police de l'assurance RCP et de sa caisse de garantie avec les montants pour lesquels le Syndicat serait "couvert" pour actes délictuels, erreurs de gestion importantes, etc.. ayant généré préjudice au Syndicat, de la part du syndic professionnel. Cette obligation n'a rien à voir avec le nouveau décret puisque cette loi HOGUET existe depuis 1970.
J'ai bo lire cette loi, je ne voit pas où EXACTEMENT est écrite cette obligation d'indiquer tout ça ? Mon syndic non plus ne sait pas : pour lui les mentions de son contrat-type sont suffisantes (pour rappel : il y manque juste l'adresse de l'ARCP).
Citation :
Vous avez téléphoné à l'assurance RCP : JAMAIS !!! Toujours courriers LR-AR. Que vous en reste-t-il de concret ? Rien. Que des écrits !!
Pas du tout ! J'ai appelé le siège social pour qu'il me communique, d'après le n° de police de l'ARCP de mon syndic, l'adresse de l'agence (afin que je puisse envoyer la LRAR à cette agence). Faute de coopération de sa part, c'est à lui (siège social de l'assurance) que j'adresse la LRAR (en précisant le N°police bien sûr).
Pourquoi changer les réverbères s'ils fonctionnent ? l'AG a précisé que "le changement des ampoules ne peut être fait que par une entreprise, ce qui revient cher à la longue" (plus que les 39.000 euros de travaux ? ça m'étonnerait !).
Citation :
Allez-vous prendre rdz-vous avec un avocat, Maison des Avocats, de votre ville ? Ca serait intéressant pour vous éclairer davantage.
OUI ! j'y ai laissé un message vendredi (suite à vos conseils ).
Ce soir, je vais proposer aux autres copro d'y aller ensemble (encore une de vos recommandations). Et demain je rappelle cette maison pour prendre rendez-vous suivant nos disponibilités à tous.
1000 MERCIS DU31 POUR VOTRE DEVOUEMENT, sans vous jamais je n'aurais entrepris cette lettre, faute de connaître et comprendre les lois qui régissent le fonctionnement d'une copro, d'un CS et d'un syndic . Et comme beaucoup, j'aurais laissé faire |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 17:59:33
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COMPLEMENTS D'INFO A DU31 :
Citation :
Si ces membres du CS sont d'accord avec vous, il eut mieux valu qu'ils s'interposent pendant les réunions du CS avec le syndic avant que les Ktas tombent
Pour eux, il ne s'agissait pas de voter pour faire des travaux à 39.000 euros, mais discuter en AG du projet pour de tels travaux (mais à des montants bien moindres !!). Ils sont OK pour avoir des réverbères dont l'entretien sera moins cher qu'actuellement, à condition que le montant des travaux soit raisonnable (ie un bon rapport économie entretien/cout travaux). Mais le syndic a pipé les dés, soutenu par ceux qui veulent en qq sorte rehausser le standing de la résidence (au frais de la princesse, même si eux ont de l'argent).
Citation :
La Mairie a obtenu l'expropriation. Si elle l'a obtenue, c'est qu'elle l'a demandée !! A QUI ?? Le Syndicat a touché combien de sous pour cette expropriation ??? Et non vous n'avez pas à payer l'entretien d'un jardin appartenant à la Mairie et pour lequel l'accès vous refusé !!!!!
RESTIFICATIF : Le RDC date de 1961 et l'expropriation y est déjà mentionnée (elle date de 1890!). En fait il semble qu'elle concerne une "canalisation", et non pas le jardin comme je le croyais !!!! Ca change la donne, non ?
Citation :
Ce qui m'interpelle c'est l'inaction du CS pour ce problème. Comment n'a-t-il pas imposé au syndic de l'informer concrètement sur cette affaire en demandant documents, etc.. y afférent, suite aux demandes du Syndicat réuni en AG......
Pour une raison simple : les "imperators" sont FAROUCHEMENT OPPOSES à laisser les copro utiliser ce jardin. Parce qu'ils sont contre les enfants (en AG ils voulaient faire voter un couvre-feu à 19h ! VERIDIQUE !!) et ne voudraient pas les avoir "devant leurs fenetres".
Et du coup sur le PV, la resolution sur ce point est la suivante :
" L'assemblee rappelle la 16eme resolution de l'AG du 24/6/99 precisant que " les pelouses ne constituent pas des espaces de jeu ; il est donc demande aux residents et en particulier aux parents de veiller a faire respecter cette regle necessaire a la bonne tenue de la residence et dans l'interet de tous ". Il est precise que le passage de l'Avre, bien que constituant une servitude pour la copro, entre dans ce cadre ".
A très demain ! |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 19:02:35
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Je pense que vous n'avez pas dû consulter le second sujet que vous aviez lancé "Cas concret pour dénoncer les pratiques du syndic" mais là, ma dernière recommandation va prendre toute sa dimension étant donné la clause (si elle existe bien)
Citation :
Le présent contrat est consenti pour une durée d'au moins un an commençant le ....... de l'année (n) pour se terminer le 31.12 de l'année (n+1) "
Et dans ce cas là (si cet écrit est bien réel), il ne faut pas se contenter de refaire l'AG mais de changer rapidement de syndic.
Cordialement |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 02:46:15
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Bonjour calimero,
POUR LE CONTRAT SIGNE : il vous faut absolument les références des caisses de garantie (normalement mentionnée sur le papier à lettre du syndic ; mais l'adresse ??) et de la RCP avec n° de police = TRES IMPORTANT. C'est la GARANTIE de la copro. Le Pdt. de séance doit en avoir une copie ainsi que le CS.
Sur le contrat type qui vous a été donné : ça n'est pas mentionné non plus ??? = 0 puissance 1000.
LOI HOGUET : vous êtes débordée et n'avez pas bien lu. Il est obligatoire que ces mentions soient portées à la connaissance des copros via le contrat du syndic. De plus, le renouvellement de la carte professionnelle du syndic est subordonné à la présentation des ces 2 documents à la Préfecture.
A ce propos il faut, également que soit mentionné sur le contrat : carte professionnelle G n° XXXXX délivrée le XXXX par la Préfecture de XXXXX. AVEZ VOUS CA ???
Par contre si le syndic ne voit pas de quoi vous parlez, alors là c'est grave et même très grave !!! Faites gaffe.....
DUREE DU CONTRAT DU SYNDIC : Le contrat que vous avez est le "bon" dans le sens où quasiment tous les syndics mentionnent le paragraphe de cette façon. Si l'AG laisse faire ils ont raison !! Il faut imposer des dates correspondant à la durée de l'exercice avec 3 mois de battement AU MAX pour convoquer l'AG qui doit se prononcer sur les comptes surtout le budget prévisionnel : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10728
et une jurisprudence : http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris23.02.00.htm. Il est donc clair qu'un contrat se discute. L'AG doit imposer ses dates.
REVERBERES : Ils fonctionnent mais il faut une entreprise pour changer les ampoules. Pourquoi faire facile quand on peut faire compliqué ? Le jour où vous avez voté ça (du moins les autres si vous n'êtes là que depuis peu)il fallait se mordre la langue. Installer des réverbères pour qu'une entreprise soit, seule, capable de changer les ampoules !!
JARDIN EXTRAORDINAIRE : Je ne comprends pas l'histoire de la canalisation (?).
C'est la canalisation qui est expropriée ??? Je comprends encore moins...
Donc le jardin ne serait pas exproprié ? Les charges concernant ce jardin consistent en quoi : tonte de la pelouse, entretien plantes, élaguages haies et arbres ?
De deux chose l'une : ou bien ce jardin est un jardin municipal, ou bien il fait partie intégrante de votre copro.
Dans le dernier cas vous avez le droit de l'utiliser puisque, en plus, vous en payez l'entretien. L'assemblée de 99 semble confirmer ce droit.
Donc, laissez dire ces connards et utilisez le jardien quand bon vous semble (les copros) ; amenez des radio-lecteurs CD et allez-y gaiement. Ce serait dommage de priver les enfants (et parents) d'un havre de fraîcheur et d'un lieu de sérénité pour les petits... !!
Là aussi faute du syndic pour laisser diriger ces "impérators" au lieu de faire respecter les dispositions du RDC. En copro, un syndic ne doit pas faire de favoritisme. De toutes façons, tôt au tard, ça se retourne contre lui......
Amicalement.....
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 10:52:19
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Hello DU31 !
Citation :
Sur le contrat type qui vous a été donné : ça n'est pas mentionné non plus ??? = 0 puissance 1000.
Je confirme : il y a le noms et n° de police de l'assurance RCP + nom, adresse et n° carte pro de sa caisse de garantie avec les montants. MANQUE : l'adresse de l'assurance RCP.
=> Appel du siège social de cette grande assurance (MdM) pour qu'il me communique l'adresse de l'agence en charge du n° police XXXX. Mais il n'a pas voulu le faire => j'adresse la LRAR au siège social faute de mieux (je vais voir qd même le pdt du CS pour voir le contrat 2003 définitif (signé).
Citation :
A ce propos il faut, également que soit mentionné sur le contrat : carte professionnelle G n° XXXXX délivrée le XXXX par la Préfecture de XXXXX. AVEZ VOUS CA ???
Ces mentions sont présentes mais pb : la CP est mentionnée comme ayant été délivrée par Paris, alors que l'agence du syndic est dans le 92 (mais siège social du syndic basé à Paris). En fait, en bas du papier à lettre, il y a les mentions suivantes :
"Nom syndic Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de XXXX
Siège social : X rue X - 75xxx Paris RC Paris B xxx xxx xxx Garant : X CP : Gxxx"
La CP aurait due être délivrée par Nanterre, non ?
Citation :
REVERBERES : Ils fonctionnent mais il faut une entreprise pour changer les ampoules. Pourquoi faire facile quand on peut faire compliqué ? Le jour où vous avez voté ça (du moins les autres si vous n'êtes là que depuis peu)il fallait se mordre la langue. Installer des réverbères pour qu'une entreprise soit, seule, capable de changer les ampoules !!
C'est des vieux lampadaires, qui font 3 mètres de haut et c'est TRES dangereux de se hisser en haut pour changer ces ampoules (même pour l'entreprise qui joue l'équilibriste avec une échelle). Donc légitimement on peut comprendre l'intérêt de changer ces réverbères : encore aurait-il fallu le notifier dans l'OJ (on a appris ça en AG)...
Citation :
JARDIN EXTRAORDINAIRE : Je ne comprends pas l'histoire de la canalisation (?).
C'est la canalisation qui est expropriée ??? Je comprends encore moins...
Donc le jardin ne serait pas exproprié ? Les charges concernant ce jardin consistent en quoi : tonte de la pelouse, entretien plantes, élaguages haies et arbres ?
De deux chose l'une : ou bien ce jardin est un jardin municipal, ou bien il fait partie intégrante de votre copro.
Dans le dernier cas vous avez le droit de l'utiliser puisque, en plus, vous en payez l'entretien. L'assemblée de 99 semble confirmer ce droit.
La canalisation (situé sous le jardin) permet de faire s'écouler les eaux de l'Avre => propriété de la mairie de Paris. Mais le jardin est défini dans le RDC comme "une servitude ae edificanti", et a priori il nous appartient.
Citation :
Là aussi faute du syndic pour laisser diriger ces "impérators" au lieu de faire respecter les dispositions du RDC. En copro, un syndic ne doit pas faire de favoritisme. De toutes façons, tôt au tard, ça se retourne contre lui......
Dans les faits, c ce qui se passe. D'autant que les imperators vont se faire un plaisir de faire pression sur le syndic pour "faire respecter" la résolution du PV 2004 :
" L'assemblee rappelle la 16eme resolution de l'AG du 24/6/99 precisant que " les pelouses ne constituent pas des espaces de jeu ; il est donc demande aux residents et en particulier aux parents de veiller a faire respecter cette regle necessaire a la bonne tenue de la residence et dans l'interet de tous ". Il est precise que le passage de l'Avre, bien que constituant une servitude pour la copro, entre dans ce cadre. L'assemblée en prend acte"
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 17:18:21
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Bonjour caliméro,
Alors un coup vous dites qu'il n'y a pas de caisse garantie ni RCP et maintenant tout y est ?? Mais pas l'adresse de la RC.
Que vous écriviez au siège social c'est bien. Mais que le syndic soit obligé de le porter sur ses contrats : c'est mieux et en plus obligatoire !
Carte professionnelle G : Où voyez-vous qu'elle a été délivrée par le Préfecture de Paris ? Je ne vois rien de tout ça dans votre réponse. Je subodorre le siège social de votre syndic, le SIRET, le Garant X et c'est tout.
Il faut que la caisse de garantie soit indiquée : FNAIM, CNAB ou autre, son adresse et sur le contrat le montant de la garantie de couverture.
Idem assurance RCP : nom, adresse, n° police.
Il faut que la carte professionnelle G indique : son n° et délivrée par la Préfecture de ??? en date du ????. Tout ça ; il faut qu'il y ait tout ça. Quelle soit de Paris, pourquoi pas si le siège social est à Paris ?
Jardin extraordinaire : Laissez qu'ils se saisissent de ce qu'ils veulent. Ils ne peuvent rien contre vous sinon ça se retournerait contre eux. ILS N'ONT AUCUN DROIT. Maintenant à vous, copros, de ne pas ramener des plaques de pelouse pour les mettre sur vos balcons  ; les restes du pique-nique ? Vous leur porterez pour leurs chients et chats.
Amicalement, et...... bravo pour votre volonté !
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 15:22:38
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Bonjour DU31,
Je n'ai pas été du tout claire ...
Voici ce qu'il y a sur le contrat-type 2004 que j'ai eu auprès du syndic lors de ma visite surprise :
- nom (pas d'adresse) et n° de police de l'assurance RCP
- nom, adresse et n° carte pro de la caisse de garantie "à concurrence de 11.000.000 euros"
Reste que dans l'OJ 2004, le contrat n'était pas joint...
"Il faut que la carte professionnelle G indique : son n° et délivrée par la Préfecture de ??? en date du ????. Tout ça ; il faut qu'il y ait tout ça. Quelle soit de Paris, pourquoi pas si le siège social est à Paris ?"
OUI c'est bon pour la CP du SS, mais rien à Nanterre de l'agence du 92
je continue les recherches, mais je crois que ma LRAR va créer des surprises
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